Les délais se raccourcissent et la compagne de sensibilisation démarre. En effet, à partir du 30 octobre, tous les usagers des cyclomoteurs, motocycles, tricycles à moteur et quadricycles à moteur seront pénalisés s'ils n'affichent pas une plaque de numéro d'ordre ou d'immatriculation. Mais la question reste entière. Quelle est la procédure pour se conformer aux nouvelles réglementations ? «La procédure est simple et rapide. Elle concerne tous les détenteurs de deux-roues et véhicules assimilés en circulation au Maroc qui devront régulariser leur situation au plus vite afin d'éviter la forte affluence attendue à l'approche du 30 octobre», apprend-on auprès du ministère de l'équipement, du transport et de la logistique. Qui est concerné ? Tout véhicule importé à l'état neuf ou usagé, monté localement à partir de composants neufs ou usagés, commercialisé par un concessionnaire ou importateur ou assembleur ou revendeur doit avant sa mise en circulation subir une opération de contrôle technique destinée à la définition de ses caractéristiques techniques. Cette disposition s'applique également au véhicule importé pour usage personnel ou à l'occasion du changement du titre de propriété en cas de cession, de demande de duplicata ou d'échange. L'opération de contrôle des caractéristiques techniques est réalisée conformément à un protocole élaboré par l'administration et mis à la disposition des réseaux et centres de contrôle technique. Comment faire ? Les nouveaux acquéreurs doivent présenter leurs véhicules à un centre de contrôle technique relevant de la juridiction de leur résidence munis d'un dossier complet. Ce dossier doit être composé, selon le cas, des documents justifiant l'acquisition du véhicule, de la facture pour les véhicules neufs ou le titre de propriété du cédant et l'acte de cession portant signature légalisée du cédant et de l'acquéreur dans le cas de mutation, ou la déclaration de perte ou de vol du titre de propriété dans le cas de demande de duplicata, ou encore l'ancien titre de propriété dans le cas d'échange. De même, ils doivent justifier d'une copie certifiée conforme de la CIN et dans le cas d'un mineur, l'autorisation du tuteur et la copie certifiée conforme de sa CIN seront exigées. Enfin, le dossier doit comporter un certificat de conformité, délivré par le constructeur ou son mandataire accrédité, pour les véhicules homologués par type et un certificat de dédouanement si le véhicule est importé. Ce certificat doit mentionner la cylindrée du véhicule ou la puissance dans le cas de véhicules électriques. Et les véhicules déjà en circulation ? La procédure est la même. Par contre, le dossier à présenter au centre de contrôle technique est composé d'un document justifiant l'appartenance du véhicule au demandeur. Il s'agit soit de la facture d'achat, de l'ancien titre justifiant l'appartenance du véhicule au demandeur, du certificat de dédouanement si le véhicule est importé, ou de la déclaration sur l'honneur, portant signature légalisée, que le véhicule lui appartient, si le demandeur ne dispose pas de document(s) prouvant que le véhicule lui appartient. De même le dossier doit comporter une copie certifiée conforme de la CIN. Dans le cas d'un mineur, d'une autorisation du tuteur et une copie certifiée conforme de sa CIN seront exigées. Matricule ou numéro d'ordre ? Le centre de contrôle technique, après examen du dossier, procède à la vérification et la définition des caractéristiques techniques du véhicule. Aussi, selon que le véhicule dépasse les 50 cc ou non, le centre de contrôle technique délivre le PV du contrôle technique qui constituera une pièce du dossier d'immatriculation du véhicule à présenter au centre d'immatriculation ou le titre de propriété mentionnant entre autres le numéro d'ordre du véhicule (voir tableau page 5). «Au fait, rien n'a vraiment changé. L'immatriculation reste obligatoire lorsque la cylindrée du véhicule dépasse les 50 cc. Autrement, le titre de propriété et l'affichage du numéro d'ordre sont suffisants», explique-t-on auprès du ministère.
