France : La GenZ Maroc commémore le 60e anniversaire de l'enlèvement de Mehdi Ben Barka    Une délégation parlementaire italienne salue la dynamique de développement à Laâyoune-Sakia El Hamra    Vers un Maroc sans charbon en 2040, sous condition de financement international    CAN Maroc 2025 : Vente record de plus de 250 000 billets en trois jours (CAF)    Ligue 1 : Doublé de Hakimi contre Brest    Botola : Le Raja Casablanca s'impose face à l'Olympique Dcheira    LDC : Les FAR déroulent face à Horoya et filent vers la phase de groupes    Marathon de Casablanca. De grands athlètes mondiaux prennent part à la 16e édition    Aéroport Mohammed V : Arrestation d'un Russe recherché pour terrorisme    Skhirat-Témara : Plus de 7,3 MDH pour 38 projets sociaux approuvés dans le cadre de l'INDH    Argentine : Le président Milei ouvre le marché des changes aux Américains    Cybercriminalité: Le Maroc signe le Traité de l'ONU à Hanoï    Nasser Bourita et Cho Hyun réaffirment la volonté du Maroc et de la Corée du Sud d'élargir leur partenariat économique et diplomatique    Sahara : Antonio Guterres met en avant la coopération exemplaire du Maroc avec la Minurso    Agadir: Réception de 70 nouveaux autobus de transport urbain    Tanger: Plus de 400 MDH pour la réduction des disparités territoriales et sociales    Les 500 Global 2025: Tanger-Tétouan-Al Hoceima pèse 15 % de l'économie nationale    Le Maroc se hisse parmi les trois premiers exportateurs de pastèques du MENA, avec un prix record de 962 dollars la tonne    À El Kelâa des Sraghna, la police saisit 2 040 comprimés psychotropes et arrête deux trafiquants présumés    Bien boire, bien manger... et se marrer!    Une plateforme électronique pour faciliter l'intégration des Marocains d'Allemagne    Agadir: Installation de Nabil Hamina, nouveau président de l'Université Ibn Zohr    Essaouira : le Festival des Andalousies Atlantiques fête son 20ème anniversaire    Sahara : L'Algérie critique le lobbying de la France et des Emirats arabes unis à l'ONU    Morocco's Atlas Lionesses fall to Scotland 2-1 in Casablanca friendly    Marsa Maroc y CMA Terminals desarrollarán terminal de contenedores en Nador West Med    Droits humains et électoraux : Amina Bouayach reçoit l'Ordre du mérite 2025 à Madrid    Maroc - Algérie : Les chances de la Pax Americana [INTEGRAL]    CCAF / Aujourd'hui, Stade Tunisien vs OCS : Horaire ? Chaîne ?    Match test : Les Lionnes s'inclinent face à l'Ecosse    SM le Roi adresse un message de condoléances et de compassion aux membres de la famille de feu Mohamed Razin    Scandale politique en Algérie : la fuite d'un sénateur vers l'Espagne, signe d'un régime à bout de souffle ?    Inauguration de l'Organisation internationale de la médiation à Hong Kong pour renforcer le droit international    La police espagnole retrouve le tableau de Picasso disparu lors d'un transfert    Le Maroc et le Kenya approfondissent leur coopération maritime et logistique, Rabat soutient la candidature de Nairobi au Conseil de l'OMI    Port Nador West : Marsa Maroc et CMA CGM scellent un accord    Coupe du monde féminine U17 : La sélection nationale progresse au fil des matchs    Médiateur du Royaume: L'accès à la plateforme MARFI9I ouvert aux usagers du «Pass Jeunes»    Energie : le pétrole bondit après les sanctions américaines sur deux groupes pétroliers russes    Domaine privé de l'Etat : 148 projets approuvés pour une superficie globale de 20.771 Ha au S1-2025    Académie des Arts : la Fondation Al Mada donne un nouvel élan à la jeunesse créative    « Croissance » : un voyage gospel entre ciel et terre    Tiflet accueille le Festival "NAFAS", un espace de dialogue et de créativité pour la jeunesse    Football : 50 ONG appellent Fouzi Lekjaa à intégrer l'amazigh    Téhéran étend méthodiquement son influence politique, économique et religieuse en Tunisie pour garantir un ancrage en Afrique du Nord alerte un rapport israélien    France : Le Maroc s'invite à l'Olympia pour les 50 ans de la Marche verte    Mohammed VI exprime ses condoléances à la famille d'Abdelkader Moutaa    Météorologie : Le Maroc et la Finlande signent à Genève un mémorandum d'entente    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Même après sa nomination, un long parcours attend le futur gouvernement
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 04 - 01 - 2017

Le programme gouvernemental fait l'objet de débat dans les deux Chambres avant son vote
La nomination d'un nouveau gouvernement est une question de jours. Mais ce n'est que le début d'un long processus. Son investiture définitive devrait, en effet, encore prendre quelques semaines. Dans les faits, après la désignation des membres du gouvernement par SM le Roi, le chef de gouvernement doit présenter et exposer le programme qu'il compte appliquer devant les deux Chambres du Parlement réunies. C'est ce que précise la Constitution dans l'article 88. Selon la loi suprême, «ce programme doit dégager les lignes directrices de l'action que le gouvernement se propose de mener dans les divers secteurs de l'activité nationale et notamment dans les domaines intéressant la politique économique, sociale, environnementale, culturelle et extérieure».
