Partenariat agricole Maroc-UE : un nouvel accord confirme l'application des tarifs préférentiels aux provinces du Sud    Placements à l'étranger : renversement spectaculaire des investissements de portefeuille    Souss-Massa : début de la labellisation des TPME touristiques    Mondial U20 : le conte de fées se poursuit pour les Lionceaux    Réforme de la santé : la pilule ne passe pas au parlement    Salon : cinquièmes "Lettres du Maghreb", pour habiter et écrire le monde (VIDEO)    Rendez-vous : demandez l'agenda    Bourse de Casablanca : clôture sur une note positive    Le Roi préside à Rabat une veillée religieuse en commémoration de la disparition de Feu le Roi Hassan II    Flottille pour Gaza : six marocains arrêtés par l'armée israélienne, dont Aziz Ghali    Actes de violence et de vandalisme : les peines varient entre 10 et 30 ans de prison    L'Équipe salue l'éclat de Gessime Yassine, pépite marocaine du Mondial U20    Hamdallah retrouve la sélection via les locaux de Sektioui    Genk retient son souffle : Zakaria El Ouahdi blessé à l'épaule en Europa League    Aziz Akhannouch méprise les institutions, déserte ses charges, attise la colère populaire et son silence accentue le malaise général    Le prix du Velcade, un anticancéreux, bondit de plus de 50 % entre 2023 et 2025, aggravant l'injustice thérapeutique au Maroc    Le temps qu'il fera ce vendredi 3 octobre 2025    Les températures attendues ce vendredi 3 octobre 2025    Iresen et GGGI concluent un accord sur l'hydrogène vert à Marrakech    Signature à Bruxelles de l'échange de lettres amendant l'accord agricole Maroc-UE    Maroc... Quand la stabilité devient la véritable richesse    Témoignant de l'ouverture du Maroc aux questions mondiales... Mohamed Oujar participe au Congrès pour la Paix en Chine    Le Kenya récolte les fruits de sa reprise économique    Gestion de l'eau. La Sierra Leone rejoint la Convention des Nations Unies    Le Nigeria booste l'accès au haut débit    Le Festival du cinéma méditerranéen à Tétouan rend hommage à : Nabil Ayouch, Aida Folch et Eyad Nassar    La police arrête trois personnes pour piratage informatique et sabotage de panneaux électroniques à Fkih Ben Salah    Maroc : les protestations de la jeunesse recomposent le débat politique avant les législatives de 2026, écrit l'Atlantic Council    De la désinformation à l'infiltration : les multiples dimensions de la guerre électronique contre le Maroc    Maroc : GenZ 212 s'adresse au roi et appelle à la démission du gouvernement    L'ONU salue le rôle du Maroc dans le soutien au processus humanitaire visant à réduire les impacts des conflits armés    Mondial U20 : Nigeria et Afrique du Sud relancés ; Arabie Saoudite éliminée    Espagne : Un jeune marocain arrêté pour le meurtre d'un historien à Almería    CNDH aborda protestas de la Generación Z en Marruecos    Morocco's GenZ 212 appeals to the King, urges government to step down    Botola D1 / J4 : Clasicos Saïss vs Casa en ouverture dès la fin de cet après-midi    Coupe du Monde 2026 : La FIFA dévoile le ballon officiel de la compétition « Trionda »    Manifestations au Maroc : L'ONU appelle à une enquête sur les violences meurtrières    Manifestations Gen Z : Le CNDH insiste sur le droit de rassemblement pacifique    Emeutes du mercredi : 354 blessés, 3 morts et forte implication des mineurs (Bilan du ministère de l'Intérieur)    Walid Regragui convoque 26 joueurs pour les matchs contre Bahreïn et le Congo    RDC. L'ex-président Kabila écope de la peine capitale    Espagne : Les députés pro-Polisario appellent Pedro Sanchez à voter contre le nouvel Maroc-UE    Street art : Fatima Ezzahra Khilad (Tima) fait voyager le vase de Safi à travers le monde [Portrait]    Salon du livre d'Oujda : ce qu'il faut savoir sur la prochaine édition (VIDEO)    La 27e édition de Jazz à Rabat clôturée avec succès    Jazz in Rabat 2025 wraps up with sold-out concerts and cross-cultural collaborations    Trois films marocains en lice aux rencontres cinématographiques de Cotonou    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les décisions de justice exécutées par l'Etat génèrent 2,45 milliards DH
