Ecoles privées. Le régime fiscal de ces établissements privés ne fait pas l'unanimité. Défiscalisés pendant une trentaine d'années, les services du fisc ont mis en place un nouveau régime. Le bien-fondé des arguments défendus par la Conférence des grandes écoles n'est pas partagé par l'ensemble des acteurs de la filière enseignement. Le rôle déterminant que l'enseignement libre a joué dans l'éducation et la formation au Maroc n'est plus à prouver. Assurément, l'enseignement supérieur privé continue, aujourd'hui même de proposer aux étudiants marocains une alternative de qualité à la poursuite d'études dans l'enseignement public. Toutefois, la Conférence des grandes écoles, lors de la conférence de presse du premier octobre dernier, a bien pris le soin de recenser les obstacles au développement du secteur. En tête, la reconnaissance des diplômes que les écoles privées délivrent à leurs étudiants au terme de leur cursus. «Ces diplômes, sanctionnant plusieurs années de formation, ne bénéficient pas aujourd'hui de l'accréditation qu'ils méritent de la part du ministère de l'Enseignement supérieur, alors même que ces formations sont reconnues par les entreprises comme les plus adaptées au marché de l'emploi» précisent les membres de l'association d'écoles d'enseignement supérieur privé et regroupant dix institutions parmi les plus importantes du Royaume et représentent 65% des étudiants ayant choisi de poursuivre leurs études dans des établissements supérieurs privés. Par contre, la seconde difficulté rencontrée par le secteur concerné qui s'est transformée en pomme réelle de discorde, porte sur le régime fiscal de ces établissements. Défiscalisés pendant une trentaine d'années après l'indépendance, les services du fisc ont mis en place un nouveau régime, et ce malgré les circulaires signées par les gouvernements successifs demandant l'arrêt des recouvrements en attendant un texte spécifique. «À l'image des autres secteurs à régimes spécifiques, nous aspirons à un régime fiscal propre à l'enseignement privé» laisse entendre Abdelali Benamor, au nom des associations Conférences des Grandes Ecoles. La situation actuelle a débouché sur une situation confuse, puisque seuls certains établissements y sont soumis. «Ce contexte a généré deux logiques contradictoires : celle du secteur, qui souhaite que l'enseignement supérieur privé continue de bénéficier de ce régime, permettant notamment d'offrir des formations de qualité sans augmenter les frais de scolarité pour les étudiants; et celle du ministère des Finances qui souhaite imposer un système identique aux autres secteurs sans tenir compte de ses spécificités», est-il précisé. Dans ce sens, sur la question de la défiscalisation qui suscite tant de débats, la Conférence des grandes écoles milite pour une position modérée : «accepter une défiscalisation adaptée aux spécificités du secteur, à l'image de ce qui se fait dans d'autres secteurs». Elle souhaite également, en tenant compte de la longue période de rentabilisation de l'investissement dans l'enseignement et comme spécifié dans la charte de la COSEF, que les investissements de ces établissements soient défiscalisés. En parallèle, la Conférence des grandes écoles propose de renforcer la solvabilité de la demande en instaurant un principe d'allégement de l'Impôt Général sur le Revenu pour les parents souhaitant faire bénéficier leurs enfants d'un enseignement dans un établissement supérieur privé. Par contre, le bien-fondé des arguments défendus n'est pas partagé par l'ensemble des acteurs de la filière enseignement. «Je n'ai jamais compris le bien-fondé de ce débat. Une école est une entreprise comme les autres. La logique d'investissement propre à ce type d'entreprises n'est en rien différente des autres logiques d'investissement», estime Rachid Lamrabet, directeur de l'ISCAE. Le gouvernement est ainsi interpellé tout en étant appelé à trancher dans ce débat. En attendant, au côté et en collaboration avec le service public, le secteur privé d'enseignement supérieur souhaite ainsi continuer à former des générations de diplômés et de cadres répondant aux besoins du marché, et accomplir ainsi sa mission de service public. «Toutes ces propositions constituent les moyens à mettre en œuvre pour réaliser l'objectif de la COSEF : que l'enseignement supérieur privé représente 20% des effectifs à l'échéance 2010» espèrent les membres de la Conférence des grandes écoles.
