Le Roi Mohammed VI souhaite la liberté et la sécurité au peuple palestinien    Le dirham s'apprécie de 0,2% face au dollar américain du 6 au 12 novembre    Carburants : Selon le CC, les baisses internationales ne se répercutent que partiellement sur le marché    Grande polémique en France à cause de Shein    Forum international sur le socialisme à la chinoise : regards croisés sur les changements inédits    Le Maroc accueillera le deuxième tour de la Coupe des Champions Féminine de la FIFA en décembre    Les températures attendues ce samedi 15 novembre 2025    Le temps qu'il fera ce samedi 15 novembre 2025    Le MOGA Festival sacré "Meilleur Événement International" aux Heavent Paris Awards 2025    Bensaid en visite dans plusieurs structures culturelles à Tétouan    Abdellatif Hammouchi accorde une promotion exceptionnelle à un officier grièvement blessé    La police judiciaire de Casablanca saisit 23 500 comprimés stupéfiants et neutralise un tandem présumé de trafiquants    Mondial U17 : La sélection se veut rassurante sur la blessure d'Ouazane avant le choc contre le Mali    Mondial U17 : les Lionceaux ont-ils enfin lancé leur tournoi ?    Partenariat : les jeux vidéo entrent au musée    Les Victoires de la Musique guinéenne reviennent pour célébrer la créativité nationale    FRMR : Le Maroc va créer son équipe nationale féminine de rugby    Football : Anass Salah-Eddine apprécie son premier stage avec les Lions de l'Atlas    Le «Front du 31 octobre pour les droits politiques des Marocains du monde» voit le jour    Partis politiques : le gouvernement serre la vis    Sahara : pourquoi la dernière résolution de l'ONU pourrait tout changer entre le Maroc et l'Algérie?    Industrie d'armement : 10 projets internationaux lancés au Maroc    Morocco is set to establish its own national women's rugby team    Fútbol: Anass Salah-Eddine disfruta de su primer entrenamiento con los Leones del Atlas    Una primera serie de televisión filipina filmada en Marruecos    France : Marion Maréchal relaxée de diffamation contre une école musulmane    La défense marocaine atteint 73 milliards de dirhams en 2026 et déploie dix projets en exécution pour 260 millions de dollars    Des associations de la Guardia civil en colère suite à la décoration d'Abdelatif Hammouchi par l'Espagne    Maroc – Espagne : Vers plus d'intégration des chaînes de valeur agroalimentaires (AMDIE)    Une première série télévisée philippine tournée au Maroc    Grotte de Bizmoun : Des outils vieux de 150 000 ans et une faune éteinte    Terminal Ouest de Nador West Med : La co-entreprise entre Marsa Maroc et CMA Terminals notifiée au Conseil de la concurrence    Marché obligataire: Tendance baissière des taux    Pascal Bruckner : «Dans les négociations sur le Sahara, l'Algérie a été désavouée aux Nations unies même par les Russes et les Chinois, et Boualem Sansal a survécu grâce à la supériorité de l'esprit»    La sécurité sociale espagnole augmente son effectif étranger à 3,1 millions et dénombre 365 089 Marocains, première communauté cotisante    Attentat d'Islamabad: le Pakistan arrête quatre suspects, accuse l'Afghanistan    Non, le Shin Bet israélien n'a pas exprimé «des réserves sécuritaires» sur la reprise des vols avec le Maroc    OPCVM : les 790 MMDH qui réinventent le financement de l'économie    Journée mondiale du diabète: le MSPS organise une série d'activités de sensibilisation étalée sur 1 mois    Le Maroc a joué un rôle central dans la régulation des flux migratoires vers l'Europe et dans la coopération pour les retours effectifs alors que l'Algérie reste le «principal point de départ» vers les Baléares, dévoile un rapport officiel de Bruxelles    La Chambre des représentants adopte à la majorité le PLF 2026    Tourisme : L'ONMT attire le congrès annuel des agents de voyage néerlandais au Maroc    Entrepreneuriat sportif: GIZ Maroc et Tibu Africa lancent le programme « Diaspora Sport Impact »    Info en images. La CAF lance ce samedi la phase finale de vente des billets    Le Grand Stade de Tanger, une infrastructure sportive conforme aux normes FIFA 2030    Le Maroc parmi les 10 destinations touristiques "incontournables" pour 2026    Le directeur du renseignement français : « Le Maroc est un partenaire indispensable dans la lutte contre le terrorisme »..    Le Centre Culturel Chinois de Rabat organise l'événement « TEA FOR HARMONY – Yaji Cultural Salon »...    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mariage : 15 ans pour authentifier l'acte !
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 25 - 11 - 2015

Les couples marocains mariés sans actes de mariage auront un nouveau délai de grâce. Les députés devaient voter pour la deuxième fois consécutive une rallonge de cinq ans pour donner la possibilité aux couples d'authentifier leurs actes de mariage devant les tribunaux compétents.
En effet, le code de la famille prévoyait initialement une période de 5 ans qui s'est très vite révélée insuffisante. C'est ainsi qu'une première rallonge de 5 ans a été décidée par le Parlement. Mais il semble encore une fois que toute une décennie n'a pas suffi pour authentifier l'ensemble des mariages sans actes légaux.
C'est donc pour la deuxième fois que le Parlement valide un amendement du code de la famille portant le délai à 15 ans. Le texte a déjà été voté une première fois par la Chambre des représentants puis transmis à la deuxième Chambre pour adoption. Les députés membres de la commission de la législation, de la justice et des droits de l'Homme se sont alors réunis hier, mardi, juste après la séance hebdomadaire des questions orales au Parlement pour examiner le texte en deuxième lecture, tel qu'il a été adopté par la Chambre des conseillers. Il ne reste pour le Parlement que de programmer le code de la famille amendé dans le cadre d'une séance plénière pour son adoption finale.
C'est l'article 16 du code de la famille qui a été revu. Ce dernier stipulait à son entrée en vigueur en 2004 que «le document de l'acte de mariage constitue la preuve valable du mariage. Si des raisons impérieuses ont empêché l'établissement du document de l'acte de mariage en temps opportun, le tribunal admet lors d'une action en reconnaissance de mariage tous les moyens de preuve ainsi que l'expertise.
Le tribunal prend en considération, lorsqu'il connaît d'une action en reconnaissance de mariage, l'existence d'enfants ou de grossesse issus de la relation conjugale et si l'action a été introduite du vivant des deux époux. L'action en reconnaissance de mariage est recevable pendant une période transitoire ne dépassant pas cinq ans, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi». Mais il semble que la période transitoire va durer encore plus, beaucoup plus que prévu par la version initiale du code de la famille lors de son entrée en vigueur.
Si les députés n'ont eu d'autres choix que de voter un nouveau délai, il convient de se poser des questions sur l'efficacité de certaines caravanes ou campagnes de sensibilisation lancées notamment dans les milieux ruraux et reculés afin de pousser les familles à authentifier les mariages.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.