La Cour suprême a décidé, après approbation par SM le Roi Mohammed VI des propositions soumises à la haute appréciation du Souverain, à l'issue de la 2ème phase de la session d'avril dernier, de prendre un nombre de poursuites disciplinaires à l'encontre de magistrats, dont trois portant suspension provisoire. Un communiqué de la Cour suprême, dont copie est parvenue jeudi à la MAP, indique que 10 magistrats et un juge de commune ont comparu devant la Cour dans le cadre des procédures disciplinaires engagées à leur encontre en raison de manquements professionnels et de comportement incorrect. La Cour suprême a décidé, après avoir amplement examiné les rapports joints aux dossiers et procédé à l audition des rapporteurs et des intéressés, la suspension provisoire de trois juges et le blâme d'un autre, a précisé la même source, qui ajoute qu'un avertissement a été adressé à quatre juges, tandis que deux autres ont été acquittés et qu'un juge de commune a été définitivement suspendu. S'agissant des promotions, la Cour a examiné les dossiers des magistrats de 3ème catégorie ayant rempli les conditions requises, durant les mois d'août et de novembre 2004 (200 juges), en plus des dossiers de quatre juges qui remplissent de fait les conditions de promotion de 1ère catégorie, eu égard aux missions qui leurs ont été confiées, indique le communiqué, relevant que quatre magistrats ont été promus à la 1ère catégorie et 132 autres à la 2ème catégorie. En ce qui concerne la prolongation d'âge de retraite, la Cour a décidé, après examen au cas par cas des dossiers, tenant compte des critères en vigueur et en particulier du parcours professionnel des intéressés, d'en faire bénéficier huit magistrats pour la première fois et trois autres pour la 2ème fois. D'un autre côté, la Cour a décidé, après avoir étudié l'ensemble des dossiers concernant la désignation aux postes de responsabilité, de désigner 20 juges en tant que responsables aux niveaux des cours d'appel et 43 autres au niveau des tribunaux de première instance. S'agissant des mutations, la Cour a décidé le redéploiement de 20 juges dans différents tribunaux partant des besoins pressants de ces cours, tandis qu'il a été procédé à la régularisation de la situation de 302 juges qui, antérieurement délégués, exercent pour la plupart dans les tribunaux de première instance de Casablanca et dans les tribunaux créés à Asilah et Bijaâd. La Cour suprême a, par ailleurs, désigné les juges et les vice-juges des communes ayant remporté les élections du 26 novembre 2004 dans leurs postes respectifs, ajoute le communiqué précisant que le nombre des tribunaux en question s'élève à 411.
