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Comment devenir transitaire
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 13 - 05 - 2003

Etre titulaire d'une licence et disposer d'une expérience professionnelle de trois ans en matière douanière sont deux conditions essentielles pour bénéficier d'un agrément de transitaire. Procédures.
Le métier de transitaire est de plus en plus prisé par les jeunes diplômés sous l'effet de la croissance de la demande des entreprises impliquées dans l'import et l'export.
Actuellement, cette profession est exercée par 463 opérateurs transitaires agréés. Conformément aux dispositions de l'article 67 du code de la Douane, le transitaire est la personne physique ou morale qui accomplit pour le compte d'autrui les procédures douanières. Ces procédures concernent, entre autres, le lancement d'une déclaration en détail et le choix du tarif douanier applicable. En principe, juridiquement, chaque entreprise peut procéder elle même à une déclaration auprès de la douane en précisant les détails du produit concerné (valeur, poids, origine…). Néanmoins, compte tenu de l'exigence de maîtrise des rouages et de la réglementation douanière, cette opération de déclaration est sous-traitée par un grand nombre d'entreprises aux transitaires considérés comme des auxiliaires de l'administration de la Douane. Les candidats intéressés de rejoindre cette profession doivent répondre à plusieurs exigences. Il s'agit de la jouissance des droits civiques et de l'obtention d'une licence, toutes branches confondues ou un diplôme équivalent. Côté expérience professionnelle, depuis la réforme du code de la douane le 13 septembre 2000, la réglementation exige selon l'article 68 une expérience de trois ans en matière douanière. Généralement, le candidat doit exercer chez un transitaire, une société d'import-export ou dans le département étranger d'une banque. Une fois ces conditions réunies, l'intéressé doit passer un test d'aptitude professionnelle qui est organisé généralement six fois par an à l'initiative de l'administration de la Douane. Ce concours comprend une évaluation des compétences des candidats sur des thèmes liés au régime économique, le classement tarifaire, la législation juridique et fiscale et les droits et obligations du transitaire. Après le passage de ce premier cap, le dossier est transmis à la Chambre disciplinaire des transitaires du Maroc. Cette organisation professionnelle étudie le dossier du candidat et procède à une enquête pour évaluer son expérience professionnelle. L'obtention du feu vert de cette Chambre professionnelle permet l'étude du dossier de candidature par un autre comité collégial, en l'occurrence « le Comité consultatif des transitaires ». Cette commission comprend des représentants de l'administration de la Douane, la Chambre des transitaires, la Fédération des Chambres de Commerce, d'Industrie et de Services et le ministère de l'Industrie, du Commerce et des Télécoms. Ce parcours d'obtention de l'agrément par le transitaire nécessite une durée moyenne de deux mois. L'agrément final donne droit au transitaire d'une attestation d'exercice avec un droit d'accès au système des déclarations douanières SADOC. A noter que le titre transitaire pourra être obtenu par une personne physique ou morale. Sur 463 agréments les reconnus juridiquement, la majorité optent pour la forme d'agrément en tant que personne morale.


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