Lutte contre la corruption : le Maroc salué par l'OCDE, malgré des insuffisances    Le journal espagnol La Razón : Maroc–Espagne, une alliance sécuritaire exemplaire au service de la stabilité méditerranéenne    Bourita : Les agendas politiques attisent le racisme envers les Marocains résidant en Espagne    SNTL : des résultats solides en 2025    Transport en milieu rural : le CESE plaide pour un plan intégré    Imad Barrakad : "Le Maroc présente aujourd'hui un marché touristique structuré et investissable"    Attijariwafa Bank explore un investissement dans Mistral AI    IBM et ElevenLabs accélèrent l'IA vocale en entreprise avec watsonx Orchestrate    IDE : l'Ethiopie séduit les investisseurs    La Zambie fait entrer l'IA dans ses salles de classe    Conflit afghano-pakistanais: Reprise des hostilités après une trêve de courte durée    Pourquoi la Namibie dit non à Starlink    Football : le Maroc, 15e nation la plus valorisée au monde par Transfermarkt    Après Bounida, trois nouvelles pépites binationales choisissent de représenter le Maroc    Ayyoub Bouaddi, un dossier stratégique freiné par les enjeux du mercato    Lions de l'Atlas : Ouahbi face au défi le plus difficile, durer au sommet    Akhannouch met les enseignants au cœur de la réforme éducative au Maroc    Escroqueries pyramidales : près de 1.900 victimes au Maroc en deux ans    Stock de sang : L'AMSD ambitionne de déployer un modèle transfusionnel dans six régions    Washington. SAR la Princesse Lalla Hasnaa représente le Maroc au sommet de la Coalition mondiale pour les enfants    Averses orageuses avec chutes de grêle jeudi et vendredi dans plusieurs provinces    Bijoux africains : 5 créatrices qui révolutionnent le luxe    Revue de presse ce jeudi 26 mars 2026    Al Omrane : CA en hausse de 9% et 32.613 unités lancées au titre de Daam Sakan    SAR la Princesse Lalla Hasnaa représente le Maroc à la Maison Blanche au sommet de la Coalition mondiale pour les enfants    Akhannouch : « La dignité des enseignants est le véritable levier de toute réforme »    TAS : le Sénégal prend un risque majeur en contestant la CAF    CAN 2025 : Le TAS enclenche la procédure, calendrier en attente    Justice : Le Maroc et la République centrafricaine renforcent leur coopération judiciaire    Lions de l'Atlas : Ryan Bounida convoqué par Ouahbi avant les amicaux face à l'Équateur et au Paraguay    Sahara : Malgré l'enjeu gazier, Giorgia Meloni maintient à Alger la position prudente de l'Italie    Espagne-Maroc. La Police espagnole se félicite de l'excellence de sa coopération avec la DGST marocaine    Morocco braces for strong thunderstorms with hail Wednesday and Thursday    Khalid Tinasti se une al panel de la ONU para replantear la política sobre drogas    Mercato : Bilal El Khannouss définitivement transféré à Stuttgart    «L'héritage inconnu» : Mohamed Ouachen rend hommage à Fatema Mernissi au théâtre    Energie : Trump évoque un « cadeau inestimable » de l'Iran    Affaire Lamjarred : la plaignante poursuivie pour extorsion    La belgo-algérienne Nawell Madani rattrapée par la polémique    Design africain : les événements qui vont marquer 2026    Washington fait passer un plan en 15 points à Téhéran pour mettre fin à la guerre    Estados Unidos: un nuevo senador se une a la iniciativa de Ted Cruz contra el Polisario    Détroit d'Ormuz : plus de 80 pétroliers bloqués, selon Greenpeace    Menaces terroristes : le Maroc, parmi les pays les plus sûrs au monde    Essaouira accueille « La Dolce Vita à Mogador 2026 », vitrine du cinéma italien au Maroc    Subvention de la musique et des arts chorégraphiques: Ouverture des candidatures pour la 1ère session de 2026    CV, c'est vous ! Ep-90. Fadoua Jemoumkh, la social media manager qui rêve grand    «Les Marocains de Norvège», un livre de Jamal Eddine Belarbi sur les récits migratoires    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Procès ALM : Des textes et des lois
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 09 - 05 - 2003

Nous rapportons ci-après quelques articles de loi espagnoles qui pénalisent toute diffamation ou calomnie contre le Roi d'Espagne.
Dans des centaines d'articles signés par Ignacio Cembrero et publiés au journal «El Pais», ce "journaliste" calomnie, diffame et porte atteinte à l'image de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Nous rapportons ci-après quelques articles de loi espagnoles qui pénalisent toute diffamation ou calomnie contre le Roi d'Espagne. c'est dire que si Cembrero se permettait de diffamer, tel qu'il le fait, S.M. le Roi Juan Carlos Premier, il aurait été jugé et condamné.
Constitution espagnole
Titre II : De la Couronne
Article 56
1. Le Roi est le chef de l'Etat, symbole de son unité et sa continuité, arbitre et modère le fonctionnement régulier des Institutions, assume la plus haute représentation de l'Etat espagnol dans les relations internationales, spécialement avec les nations de sa communauté historique, et exerce les fonctions que lui attribuent expressément la Constitution et les lois.
2. Son titre est celui de Roi d'Espagne et il pourra utiliser les autres qui correspondent à la Couronne.
3. La personne du Roi d'Espagne est inviolable et n'est pas sujet à responsabilité.
Code pénal espagnol (10/1995, du 23 novembre tel que publié au Bulletin Officiel de l'Etat espagnol du 24-11-1995)
Article 490
3. Celui qui calomnie ou diffame le Roi ou l'un de ses ascendants ou descendants, à la Reine consort ou au consort de la Reine, au Régent ou à un membre de la Régence, au Prince héritier de la Couronne, dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de celles-ci, sera condamné à une peine d'emprisonnement de six mois à deux ans si la calomnie ou les injures sont graves ou à une amende de six à douze mois si elles ne le sont pas.

Article 491
1. La calomnie et les injures contre l'une des personnes mentionnées dans l'article précédent, et en dehors des suppositions mentionnées, seront condamnées à une amende de quatre à vingt mois.
2. Sera condamnée à une peine d'amende de six à vingt-quatre mois, celui qui utilisera l'image du Roi ou de l'un des ses ascendants ou descendants, ou de la Reine consort ou du consort de la Reine, ou du Régent ou de l'un des membres de la Régence, ou du Prince héritier de la Couronne, de n'importe quelle façon qui peut porter atteinte au prestige de la Couronne.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.