La Chambre criminelle près la Cour d'appel de Rabat a décidé, mercredi, de reporter au 22 décembre, l'examen de l'action en appel du dénommé Britel Abou Al kacem, marocain de nationalité italienne, poursuivi dans le cadre de la loi anti-terroriste. La Chambre criminelle près la Cour d'appel de Rabat a décidé, mercredi, de reporter au 22 décembre, l'examen de l'action en appel du dénommé Britel Abou Al kacem, marocain de nationalité italienne, poursuivi dans le cadre de la loi anti-terroriste. La Chambre criminelle près la même cour avait condamné en octobre dernier le mis en cause à 15 ans de prison ferme pour "constitution d'une bande criminelle avec pour objectif de préparer et de commettre des actes terroristes dans le cadre d'un plan collectif visant à porter gravement atteinte à l'ordre public, tenue de réunions sans autorisation et exercice d'activités au sein d'une association non autorisée". D'autre part, la chambre a décidé de reporter au 22 décembre l'examen des actions en appel de N.M et M.K condamnés, en octobre dernier, à 6 mois de prison chacun pour "apologie d'actes terroristes par la biais de menaces proférées dans les lieux publics et incitation à commettre des opérations terroristes". La Cour s'est appuyée pour la première fois, à propos des trois affaires qui lui sont soumises, sur l'article 457 du nouveau code de procédure pénale en vertu dequel l'accusé, le parquet, la partie civile et le tuteur ont la possibilité d'introduire des recours en appel contre les décisions rendues sur le fond par la chambre criminelle .
