Le Roi Mohammed VI félicite le président gabonais    Le ministère de la défense du Bahreïn reçoit l'ambassadeur du Maroc à Manama    Le Maroc capte 17% des exportations ouzbèkes vers l'Afrique, derrière l'Egypte qui en concentre 57%    Tabacs manufacturés : le Maroc porte ses importations à 269 millions de dirhams et ses exportations à 37 millions de dollars en 2024    CHAN 2024 : Le Maroc bat la RDC et se qualifie pour les quarts de finale    Hassan Baraka accomplit le tour de Manhattan à la nage    Un centro marroquí solicita una investigación sobre los actos terroristas del Polisario    5 000 cultivateurs marocains, 5 800 hectares et 4 000 tonnes consacrent l'essor du cannabis légal au Maroc en 2025    Le coordinateur de la Fondation Mohammed-V pour la solidarité Mohamed El Azami explore à Gênes la coopération avec l'autorité portuaire de la mer Ligure occidentale    Palestina: Ahmed Raissouni insta a los países árabes a entregar sus armas a «la resistencia»    Hatim Ammor enflamme M'diq et réunit 180 000 spectateurs au Festival des plages    Foire internationale du livre de Panama : Abderrahman El Fathi réclame une académie de la langue espagnole au Maroc    CHAN 2024: les Lions de l'Atlas battent la RDC et se qualifient pour le quart de finale    L'Algérie arme la migration clandestine... Un nouveau chantage politique envers l'Europe    El Jadida : Clap de fin des festivités du Moussem Moulay Abdallah Amghar    Sous les feux d'artifice: Clôture triomphale du Moussem Moulay Abdallah Amghar    Les dirigeants européens veulent collaborer en vue d'un accord de paix global en Ukraine    Le régime algérien muselle la presse : de nouvelles sanctions frappent des chaînes locales après la couverture du drame de l'autocar    Affaire Potasse au CIRDI : Zachary douglas nommé arbitre à la demande du Maroc    L'Espagne toujours en alerte maximale face à la canicule et aux incendies    «Le grand Israël» : Le Maroc signe une condamnation des propos de Netanyahu    Palestine : Ahmed Raissouni appelle les pays arabes à rendre leurs armes à «la résistance»    Grève à Air Canada: Ottawa ordonne la reprise des vols    Liban : Le Hezbollah jure de ne pas céder son arsenal    Attaquer Hammouchi, c'est agresser l'Etat marocain    Espagne: Un centre marocain demande une enquête sur les actes terroristes du Polisario    SM le Roi félicite le Président de la République gabonaise à l'occasion de la fête nationale de son pays    CHAN 2024 : Dimanche de qualification pour les Lions botolistes face aux Léopards congolais ?    CHAN 2024 / Groupe B : Madagascar double la Mauritanie et rejoint les quarts    Prépa CDM Futsal féminin : Les Lionnes vers le Brésil    MAGAZINE : « Carte de Séjour », le livre qui métisse des liens    ONP: repli des recettes de pêche côtière et artisanale    Le temps qu'il fera ce dimanche 17 août 2025    Le temps qu'il fera ce dimanche 17 août 2025    Bilan de la Bourse de Casablanca cette semaine    CHAN-2024 : Le Maroc déterminé à gagner le match contre la RD Congo    Tourisme. Six mois de bonheur pour la destination Maroc    EUA: Trump confirme et applique son choix protectionniste et unilatéraliste    Semi-conducteurs. Trump prépare ses barrières tarifaires    Feux de forêts : le Nord du Royaume sous la menace d'un risque extrême    Sahara : l'appui exprimé par Jacob Zuma pourrait marquer «le début d'un infléchissement stratégique dans la position de l'Afrique du Sud», note The Corporate Guardian    Boulemane: découverte de trois dents fossilisées de dinosaures géants datées de la période Bathonien    Oujar : La tragédie du "Lisbon Maru" est un message humanitaire, et le Maroc et la Chine sont des partenaires pour la paix mondiale    L'ambassade de Chine à Rabat commémore le 80e anniversaire de la victoire des Alliés avec la projection d'un documentaire chinois    Le dirham s'apprécie de 1,3% face au dollar    Le Maroc désigne l'agence Rooster pour représenter son tourisme au Royaume-Uni et en Irlande    Le duo fraternel Belmir captive Martil lors du Festival des plages Maroc Telecom    Reportage - Moussem Moulay Abdallah Amghar : un formidable catalyseur économique et social pour toute une région    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mariage : 15 ans pour authentifier l'acte !
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 25 - 11 - 2015

Les couples marocains mariés sans actes de mariage auront un nouveau délai de grâce. Les députés devaient voter pour la deuxième fois consécutive une rallonge de cinq ans pour donner la possibilité aux couples d'authentifier leurs actes de mariage devant les tribunaux compétents.
En effet, le code de la famille prévoyait initialement une période de 5 ans qui s'est très vite révélée insuffisante. C'est ainsi qu'une première rallonge de 5 ans a été décidée par le Parlement. Mais il semble encore une fois que toute une décennie n'a pas suffi pour authentifier l'ensemble des mariages sans actes légaux.
C'est donc pour la deuxième fois que le Parlement valide un amendement du code de la famille portant le délai à 15 ans. Le texte a déjà été voté une première fois par la Chambre des représentants puis transmis à la deuxième Chambre pour adoption. Les députés membres de la commission de la législation, de la justice et des droits de l'Homme se sont alors réunis hier, mardi, juste après la séance hebdomadaire des questions orales au Parlement pour examiner le texte en deuxième lecture, tel qu'il a été adopté par la Chambre des conseillers. Il ne reste pour le Parlement que de programmer le code de la famille amendé dans le cadre d'une séance plénière pour son adoption finale.
C'est l'article 16 du code de la famille qui a été revu. Ce dernier stipulait à son entrée en vigueur en 2004 que «le document de l'acte de mariage constitue la preuve valable du mariage. Si des raisons impérieuses ont empêché l'établissement du document de l'acte de mariage en temps opportun, le tribunal admet lors d'une action en reconnaissance de mariage tous les moyens de preuve ainsi que l'expertise.
Le tribunal prend en considération, lorsqu'il connaît d'une action en reconnaissance de mariage, l'existence d'enfants ou de grossesse issus de la relation conjugale et si l'action a été introduite du vivant des deux époux. L'action en reconnaissance de mariage est recevable pendant une période transitoire ne dépassant pas cinq ans, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi». Mais il semble que la période transitoire va durer encore plus, beaucoup plus que prévu par la version initiale du code de la famille lors de son entrée en vigueur.
Si les députés n'ont eu d'autres choix que de voter un nouveau délai, il convient de se poser des questions sur l'efficacité de certaines caravanes ou campagnes de sensibilisation lancées notamment dans les milieux ruraux et reculés afin de pousser les familles à authentifier les mariages.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.