Le patron de la DGSE loue la coopération entre la France et le Maroc    Fouad Abdelmoumni, Aboubakr Jamaï et Hicham Jerando... le crime, décidément, se décline sous bien des formes    Selon l'"Atlantic Council", le Conseil de sécurité inaugure avec son vote sur le Sahara ce que l'on peut qualifier de «Marche verte diplomatique»    Santé, éducation, emploi : Akhannouch met en avant les avancées et promet d'aller plus loin    RNI : Akhannouch plébiscité à Casablanca    Omar Hilale : La diplomatie marocaine repose sur une philosophie de l'action et du concret    Le RNI en force à Casablanca    Taqa Morocco : Un chiffre d'affaires consolidé de 7,95 MMDH à fin septembre    Economie numérique : le Maroc franchit un cap dans la relation client externalisée    Cosumar : 3.000 hectares de nouvelles plantations    Cultures résilientes: Al Moutmir booste les rendements d'olives à Fès    Fin du démarchage téléphonique : une mutation inévitable et bénéfique pour l'écosystème marocain    Concentrix. Redouane Mabchour: "Nous ne sommes plus un centre d'appels mais un partenaire de transformation intelligente"    Le Suisse Logitech victime d'une cyber-attaque avec vol massif de données    Nizar Baraka: "Les provinces du Sud sont devenues un véritable laboratoire de développement"    Les clés cachées des élections 2025-2026 : une analyse des erreurs de perception des médias européens et des réalités politiques américaines    Boualem Sansal défie les injonctions algériennes et dévoile les ultimes pressions exercées avant sa libération    L'Espagne désire une gouvernance accrue et digitalisée de Schengen, quarante ans après sa mise en œuvre    Tactiques de drones : Les FAR à l'épreuve de la guerre robotisée ! [INTEGRAL]    Tahar Ben Jelloun : "Boualem Sansal me disait que j'avais la chance d'être marocain"    Lions de l'Atlas : Une animation offensive aux abois !    Lions de l'Atlas : Azzedine Ounahi, maître absolu du milieu marocain    Mondial U17 : la sélection rassure sur la blessure d'Ouazane avant le choc contre le Mali    FIFA: la Marocaine Jasmine Demraoui parmi les jeunes talents à suivre    Jeux de la Solidarité Islamique : Le Maroc porte sa récolte à 10 médailles ce samedi matin    CAN Handball Kigali 26: Le Maroc versé dans le groupe D    Botola D2 / J8: Programme du jour    Casablanca: les perspectives de la médecine dentaire au centre au 25ème congrès de l'ADIRC    Accueil aux hôpitaux : le ministère de la Santé sonne le glas des agents de sécurité    Le Maroc maîtrise officiellement l'hépatite B selon l'OMS    L'Humeur : Le retour en farce d'Aminux    Grande polémique en France à cause de Shein    Les températures attendues ce samedi 15 novembre 2025    Le temps qu'il fera ce samedi 15 novembre 2025    Le Roi Mohammed VI souhaite la liberté et la sécurité au peuple palestinien    Le MOGA Festival sacré "Meilleur Événement International" aux Heavent Paris Awards 2025    Bensaid en visite dans plusieurs structures culturelles à Tétouan    Culture & gaming : un nouveau pacte pour moderniser les musées marocains    Les Victoires de la Musique guinéenne reviennent pour célébrer la créativité nationale    Morocco is set to establish its own national women's rugby team    Fútbol: Anass Salah-Eddine disfruta de su primer entrenamiento con los Leones del Atlas    Una primera serie de televisión filipina filmada en Marruecos    Sahara : pourquoi la dernière résolution de l'ONU pourrait tout changer entre le Maroc et l'Algérie?    Une première série télévisée philippine tournée au Maroc    Grotte de Bizmoun : Des outils vieux de 150 000 ans et une faune éteinte    Mondial U17: « La haute intensité dans le jeu est la clé pour s'imposer face aux Etats-Unis »    Forum international sur le socialisme à la chinoise : regards croisés sur les changements inédits    Le Centre Culturel Chinois de Rabat organise l'événement « TEA FOR HARMONY – Yaji Cultural Salon »...    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Éditorial : Notaire en sursis
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 05 - 01 - 2006

Première aberration, dans notre pays, il faudrait, selon la loi, être Français pour pouvoir exercer le notariat.
La confusion des genres dans la profession du notariat au Maroc est proverbiale. Devenir notaire s'apparente aux douze travaux d'Hercule.
Les postulants, la trentaine bien entamée pour certains, ne sont même pas assurés, au bout de ce parcours du combattant, de décrocher le fameux sésame les autorisant d'avoir leur propre étude. Et pour cause, en plus de la licence en Droit, un minimum de quatre années de stage laborieux est requis. Deux examens, de premier et de second clerc, doivent être réussis. Pas facile pour les juristes en herbe de mener un parcours sans faute. Résultats : ce stage dur et perdure avec des allers-retours interminables aux services de Conservation foncière et de l'enregistrement, épine dorsale de la tâche qui leur est affectée. Inimaginable pour un corps de métier, censé être le maillon fort de la chaîne d'investissement au Maroc, de ne pas disposer d'un cursus de formation en bonne et due forme, avec un institut supérieur et des professeurs agréés. Et si, à force d'abnégation, d'efforts et de sacrifice, cette double barrière est franchie avec succès, la carrière est loin d'être garantie. Un autre combat attend les nouveaux notaires, d'ordre purement juridique et réglementaire cette fois-ci.
La profession est en effet régie par un texte juridique dénoncé par tous les notaires : le Dahir du 04 mai 1925, un texte qui s'inspire d'une loi française qui date de 1803, d'ailleurs toujours en partie appliquée en France. Cette loi définit les règles de base de la profession notariale dans notre pays. Mais au bout de trois quarts de siècle d'application, les séquelles de l'âge se font terriblement ressentir, et ce malgré quelques liftings opérés de temps à autre. Dans un monde constamment en changement, les dispositions de ce texte juridique sont devenues totalement obsolètes. Première aberration, dans notre pays, il faudrait, selon la loi, être Français pour pouvoir exercer le notariat.
Les centaines de notaires, de nationalité marocaine, qui dressent des actes notifiés, veillent sur la transparence et la légalité des différentes transactions immobilières et commerciales, sont donc hors-la-loi. Ils évoluent tous en complète violation du texte juridique qui les organise. Seconde aberration, ces juristes ne sont même pas organisés en ordre national à même de leur garantir leurs droits et définir un cadre précis de leurs obligations. Cette revendication a été, à chaque fois, réitérée par les notaires. Elle a été insérée dans plusieurs projets de loi visant la réorganisation de la profession, sans jamais aboutir, s'égarant dans les dédales du Secrétariat général du gouvernement. Début 2005, le texte tant attendu à été adopté en Conseil de gouvernement. Cependant, il tarde toujours à être déposé au Parlement. En attendant, des centaines de notaires stagiaires, autant de notaires en fonction pataugent dans la doute d'une législation qui tire la profession vers le bas.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.