Après l'expérience pilote de Rabat, le dispositif élargi depuis quelques jours à de nouvelles provinces et préfectures La disponibilité des données à caractère personnel aux partenaires agréés par l'ANR, par le biais du service d'authenti-fication, permet de simplifier les procédures et faciliter l'accès aux programmes d'appui social. Le Registre national de la population (RNP) désormais élargi à de nouveaux territoires. Alors que le gouvernement s'est engagé à accélérer le déploiement du nouveau système de ciblage pour les aides directes, il a été procédé il y a quelques jours à la généralisation progressive du RNP à de nouvelles provinces et préfectures au niveau de la région de Rabat-Salé-Kénitra. C'est ce qui ressort d'une nouvelle décision du ministre de l'intérieur Abdelouafi Laftit. Cette dernière vient en application de la loi n° 18.72 relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d'accompagnement social et de la création de l'Agence nationale des registres, notamment son article 43 ainsi que le décret n° 473.21.2 publié le 17 Dhul-Hijjah 1442 (28 juillet 2021) portant application de la loi n°18.72 relative au ciblage des bénéficiaires des programmes d'accompagnement social et création d'une Agence nationale des registres (ANR), notamment son article 14. Dans les détails, la décision du ministère de l'intérieur stipule que le Registre national de la population entrera en fonction le 27 octobre 2022 dans les provinces et préfectures suivantes : préfecture de Salé ; préfecture de Skhirat-Temara ; province de Khémisset ; province de Sidi Kacem ; et province de Sidi Slimane. La même source précise que cette décision est publiée au Bulletin officiel pour prendre effet dès le 27 octobre 2022. Il s'agit d'un nouveau pas vers le démarrage du ciblage pour les aides directes selon le calendrier royal. Il faut préciser dans ce sens que le Registre national de la population est un registre numérique auquel peut s'inscrire l'ensemble des citoyens et étrangers résidant sur le territoire marocain. Chaque inscrit se fait attribuer un numéro unique appelé Identifiant digital civil et social (IDCS). Les inscrits au RNP bénéficient du service d'authentification auprès des différents programmes sociaux. Ce service permet de comparer entre les données déclarées lors des procédures d'inscription à ces programmes et celles collectées, enregistrées et mises à jour dans le RNP. La disponibilité des données à caractère personnel aux partenaires agréés par l'Agence nationale des registres (ANR), par le biais du service d'authentification, permet de simplifier les procédures et faciliter l'accès aux programmes d'appui social. Pour garantir leur sécurité et confidentialité, ces données sont traitées et exploitées dans le respect des dispositions de la loi 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel. La création du RNP est régie par la loi 72.18 relative aux dispositifs d'identification et de ciblage des bénéficiaires des programmes sociaux, piliers de la réforme du système d'appui social menée par le Royaume du Maroc. Pour rappel, le ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, avait déclaré à l'issue du dernier Conseil de gouvernement lors de son point de presse hebdomadaire que le soutien direct aux familles en situation de précarité sera accordé sur la base des données du Registre social unifié. Actuellement en expérimentation dans la région de Rabat-Salé-Kénitra, le Registre social unifié (RSU) permettra de fournir des données détaillées sur les catégories vulnérables ainsi que de recenser les populations démunies, a précisé M. Baitas en réponse aux questions posées par des journalistes au cours du point de presse. Ainsi, les familles nécessiteuses qui bénéficieront du soutien direct seront identifiées, a-t-il indiqué. Ce soutien direct, qui concerne 7 millions d'enfants en âge de scolarisation et 3 millions de familles sans enfants ou sans enfants scolarisés, sera adopté après la finalisation du RSU, a ajouté le ministre. Concernant la possibilité de se passer du soutien de la Caisse de compensation, M. Baitas a affirmé que le gouvernement continue à faire recours au mécanisme de la Caisse de compensation dans laquelle il a injecté un total de 32 milliards de dirhams cette année, puisqu'il ne dispose pas à ce jour d'un Registre social unifié permettant d'identifier les citoyens ayant besoin d'un soutien direct. Il a, en outre, fait savoir que le gouvernement continuera à travailler avec ce mécanisme inscrit dans la loi de Finances pour l'année 2023 et ce, jusqu'à la finalisation du RSU et l'identification des catégories les plus vulnérables auxquelles seront versées des indemnités et des subventions. Soutien direct Le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Fouzi Lekjaa, avait assuré, mardi à Rabat, que le gouvernement envisageait de passer de la subvention du gaz butane à l'octroi des aides directes pour continuer à faire face à la hausse des cours mondiaux. S'exprimant lors d'un point de presse sur la présentation du projet de loi de Finances (PLF) de l'année 2023, M. Lekjaa avait planché sur les moyens d'accorder les subventions aux populations ciblées et de distribuer des aides directes aux ménages les plus pauvres. Afin de garantir l'efficacité des aides publiques, «nous devons alors passer de ces subventions à des aides directes via des transferts financiers directs, et c'est ce que prévoit le PLF 2023», avait fait valoir le ministre. «À partir de cette année, nous allons allouer 20 milliards de dirhams (MMDH) aux aides directes au profit des ménages vivant dans la précarité», avait-il soutenu, précisant que la subvention de gaz ne bénéficie pas grandement aux familles précaires qui n'utilisent pas plus d'une bonbonne de gaz par mois.
