Ceuta et Melilla : Le parti séparatiste rifain défend la «souveraineté de l'Espagne»    Le Chef du Gouvernement en visite au Caire pour renforcer le partenariat Maroc–Egypte    Réforme des retraites: le gouvernement accepte la demande de report des syndicats    Yassine Gessime et Samir El Mourabet : Les deux Lions d'Alsace    Marathon des Sables: Mohamed El Morabity et Maryline Nakache remportent la 1e étape    UNAF U17: Le Maroc sacré champion    Grand Prix Hassan II: A 19 ans, l'Espagnol Rafael Jódar la 40e édition    Larache: caravane médicale organisée par la MGPAP    Khénifra : un forum pour guider les élèves vers des choix post-bac    Akhannouch : «Le gouvernement a achevé le programme de réhabilitation de 1.400 centres de santé»    Mohamed Ihattaren : entre ambition, progression et rêve de Feyenoord    Les tensions autour du détroit d'Ormuz persistent au 37e jour de la guerre au Moyen-Orient    Trump menace de faire vivre l'enfer à l'Iran s'il ne rouvre pas le détroit d'Ormuz    Marathon des Sables opens with intense 35.1 km stage as El Morabity brothers lead    CasablancaRun: Près de 8.000 participants à la 5è édition    Maroc – Egypte : Relance de la commission mixte sur fond de tensions persistantes    inwiDAYS 2026. L'IA comme nouveau moteur de l'innovation    Le tourisme marocain face aux incertitudes internationales    Tinduf: Las minorías tribales protestan, la mayoría cercana a Argelia guarda silencio    ¿Y si Mozart, Beethoven y Vivaldi fueran marroquíes?    Casablanca : Le consulat des Etats-Unis déménage à Casa Finance City    Déchets industriels : une manne de milliards dans le viseur des douanes    Tindouf : Les minorités tribales protestent, la majorité proche de l'Algérie observe le silence    Décès de l'ancien ambassadeur marocain Aziz Mekouar    Strasbourg : Samir El Mourabet claque un but exceptionnel et confirme    Le temps qu'il fera ce dimanche 5 avril 2026    US Consulate in Casablanca moves to new compound in Casa Finance City    Guterres appelle à intensifier la lutte contre les mines antipersonnel    Le Roi Mohammed VI félicite le président sénégalais à l'occasion de la fête d'indépendance de son pays    RNI: «La Voie de l'Avenir» en mode féminin    Agadir : Un professeur de l'Université Ibn Zohr condamné pour vente de masters    Le Polisario gêné par la visite d'une délégation de l'ONU à Tindouf    Un chantier sanitaire sans précédent au Maroc : la réhabilitation de 1 400 établissements de soins primaires redessine la carte de l'offre et rapproche les services de plus de 20 millions de citoyens    Position extérieure globale du Maroc : les derniers chiffres    Ouarzazate: aménagements et rénovations à Ksar d'Ait Benhaddou    Maroc : les industriels optimistes pour les trois prochains mois    BMCE Capital accélère sur l'IA avec CAP'AI Reverse by BK    La 21e édition du festival international des nomades s'ouvre à M'Hamid El Ghizlane    Radisson Pursuit : une course immersive au Maroc pour une cause solidaire    Iran. Deux nouvelles exécutions d'opposants aux mollahs    Epic Fury. Les Américains ont récupéré les deux membres d'équipage de l'avion abattu    Marrakech : le théâtre universitaire fait sa rentrée des consciences    Art.ibat : la Cité internationale des arts ouvre ses portes aux artistes marocains    Orchestre symphonique du Maroc : un concert pour l'éternité    Conseil des ministres arabes de l'Intérieur : le Maroc réaffirme son soutien aux pays arabes    Mode au Bénin : 5 créateurs qui redéfinissent le luxe    Maroc : Bob Maghrib revient sur scène tambour battant    Musique : Sylent Nqo en duo inédit avec Mann Friday    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les décisions de justice exécutées par l'Etat génèrent 2,45 milliards DH
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 20 - 12 - 2017

Le ministère de tutelle dévoile son bilan à fin septembre 2017
Le montant total des décisions de justice exécutées par l'Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales a atteint près de 2,45 milliards de dirhams aux 9 premiers mois de l'année 2017. En effet, le ministre de la justice a dévoilé le 18 décembre, lors d'une présentation à l'Institut supérieur de magistrature, le bilan des réalisations de son ministère accompagnant des chiffres sur les professions afférentes à la justice. Il a ainsi dévoilé lors de cette rencontre que près de 1,37 millions de décisions de justice ont fait l'objet d'un jugement au cours des 6 premiers mois de cette année par exemple. Dans son intervention, il a fait par ailleurs un état des lieux sur la trajectoire de la carte judiciaire au Maroc. Dans cette perspective, le nombre de tribunaux de première instance sera revu à la hausse, soit 83 tribunaux au lieu des 70 dont dispose le pays actuellement.