Le programme gouvernemental fait l'objet d'un débat devant chacune des deux Chambres. Mais il n'est suivi d'un vote qu'à la Chambre des représentants. Ainsi, le gouvernement n'est investi qu'après avoir obtenu la confiance de la première Chambre, exprimée par le vote de la majorité absolue des membres, soit au moins 198 députés, en faveur du programme présenté par le chef de l'Exécutif. Les constitutionnalistes parlent d'une «double investiture», instaurée par la Constitution de 2011. D'abord la nomination par SM le Roi, ensuite le vote de confiance de la Chambre des représentants. En toute évidence, avant de présenter ce programme, la nouvelle équipe doit d'abord le préparer, ce qui suppose un délai supplémentaire. A titre d'exemple, l'élaboration du programme a pris plus de deux semaines à l'équipe Benkiran à l'occasion de son premier mandat. Le gouvernement sortant a, en effet, été nommé par SM le Roi le 3 janvier 2012 et il n'a présenté sa déclaration gouvernementale devant le Parlement que le 19 janvier. Cette année, il est à parier que cette tâche sera moins laborieuse pour au moins deux raisons, précise un observateur de la scène politique.
La première étant que les grandes lignes de la politique gouvernementale ont été fixées par le discours prononcé par SM le Roi le 6 novembre à Dakar. Ensuite, parce que c'est la majorité sortante qui a les plus fortes chances de revenir aux affaires. De même, et c'est une raison de plus qu'il faut prendre en compte, les contours de la nouvelle politique économique ont déjà été tracés et les chantiers et programmes déjà lancés, dans ce cadre, au cours des dernières années, affirme le même analyste politique.
La charte de la majorité
Après sa présentation, le programme gouvernemental fait l'objet de débat dans les deux Chambres avant son vote comme le précise la Constitution. Cependant, pour ce faire, celle-ci ne fixe pas de délais précis contrairement à la précédente, celle de 1996, qui accorde un délai de trois jours au Parlement pour voter le programme du gouvernement. Encore une fois, cette opération a pris, en tout et pour tout, une semaine en 2012.
Le gouvernement a été, en effet, investi officiellement le 26 janvier après le vote à la majorité de 218 voix pour et 135 contre. Pour rappel, la majorité d'alors formée du PJD, Istiqlal, MP et PPS comptait 217 sièges. Entre-temps, c'est-à-dire entre la date de sa nomination par SM le Roi et son investiture par le Parlement, le gouvernement ne faisait qu'expédier les affaires courantes après une brève période d'adaptation des ministres à leur nouveau statut et nouvelles fonctions. Après trois mois dans cette situation, nous sommes donc partis pour plusieurs autres semaines de gouvernement d'expédition des affaires courantes. Cela dit, même après que les partis de futures majorités gouvernementales se sont mis d'accord sur le principe de la coalition, il reste encore l'étape suivante, l'accord sur l'architecture du gouvernement et les profils des futurs ministres. Mais, une fois passée la première étape, les responsables des partis de la future coalition gouvernementale devraient se réunir avec les chefs des groupes parlementaires de leurs partis pour signer la charte de la majorité.
C'est un document contractuel pour une action commune, ainsi qu'un engagement vis-à-vis des citoyens de la part des formations politiques signataires. Idéalement, cette charte repose sur quatre principes cardinaux, à savoir l'action commune, l'efficacité dans l'exécution, la transparence dans la gestion et la solidarité dans la responsabilité. La dernière expérience gouvernementale le montre, la signature de ce document donne lieu à la mise en place d'un mécanisme de concertation dans lequel les chefs de file de la majorité se retrouvent régulièrement ou lorsque la conjoncture l'impose pour débattre des questions de la majorité ou faire face à un imprévu.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.