Tentative de coup d'état au Bénin: La Cedeao annonce déployer des militaires    Coupe Arabe 2025 : Syrie et Palestine qualifiées, Tunisie et Qatar éliminés    Interview avec Erige Sehiri : « Recevoir l'Etoile d'Or à Marrakech, c'est une émotion que je n'oublierai jamais »    Programme du jour : Lions d'europe et Coupe arabe au menu    UNESCO: Un nuevo episodio en India en la batalla argelina contra Marruecos por el caftán    Morocco's Atlas Lions aim for victory against Saudi Arabia to top Arab Cup group    Morocco challenges Algeria's cultural claims at UNESCO over caftan heritage dispute    Coupe arabe : la Palestine et la Syrie qualifiées pour les quarts    Agroalimentaire: Une délégation économique indienne visite la région Souss-Massa    Akhannouch: Plusieurs zones industrielles ont été créées dans la région Drâa-Tafilalet    Tourisme et artisanat: Accélération des chantiers à Drâa-Tafilalet    Ouverture de la 28e édition du Salon international d'hiver des produits agricoles tropicaux de Chine à Hainan    Soulèvement de 1952 :Quand les Marocains se révoltaient contre l'assassinat de Farhat Hachad    Royaume-Uni : Zelensky lundi à Londres pour discuter du projet d'accord de paix américain    Emirats: des chercheurs développent une technologie améliorant les tests de médicaments anticancéreux    RHN Maroc - Espagne : Après la politique, l'embellie économique    Akhannouch : Le gouvernement engagé à consolider la justice sociale au niveau des régions    Chiens errants : Plus de 100.000 attaques en 2024 et 33 morts de la rage    Ronaldo : Le Maroc joue un "football merveilleux" ces dernières années    Tarik Sektioui : "nous viserons la victoire face à l'Arabie Saoudite afin d'assurer notre qualification pour les quarts"    Athlétisme : Dans sa troisième édition, franc succès du Semi-Marathon de Tamansourt    Botola D2 / J11 (acte 1) : Le RBM s'enfonce, le MCO déroule, le SCCM s'effondre    F1: Lando Norris champion du monde grâce à sa 3e place à Abou Dhabi    Les ouléma, appelés à renouveler leurs visions et assumer leurs rôles mobilisateurs    El Guerguerat : Lancement de trois projets d'envergure pour créer un hub logistique    Marché obligataire: les taux poursuivent leur mouvement haussier    Les températures attendues ce dimanche 7 décembre 2025    Dakhla / CHUI Mohammed VI : Une infrastructure au service de la souveraineté sanitaire africaine    M'diq-Fnideq: Un camion percute deux bâtiments faisant 4 morts et 8 blessés    Le temps qu'il fera ce dimanche 7 décembre 2025    Libérons notre potentiel à l'export    Casablanca : le Festival des Talents de retour pour une 2e édition    Le BMDAV assure, tel que stipulé par la loi, la perception et la répartition des droits d'auteur et des droits voisins    MAGAZINE : Karim Bennani, rétro n'est pas de trop    Clôture du FIFM : une 22e édition record, portée par le public et une sélection exigeante    UNESCO : Un nouvel épisode en Inde dans la bataille algérienne contre le Maroc sur le caftan    L'Etoile d'Or du Festival de Marrakech décernée à Promis le Ciel d'Erige Sehiri    Chambre des conseillers : Les projets de loi relatifs au système électoral approuvés à l'unanimité    Bourse de Casablanca: les banques contribuent de 32% à la croissance des revenus globaux    SM le Roi félicite le Président finlandais à l'occasion de la fête nationale de son pays    L'ambassadrice de Chine au Maroc adresse une lettre aux amis marocains : les faits et la vérité sur la question de Taiwan    AMO : Couverture d'environ 88% de la population    Maroc : L'Institut supérieur des sciences de la sécurité inauguré à Ifrane    Marrakech International Film Festival 2025 honors Guillermo Del Toro with Golden Star Award    FAO: Baisse des prix mondiaux des produits alimentaires en novembre    Afrique du Nord et Proche-Orient : une plongée inquiétante dans la fournaise    Réunion de haut-niveau Maroc–Espagne : quatorze accords pour structurer une coopération d'impact    GenZ Maroc : Un total de 55 années de prison pour les participants aux émeutes d'Aït Ourir    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les réseaux font la loi
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 11 - 03 - 2005

La délocalisation des services diffuseurs de contenus illicites pose une série de problèmes d'ordre juridique. Au Maroc, le dispositif légal en la matière reste à construire.
Au bout du fil, la loi est faible. Et l'application des règlements destinés à réprimer les infractions relatives à la diffusion de messages au contenu illicite se heurte fatalement aux spécificités des nouvelles technologies de communication. Sur Internet ou via un mobile, l'échange des données pose deux problèmes majeurs : la dimension internationale des réseaux utilisés et de leurs caractéristiques techniques. Juridiquement, l'identification des acteurs qui sont susceptibles d'endosser la responsabilité des faits délictueux est généralement difficile.
D'abord, parce que la circulation des données par le biais de ces technologies ignore les frontières. Ensuite, un contenu, considéré comme illicite dans le pays où son producteur le met en consultation, peut être licite dans d'autres pays où les utilisateurs peuvent y avoir accès. Exemple : le code pénal français ne prohibe la pornographie que lorsqu'elle implique des mineurs, comme participants ou destinataires.
Exactement le contraire de ce que prévoit la législation marocaine en la matière. Techniquement, l'imputation de la responsabilité résultant de la mise à la disposition du public de messages au contenu illicite revêt un caractère complexe.
Plusieurs intervenants peuvent être individualisés dans une chaîne de production de contenu illicite : l'opérateur de télécommunications, qui loue le support permettant d'acheminer les informations, le fournisseur d'accès, transitaire facilitant l'accès au réseau ; les prestataires d'hébergement, qui gèrent sur un micro-ordinateur serveur divers services et le simple utilisateur susceptible à la fois d'expédier des messages et participer à des conversations.
Cette confusion des rôles, chaque acteur pouvant être consommateur et producteur d'informations, et l'impossibilité technique d'exercer un contrôle rigoureux et systématique sur les messages mis en circulation sur le réseau.
Si au Maroc, la fourniture d'un service à valeur ajoutée est subordonnée à une déclaration auprès de l'ANRT, il n'existe pas de formule institutionnelle qui assure le respect des multiples réglementations en vigueur en la matière. Il n'existe en effet aucun dispositif des services utilisant des technologies de communication.
Le rôle de l'ANRT se limite à recevoir les déclarations de service à valeur ajoutée dans le cadre des SMS surtaxés ou des serveurs téléphoniques. Une coordination entre les
différents organes de l'Etat, particulièrement en ce qui concerne la légalité des contenus véhiculés par ces mode de communication public s'impose.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.