Quant aux Cours d'appel, elles vont atteindre 22 contre 21 tribunaux en fonction jusqu'à présent. Sur le volet de la moralisation de la vie publique, il s'avère que 7.000 affaires de corruption est la moyenne enregistrée annuellement par le ministère. La tutelle se penche actuellement sur la mise en place du projet d'un centre d'appels pour recueillir les dénonciations des citoyens sur les cas de corruption observés. Entre le 25 juin 2015 et septembre 2017, le ministère a comptabilisé sur ce volet 31 cas qui ont fait l'objet de décisions de justice privatives de liberté. Dans le secteur de la justice, le ministère a procédé en 2017 à l'intensification des inspections dans plusieurs tribunaux. Ainsi, 14 tribunaux ont été inspectés sur le volet administratif et 28 ont fait l'objet d'un audit des comptes et d'un contrôle des objets de valeur saisis entre autres.
Jusqu'à fin septembre 2017, la tutelle a traité 87 dossiers faisant l'objet de poursuites en justice et deux dossiers relatifs à des sanctions disciplinaires. Dans ce cadre, des sanctions disciplinaires qui vont de l'avertissement à la mise à pied ont été prononcées à l'encontre de 9 fonctionnaires. Outre ces mesures punitives envers les fonctionnaires défaillants, le ministère a également recensé plusieurs sanctions à l'encontre des professionnels des métiers de justice, à savoir les avocats, les huissiers de justice, les traducteurs, les experts, les notaires et les adouls. A ce stade, 137 sanctions disciplinaires et 130 sanctions punitives dont une est en cours d'investigation ont été enregistrées. Lors de sa présentation, Mohamed Aujjar, ministre de tutelle, a également mis l'accent sur la stratégie de recrutement au sein de son département.
Il a indiqué à ce sujet que plus de la moitié des compétences au sein du ministère sont issues de deux filières, à savoir les sciences juridiques et la charia. Le ministre a justifié ce choix par la nature juridique des missions confiées aux recrues au sein des tribunaux. En termes de chiffres, le ministère compte 4.045 magistrats dont 979 magistrates ainsi que 14.563 fonctionnaires. Sur le plan du genre, 7.397 hommes (49,21%) et 7.167 femmes (50,79%) y sont affiliés. Outre le capital humain, le secteur de justice compte dans son rang plusieurs métiers, dont l'organisation et l'exercice relèvent du ministère de tutelle. Par conséquent, la profession des avocats en constitue la grande partie avec pas moins de 12.212 avocats à fin septembre 2017. Les experts judiciaires arrivent en seconde place avec 3.346 experts suivis des adouls (2.900), puis des notaires (1.819). Quant aux huissiers de justice, ils sont jusqu'à cette date 1.406 à exercer cette profession. En dernière place arrivent les traducteurs agréés auprès des tribunaux qui comptent seulement 288 traducteurs.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.