Elaboration d'un projet de loi relatif à la transformation du BMDA en établissement public L'Observatoire national des créateurs marocains de la chanson et de la protection des droits d'auteur (ONCMA) appelle le ministère de la jeunesse, de la culture et de la communication à associer les artistes, les créateurs, au débat concernant la modification de la loi n° 19-25 relatif à la transformation du BMDA en établissement public. Dans un communiqué rendu public, l'ONCMA s'est dit surpris par la programmation de la discussion d'un projet de loi relatif au BMDA par la Commission de l'éducation, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants, lundi dernier, en l'absence des artistes et de leurs représentants. La même source souligne que «ce moment historique nécessite la mobilisation et la cohésion des artistes et des créateurs malgré la différence, pour travailler sur une participation effective basée sur la transparence, l'efficacité et la productivité, et l'implication dans le processus de réformes mené par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, sa victoire et son soutien, qui a accordé à l'art et aux artistes beaucoup de soin et une attention généreuse». L'Observatoire affirme que «l'artiste marocain est un citoyen à part entière, et qu'il est en mesure de contribuer efficacement à la réalisation de ses aspirations d'une manière civilisée qui consacre l'état civil fondé sur le droit et la loi, et sur cette base, l'exigence de base est la participation réelle et transparente des artistes et de leurs syndicats à toutes les étapes de proposition de textes juridiques pour cet important projet relatif au BMDA». A cet égard, l'ONCMA appelle le ministère chargé du secteur à accélérer la transformation du BMDA en un établissement public de contrôle des droits acquis des artistes et créateurs et de travailler à l'insertion dans cette loi de dispositions garantissant leur participation à la gestion de cette institution par le biais d'élections et de rassemblements publics équitables. «Ceci afin de s'assurer que ce bureau dispose d'un conseil d'administration élu de manière transparente et démocratique hors rendez-vous et conformément à une législation légale qui respecte les lois de la propriété littéraire et intellectuelle, et assure la protection de la liberté de création telle qu'elle est reconnue dans les conventions internationales», conclut la même source. Il faut rappeler que Mohamed Mehdi Bensaid, ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication, a présenté lundi dernier à l'issue de la session législative un exposé sur le projet de loi 25.19 relatif au Bureau marocain du droit d'auteur et des droits voisins. Ceci vise, selon le ministre, à restructurer le Bureau selon des bases transparentes et claires lui permettant d'exercer les missions attendues pour protéger les auteurs marocains des utilisations illégales de leurs publications artistiques.
