Le ministre de la Justice, M. Mohamed Bouzoubaâ, a souligné que "toutes les garanties du procès équitable sont prévues par les articles sur la lutte contre le terrorisme inclus dans le code de la procédure pénale sainement appliquée et respectée par tous les tribunaux". Dans un entretien publié vendredi par le journal ''Rissalat-Al-Oumma'', M. Bouzoubaâ a indiqué qu'''il n'existe pas de loi indépendante qui régit la lutte contre le terrorisme, mais des articles ont été introduits au code pénal et au code de la procédure pénale pour réprimer les crimes dont la sanction n'était pas prévue de façon claire et précise avant l'introduction des nouveaux textes aux codes précités''. Il a précisé que ''la différence entre les crimes terroristes et les autres crimes réside dans l'aggravation des sanctions pour les premiers, en plus de la prolongation de la durée de la garde à vue (96 heures), en vue de compléter l'enquête sur autorisation écrite et motivée du parquet". M. Bouzoubaâ a expliqué, par ailleurs, que les dispositions de la loi anti-terroriste ''ont permis à la justice de distinguer le crime terroriste des autres crimes", ce qui est de nature à protéger les individus contre des accusations d'avoir commis des actes terroristes, les crimes assortis de lourdes peines étant ceux commis par acte matériel''. Dans ce contexte, le ministre a estimé que ''l'adoption, par le tribunal, de la procédure de l'individualisation de la sanction prévue dans le code pénal à travers l'enquête sur les motifs du crime et les circonstances personnelles du prévenu, a permis à plus de 500 accusés poursuivis pour crime terroriste d'être condamnés à moins de 5 ans alors que 213 autres poursuivis en vertu de la loi anti-terroriste ont été acquittés". M. Bouzoubaâ a considéré que la revendication de l'annulation des dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, promulguées il y a deux ans sous n 03.03 ''trouve son origine dans la non-compréhension de la loi précitée et dans l'absence d'une étude de ses contenus'', ajoutant que ''l'introduction des articles relatifs à la lutte contre le terrorisme dans le code pénal et celui de la procédure pénale s'inscrit dans le cadre de l'engagement du Maroc à l'égard des conventions et chartes internationales qu'il a ratifiées notamment dans le but de lutter contre le crime terroriste''.
