A moins de trois semaines avant la fin des délais impartis à l'opération de renouvellement des permis de conduire et des cartes grises. Où en est-on actuellement ? Contactée par ALM, une source proche du dossier au ministère de l'équipement et du transport nous a indiqué que durant toute la période de l'opération, c'est-à-dire depuis 2007 au 31 décembre 2015, 6 millions de permis de conduire sur support papier doivent être remplacés sur support électronique. A ce jour, 3.278.000 permis de conduire ont été renouvelés. La même source nous a confirmé qu'il reste encore 2.722.000 permis de conduire à remplacer, ce qui représente un taux de 45%. Pour ce qui est des cartes grises, le nombre total de cartes à renouveler est estimé à 2 .284.000. Depuis 2007 à aujourd'hui, 1.329.000 cartes grises ont été remplacées. Il reste encore 955.000 cartes grises à renouveler. Ces chiffres montrent une fois de plus que les citoyens attendent la dernière minute pour s'y mettre. Renouveler tous ces permis de conduire et cartes grises en si peu de temps semble être impossible. Cela dit, le ministère de l'équipement et du transport est formel: il n'y aura pas de délai supplémentaire accordé aux automobilistes. Le 31 décembre est la date définitive et ne pourra en aucun cas être prorogée. «Les citoyens savent ce qu'il leur reste à faire. Nous ne pouvons leur accorder un autre délai. Le ministère a déjà entrepris de nombreux efforts pour faciliter la procédure en imposant notamment à la société Assiaqa Card d'élargir son réseau», signale-t-on du côté du ministère de l'équipement et du transport. Rappelons à ce sujet que la société a étendu son réseau de proximité. Le nombre des agences est ainsi passé de 100 à 122 et le nombre de villes desservies à 49 à travers toutes les régions du Royaume. À noter que les 122 agences de proximité totalisent 610 postes d'accueil et d'enrôlement ouverts 7j/7 de 9h à 22h. Tous les automobilistes devront être munis des fameux permis à puce avant la date fixée. Passé ce délai, tous les permis qui n'ont pas été remplacés seront invalides. En cas d'invalidation, il est strictement interdit à l'automobiliste de conduire tout véhicule pour lequel un permis de conduire est nécessaire. Cela dit, pour ceux qui n'ont pas eu leur permis électronique avant la fin du délai fixé, ils devront être menus d'un récépissé prouvant qu'ils ont bel et bien déposé leur dossier pour pouvoir circuler. Les personnes qui ne procéderont pas au renouvellement de leurs permis de conduire et de leurs cartes grises avant l'expiration de cette date devront assumer leurs responsabilités, rappelle une fois de plus le ministère de tutelle. En d'autres termes, aucune sanction n'est prévue contre les retardataires. Il n'est clairement précisé ni dans le code de la route ni dans les différents arrêtés ministériels qui l'ont complété, la sanction applicable en cas de non-respect des délais. Procédure à suivre pour les retardataires Les détenteurs du permis papier à volets roses ont jusqu'au 31 décembre 2015 pour se présenter aux agences d'Assiaqa Card. Ces derniers doivent être munis de plusieurs pièces, à savoir le dossier de remplacement (disponible en kiosques et bureaux de tabacs), l'original et une copie du permis papier, une copie de la carte d'identité nationale ou du passeport, deux photos d'identité de format 35*45mm, le reçu de l'acquittement des droits d'enregistrement d'un montant de 400 dirhams (payable au sein de la perception). Sans oublier le service Assiaqa Card facturé à 108 dirhams. Notons que lors de la remise du permis de conduire électronique à son titulaire, le service chargé de la délivrance des permis de conduire portera sur l'original du permis de conduire sur support papier la mention «non valable pour la conduite» avant de le remettre à nouveau à son titulaire. Sanctions : Vide réglementaire Conduire un véhicule sans un permis renouvelé équivaut à conduire sans un permis valable. Le code de la route considère ce cas comme une infraction. Ce qui donne lieu systématiquement à une mise en fourrière du véhicule, au retrait de la carte grise et du permis. Notons que les articles 111 et 113 du code de la route ne prévoient dans ce cas aucune amende. Même s'il n'y a pas de sanctions prévues dans le cas de non renouvellement des permis de conduire marocain, force est de constater que ce non renouvellement peut poser de sérieux problèmes en cas d'accidents de la circulation et demandes d'indemnisation aux assureurs. Il est temps pour le ministère de l'équipement et du transport de combler le vide réglementaire au niveau des sanctions.
