Produit haineux de Boukharrouba , Chengriha et Tebboune, le « Nouvel homme algérien »    MadfooatCom conclut un accord stratégique avec Attijariwafa Bank pour déployer des solutions de paiement électronique    Nouvel investissement chinois renforçant le positionnement du Maroc comme hub industriel régional dans l'industrie automobile    Les droits de douane américains risquent de repousser à 2027 la croissance au Mexique, selon JP Morgan    Le projet Noor III stimule le chinois Lanpec High-Tech en Bourse de Shanghai    Chypre: Erdogan insiste sur une solution à deux Etats pour l'île divisée    Le régime algérien incendie délibérément la Kabylie, encore une fois    Basket/Division Excellence hommes : L'AS Salé rejoint le FUS Rabat en finale    Les autorités marocaines contiennent un incendie forestier aux abords de Tétouan    Superman de nouveau en tête du box-office nord-américain    Secteur minier : Le Maroc au cœur de la sécurité alimentaire mondiale    C'est officiel : Neil El Aynaoui rejoint l'AS Roma avec un contrat jusqu'en 2030    Massad Boulos bientôt au Maroc et au Maghreb dans le cadre d'une tournée régionale    La Vanguardia : Le Maroc, un modèle de stabilité économique en Afrique    Médicaments : Si chers, si cruels !    Le Maroc se positionne comme un « marché stratégique » pour l'Argentine    Basket / DEX(h) : Le FUS surclasse le MAS pour une place en finale des play-offs    Basket / Finale .Première division : Aujourd'hui , ''CODM - Rabita'' pour le sacre dès 18h00 à Salé    Le Maroc, un « marché stratégique », selon le ministère argentin des AE    Fiscalía de Casablanca desmiente acusaciones de robo de órganos tras accidente de tráfico    2030 World Cup : David Hallyday urges FIFA to address alleged «culling of dogs» in Morocco    Sahara : Face à l'implacable réalité, Abdelmadjid Tebboune n'a d'autre choix que le déni !    La France interdit l'usage du téléphone portable dans les collèges dès la prochaine rentrée scolaire    Brice Soccol sur CNews salue l'essor diplomatique du Maroc grâce au roi Mohammed VI et déplore l'isolement algérien régional    Justice, corruption et polémique : Ouahbi se confie en exclusivité à Hespress    Torre Pacheco, Espagne : Quand l'extrême droite sème la haine et cible les Marocains    Le Maroc s'affirme, grâce à la Vision Royale éclairée, comme « le pays phare » en Afrique    Brahim Díaz à Malaga pour la 2ème édition de son campus « Mentalidad Brahim »    Foot: La sélection marocaine des joueurs locaux s'impose face au Burkina Faso    Le Maroc est devenu un des centres mondiaux du football (Gianni Infantino)    Gaza : Troisième phase de la campagne marocaine d'aide humanitaire    Des milliers de Marocains dans les rues de Rabat en soutien à Gaza    Deux puissants séismes au large de l'Extrême-orient russe, alerte au tsunami    Températures prévues pour le lundi 21 juillet 2025    Déconcerté, l'ANC commente le ralliement de Jacob Zuma à la position marocaine sur le Sahara : «Il mène une contre-révolution»    Accident mortel à Casablanca : La Justice dément le vol d'organes de la victime    MAGAZINE - Souheil Ben Barka : fluide planséquence    Morocco to face Ghana in WAFCON semi-finals    Diaspo #398 : De la Belgique au Maroc, Sarra El Massaoudi célèbre Nos Héritages migratoires    CAN de rugby à XV (Ouganda-2025) : le Maroc termine à la 6è place    Le temps qu'il fera ce dimanche 20 juillet 2025    Une mère accuse le vol d'organes de son fils décédé : le parquet de Casablanca dément et rétablit les faits    Cinéma : Voici les projets admis à l'avance sur recettes au titre de la 2e session de 2025    Partenariat Maroco-Chinois Pionnier pour Stimuler l'Innovation en Santé et l'Intégration entre Médecine Moderne et Traditionnelle    Cinéma: La Commission d'aide dévoile sa liste    Le Maroc et l'UNESCO annoncent une nouvelle alliance pour promouvoir le développement en Afrique par l'éducation, la science et la culture    Pose de la première pierre du projet de valorisation du site archéologique de Sejilmassa    Festival : Jazzablanca, un final éclatant de stars et de jeunes talents    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La phase préparatoire au scrutin
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 27 - 08 - 2007

Le passage aux urnes est une étape cruciale dans le cadre des élections. Cependant, entre l'établissement des listes électorales définitives et la consignation du nombre de voix émises en faveur de tel ou tel autre parti, certaines étapes restent à ficeler qui constituent ce qu'on pourrait qualifier de phase préparatoire au scrutin.
