Le Conseil de gouvernement a écouté un exposé sur la préparation de la prochaine loi de finances et a adopté plusieurs projets de décrets. Le Conseil de gouvernement réuni mercredi à Rabat a suivi des exposés du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme, du ministre du commerce, de l'industrie, de l'énergie et des mines, et du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur. Dans son exposé axé sur la préparation du projet de loi de finances pour l'exercice 2003, Fathallah Oualaou a indiqué que l'exécution du budget 2002 jusqu'au mois de mars, s'est déroulée comme prévu avec une amélioration des recettes fiscales sur les sociétés et sur le revenu, précisant que le taux d'exécution est estimé à 27 % alors que l'exécution des dépenses de fonctionnement a atteint 22 %. Il a ajouté dans ce cadre que le déficit de la Caisse de compensation a baissé au même titre que les arriérés (500 millions dh). Le ministre a également évoqué la mise à jour du budget 2002, soulignant que son exécution sera normale tant en ce qui concerne les dépenses que les recettes fiscales, dans l'attente des opérations de suivi de la privatisation de «Maroc Télécom» traitées par le gouvernement en tenant compte de l'intérêt général qui déterminera le timing de cette opération. Le ministre a indiqué que les premières prévisions pour la loi de finances 2003 tablent sur un taux de croissance de 4,5 % contre 4,4 en 2002 et 6,5 en 2001 et un taux d'inflation de 2 %, sur la base d'un prix du pétrole (22 dollars le baril), ainsi que des recettes fiscales suivant le niveau de développement Selon ces prévisions, a ajouté le ministre, les dépenses de fonctionnement connaÎtront une hausse de 3 %, alors que la charge des taux d'intérêt de la dette augmentera de seulement 0,2 % les charges de la caisse de compensation s'accroÎtront de 18 pc et les dépenses d'équipement de 30 %, a ajouté le ministre. Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur a, pour sa part, présenté un exposé axé sur la visite qu'il a effectuée en Guinée et au Sénégal, du 21 au 25 mai dernier, à la tête d'une mission commerciale marocaine composée de représentants d'une trentaine d'entreprises. Le ministre du commerce, de l'industrie, de l'énergie et des mines a, De son côté, axé son exposé sur la IIIème Conférence ministérielle USA- Afrique sur le développement du partenariat dans le domaine énergétique, organisée du 3 au 4 juin à Casablanca, dont les travaux ont été centrés sur les partenariats en matière énergétique. A l'issue de sa réunion, le Conseil de gouvernement a adopté plusieurs projets de décrets, dont les textes concernent : - un projet de décret abrogeant le décret fixant les valeurs minimales des marchandises en douane et la liste des marchandises concernées. - un projet de décret relatif à la destruction des titres au porteur enregistrés sur compte. - un projet de décret relatif à l'organisation de la commercialisation et de l'utilisation de certains produits phytosanitaires liquides. - un projet de décret complétant et modifiant le décret relatif à la création et l'organisation de l'institut supérieur des études maritimes. - un projet de décret modifiant le décret fixant les indemnités pour heures supplémentaires accordées aux enseignants du secondaire et du technique, qui n'ont connu aucune augmentation depuis plusieurs années. - un projet de décret modifiant et complétant le deuxième annexe du dahir fixant les soldes des militaires des forces armées royales percevant un salaire mensuel.
