Bientôt la dématérialisation du processus d'immatriculation Il sera bientôt possible d'avoir sa plaque d'immatriculation définitive dès la sortie du véhicule de chez le concessionnaire. C'est l'une des finalités derrière la mise en place de la plate-forme «Assiaqa Card». «Cette solution va révolutionner notre mode de gestion puisque à l'issue de sa troisième phase, un client peut venir à 10h du matin et sortir à 10h30 avec sa plaque d'immatriculation définitive, c'est ce qui est acté par les différentes parties prenantes», a annoncé Adil Bennani, président de l'Association des importateurs de véhicules au Maroc (Aivam) lors d'une conférence de presse à Casablanca le 7 janvier 2018. A ce jour, 15.000 dossiers sont déjà passés par cette plate-forme contre 7.000 à son démarrage laissant présager que ces chiffres partiront à la hausse dans les mois à venir. En termes d'adhésion, il s'avère que le taux d'utilisation de ce système a atteint 83% chez les importateurs et 40% chez les revendeurs. Ainsi, plus de 500 points de ventes automobiles indépendants au Maroc vont devoir se connecter à ce système. Dans le détail, cette solution consiste à mettre en place une application web sécurisée chez les concessionnaires et les revendeurs leur permettant de procéder directement à la demande de nouvelles immatriculations et de dématérialiser l'ensemble des échanges avec les partenaires de l'écosystème de transport. Pour y parvenir, plusieurs intervenants y ont fait partie dont l'administration fiscale, la douane, la Trésorerie générale du Royaume, le ministère de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, et l'Association des importateurs de véhicules au Maroc. Ce système est actuellement dans sa première phase, à savoir sa généralisation auprès de l'ensemble des importateurs et revendeurs. Dans la pratique, cette étape consiste à saisir la demande d'immatriculation au niveau du concessionnaire, imprimer le formulaire de dépôt, la notice descriptive et le PV d'homologation depuis le système. La phase 2 qui consiste au paiement électronique des frais d'immatriculation va démarrer en février, à en croire le président de l'Aivam, soulignant que la DGI est prête et que les simulations avec la tutelle ont déjà été effectuées. Pour la tutelle, cette étape comprend également la mise en place d'une interface entre le système en question et le système qui gère au niveau du ministère les autorisations d'immatriculation. Elle comprend aussi la mise en œuvre d'une interface entre le système et les organismes de crédit. La dernière phase correspond à l'émission immédiate du récépissé de dépôt du dossier après validation électronique de toutes les données du dossier. Présent lors de cette conférence de presse, Mohammed Ait Arejdal, chef de service d'immatriculation au ministère, a expliqué que ce projet rentre dans le cadre de l'instauration de l'administration électronique et vient suite aux problèmes rencontrés au niveau des centres d'immatriculation et pour lutter contre la falsification des plaques. Pour Mohammed Ait Arejal, l'ambition serait que les cartes grises puissent également être remises par les concessionnaires à leur client. Un projet qui est encore à l'étude avec les parties prenantes, ajoute-t-il. Pour la tutelle, ce projet a plusieurs avantages dont la réduction du délai de délivrance des cartes grises électroniques aux citoyens, la réduction du temps de traitement et de suivi des dossiers, l'élimination des risques d'erreurs et les risques de rejets au niveau des centres d'immatriculation et le suivi en ligne les demandes à travers l'ensemble du processus. Cela permettra aussi de disposer de statistiques et «reportings» enrichis par période, région, marque, et gamme.