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 20 - 12 - 2017

Le ministère de tutelle dévoile son bilan à fin septembre 2017
Le montant total des décisions de justice exécutées par l'Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales a atteint près de 2,45 milliards de dirhams aux 9 premiers mois de l'année 2017. En effet, le ministre de la justice a dévoilé le 18 décembre, lors d'une présentation à l'Institut supérieur de magistrature, le bilan des réalisations de son ministère accompagnant des chiffres sur les professions afférentes à la justice. Il a ainsi dévoilé lors de cette rencontre que près de 1,37 millions de décisions de justice ont fait l'objet d'un jugement au cours des 6 premiers mois de cette année par exemple. Dans son intervention, il a fait par ailleurs un état des lieux sur la trajectoire de la carte judiciaire au Maroc. Dans cette perspective, le nombre de tribunaux de première instance sera revu à la hausse, soit 83 tribunaux au lieu des 70 dont dispose le pays actuellement.
Quant aux Cours d'appel, elles vont atteindre 22 contre 21 tribunaux en fonction jusqu'à présent. Sur le volet de la moralisation de la vie publique, il s'avère que 7.000 affaires de corruption est la moyenne enregistrée annuellement par le ministère. La tutelle se penche actuellement sur la mise en place du projet d'un centre d'appels pour recueillir les dénonciations des citoyens sur les cas de corruption observés. Entre le 25 juin 2015 et septembre 2017, le ministère a comptabilisé sur ce volet 31 cas qui ont fait l'objet de décisions de justice privatives de liberté. Dans le secteur de la justice, le ministère a procédé en 2017 à l'intensification des inspections dans plusieurs tribunaux. Ainsi, 14 tribunaux ont été inspectés sur le volet administratif et 28 ont fait l'objet d'un audit des comptes et d'un contrôle des objets de valeur saisis entre autres.
Jusqu'à fin septembre 2017, la tutelle a traité 87 dossiers faisant l'objet de poursuites en justice et deux dossiers relatifs à des sanctions disciplinaires. Dans ce cadre, des sanctions disciplinaires qui vont de l'avertissement à la mise à pied ont été prononcées à l'encontre de 9 fonctionnaires. Outre ces mesures punitives envers les fonctionnaires défaillants, le ministère a également recensé plusieurs sanctions à l'encontre des professionnels des métiers de justice, à savoir les avocats, les huissiers de justice, les traducteurs, les experts, les notaires et les adouls. A ce stade, 137 sanctions disciplinaires et 130 sanctions punitives dont une est en cours d'investigation ont été enregistrées. Lors de sa présentation, Mohamed Aujjar, ministre de tutelle, a également mis l'accent sur la stratégie de recrutement au sein de son département.
Il a indiqué à ce sujet que plus de la moitié des compétences au sein du ministère sont issues de deux filières, à savoir les sciences juridiques et la charia. Le ministre a justifié ce choix par la nature juridique des missions confiées aux recrues au sein des tribunaux. En termes de chiffres, le ministère compte 4.045 magistrats dont 979 magistrates ainsi que 14.563 fonctionnaires. Sur le plan du genre, 7.397 hommes (49,21%) et 7.167 femmes (50,79%) y sont affiliés. Outre le capital humain, le secteur de justice compte dans son rang plusieurs métiers, dont l'organisation et l'exercice relèvent du ministère de tutelle. Par conséquent, la profession des avocats en constitue la grande partie avec pas moins de 12.212 avocats à fin septembre 2017. Les experts judiciaires arrivent en seconde place avec 3.346 experts suivis des adouls (2.900), puis des notaires (1.819). Quant aux huissiers de justice, ils sont jusqu'à cette date 1.406 à exercer cette profession. En dernière place arrivent les traducteurs agréés auprès des tribunaux qui comptent seulement 288 traducteurs.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.