Pour se faire connaître des électeurs et communiquer autour de leurs programmes électoraux, les candidats aux élections se lancent dans des campagnes électorales. Néanmoins, la loi est stricte sur ce volet. Point de propagande. Les campagnes électorales doivent se tenir selon des normes bien précises.
L'article 50 de la loi 9.97 formant code électoral, telle qu'elle a été modifiée et complétée, stipule qu'à partir de la date «d'expiration du délai réservé au dépôt des déclarations de candidatures, l'autorité administrative locale réserve dans chaque commune des emplacements spéciaux pour l'apposition des affiches électorales».
Ainsi, il n'est pas question de poser les affiches électorales au gré des candidats ou des partis. Il est obligatoire que tous les affichages soient publiés aux lieux convenus par les autorités, à savoir que chaque emplacement est censé réserver des surfaces égales aux candidats ou aux listes de candidats.
Par ailleurs, le nombre des emplacements permis, non compris ceux qui sont désignés à côté des bureaux de vote, dépend du nombre d'électeurs dans le périmètre en question.
Aussi, en dehors des emplacements définis, tout affichage relatif à l'élection, même par affiches timbrées n'est pas autorisé.
Autre point important. Les affiches non officielles, à but électoral ou non, ainsi que les programmes et tracts de candidats ne devront pas comporter les couleurs rouge et verte, ni même une combinaison des deux couleurs.
D'autre part, la distribution des programmes, tracts et autres documents électoraux est interdite à «tout fonctionnaire public ou à tout agent de l'administration d'une collectivité locale», souligne l'article 53 de la loi 9.97. et d'ajouter que la distribution de ces mêmes documents est interdite, aussi, à quiconque y procède le jour du scrutin. Pour définir un peu le contexte de cette campagne électorale dont il est question, il est utile de faire un petit retour en arrière pour cerner les autres aspects liés à la candidature. Ainsi, il faut rappeler que les membres des conseils régionaux, des conseils préfectoraux et provinciaux, de conseils communaux, des conseils d'arrondissements et des chambres professionnelles sont élus pour une durée de six ans.
Cela indépendamment des autres membres qui sont élus suite aux élections partielles ou complémentaires. Ces membres exercent dans le cadre d'un mandat qui arrive à échéance à l'expiration du mandat des membres issus des élections générales.
Pour ce qui est du dépôt et de l'enregistrement des candidatures, la loi a tenu à exiger toutes les formalités et à prendre toutes les précautions pour que ces deux procédures aillent dans le sens voulu aux élections.
Ainsi, additionnellement aux données générales demandées que les candidats sont censés fournir dans leur dossier de dépôt de candidature, la loi stipule que les listes des candidats ou les candidatures individuelles doivent être assorties d'un extrait de la fiche anthropométrique de chaque candidat ou d'un extrait de son casier judiciaire. Pour les candidatures à appartenance politique, elles doivent être assorties d'une lettre «d'accréditation» délivrée par l'organe au nom duquel le candidat se présente. À savoir que les candidatures multiples sont interdites, selon l'article 46, «au titre de la même élection dans plusieurs circonscriptions, plusieurs collèges ou plusieurs listes». L'interdiction touche, de manière générale, les candidatures qui sont «déposées en violation des dispositions de la loi 9.97».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.