Le gouvernement élargit les missions de l'agence de l'énergie solaire C'est une nouvelle ère qui commence pour la Moroccan Agency For Solar Energy (Masen). En effet, sous sa nouvelle appellation l'«Agence marocaine pour l'énergie durable» assurera désormais le pilotage du secteur des énergies renouvelables, notamment solaire, éolien et hydroélectrique. Société anonyme à capitaux publics, instituée par la loi 57-09 pour exécuter le plan solaire intégré et valoriser les ressources énergétiques renouvelables dans tous leurs aspects, Masen intervenait sur toute la chaîne de valeur des projets solaires et ce, à travers l'étude, la conception, le financement, la réalisation et la gestion des centrales. Aujourd'hui, rebaptisée «Agence marocaine pour l'énergie durable», l'institution voit son champ de mission élargi par le gouvernement en vertu du projet de loi 57-09. En effet, l'Agence est désormais chargée, conformément à ce texte, d'identifier les capacités de production de l'électricité à partir de sources renouvelables, dans le cadre du plan mis en place par le gestionnaire du système électrique national et de mener les études nécessaires pour la qualification des sites ainsi que pour la réalisation, l'exploitation et l'entretien des stations d'énergies renouvelables qui entrent dans le cadre de ses objectifs. Aussi, parmi les nouvelles missions de l'Agence, figurent également l'évaluation des potentialités des énergies renouvelables en relation avec ses projets, le développement d'infrastructures intégrées pour la production de l'électricité, l'organisation d'activités de promotion, de sensibilisation et d'orientation et de services liés aux énergies renouvelables, ainsi que la mise en place des infrastructures nécessaires au développement des projets d'énergies renouvelables. ONEE : Coordination oblige ! S'agissant de l'ONEE, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi 38-16 modifiant et complétant le deuxième article du dahir 1-63-226 paru le 14 Rabiaa I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité (ONE). Ce texte vise à cerner tous les aspects relatifs au transfert des activités liées aux moyens de production de l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE) à l'Agence marocaine pour l'énergie durable, a signalé Mustapha El Khalfi, ministre de la communication porte-parole du gouvernement, à l'issue du Conseil de gouvernement. Ainsi, la nouvelle loi stipule le transfert à l'Agence de tout moyen de production, qu'il soit finalisé, en cours d'achèvement ou en cours d'élaboration, qui utilise les sources de l'énergie renouvelable, à l'exception des stations de transfert d'énergie par pompage, des infrastructures de production de l'électricité dédiée aux heures de pointe et à la stabilité du système électrique national, et des infrastructures de production de l'électricité à partir des sources de l'énergie renouvelable régies par la loi 13-09 relative aux énergies renouvelables. Aux termes du même texte de loi, le transfert de toute infrastructure liée aux moyens de production impliquera le transfert, en même temps, des employés de l'ONEE qui exercent leurs fonctions au sein de cet établissement, à l'exception des employés désirant maintenir leurs postes au sein de l'Office et après accord de ce dernier, et à condition que leur statut ne soit pas moins avantageux que celui dont ils bénéficiaient à la date de leur transfert, notamment en ce qui concerne les salaires, les indemnités, les primes, la couverture médicale et le système de protection sociale. Le texte prévoit également le transfert, sans contrepartie, à l'Agence marocaine pour l'énergie solaire de tous les biens immobiliers et de tous les matériels appartenant à l'ONEE et destinés aux activités de production de l'énergie électrique à partir de sources d'énergie renouvelable. ADEREE : Limitation du champ d'action ! Enfin, le gouvernement a adopté le projet de loi 39-16 modifiant la loi 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (ADEREE). «En vertu de ce nouveau texte de loi, les missions de cette Agence ne concerneront plus les énergies renouvelables et resteront axées sur l'efficacité énergétique», a indiqué M. El Khalfi, lors d'un point de presse à l'issue de la réunion du Conseil de gouvernement. Selon lui, «ledit texte prévoit l'introduction de nouvelles dispositions censées permettre à l'Agence de focaliser son activité sur l'efficacité énergétique et d'appliquer ainsi les plans d'action de la politique gouvernementale dans ce domaine et ce, afin d'exploiter le potentiel immense que recèle l'économie de l'énergie dans les différents secteurs socio-économiques». Le porte-parole du gouvernement a également relevé que «les missions de l'ADEREE porteront essentiellement sur la proposition d'un plan national et des plans sectoriels et régionaux pour le développement de l'efficacité énergétique, l'élaboration et la réalisation de programmes en la matière, ainsi que le suivi d'actions de développement dans ce domaine, leur coordination et leur supervision». Et d'ajouter qu'il s'agit, de même, de faire le suivi des actions d'audit énergétique réalisées, d'assurer leur coordination et de veiller à mettre en œuvre leurs recommandations, ainsi que de mobiliser les mécanismes et les ressources financières nécessaires à la réalisation des programmes relevant des compétences de l'Agence. Ainsi, après l'adoption de ces nouveaux statuts, l'Agence marocaine pour l'énergie durable et l'ONEE sont appelés à travailler en symbiose afin de confirmer le leadership continental et mondial du Maroc en matière de transition énergétique. Ils devront ainsi opérer à travers des liens organiques plus forts et un pilotage stratégique unifié. Avec MAP
