Un colloque pour évaluer l'action de l'Instance équité et réconciliation (IER) et faire le point sur le processus de la justice transitionnelle au Maroc. Cela se passait à Rabat, du 14 au 16 juillet dernier. Organisé conjointement par le Centre marocain d'études en droits humains et démocratie (CEDHD) et par le Centre international de la justice transitionnelle (ICTJ), ce colloque a bénéficié du soutien de la Fondation Friedrich Ebert et de l'ambassade de Suisse au Maroc. Le principal point fort de ce colloque, articulé en six séances, est sans doute qu'il s'est tenu dans un climat d'absolue sérénité, exempt de toute polémique politicienne. Habib Belcouch, fondateur du CEDHD, qui dès lundi matin entreprenait de faire la tournée du Parlement, du ministère de la Justice et du Conseil consultatif des droits de l'Homme afin d'assurer le suivi des actes du colloque, notamment en ce qui concerne le calendrier de création des commissions d'application des conclusions du rapport de l'IER, peut légitimement s'estimer satisfait de son initiative : créer un espace d'interaction des différent acteurs, politiques, associatifs, syndicaux et universitaires destiné à débattre et évaluer l'expérience de l'IER et le processus de justice transitionnelle au Maroc. Sachant que la création, en 1999, d'une instance indépendante d'arbitrage, avait constitué l'annonce de la part de l'Etat d'une nouvelle approche dans le traitement du dossier des violations graves des droits humains lors des différents événements politiques et sociaux couvrant la période 1956-1999. Et que l'indemnisation des victimes par cette même instance avait incité le mouvement des droits de l'homme à œuvrer à l'élaboration de ses revendications relatives à la vérité, à la réparation, à la sauvegarde de la mémoire et à l'obtention des excuses officielles de l'Etat. En rappelant qu'en parallèle, la restructuration et l'élargissement des prérogatives du CCDH avait ouvert la voie à la création de l'IER, imprimant ainsi une dynamique nouvelle au débat public relatif aux violations des droits de l'Homme dans notre pays, atteignant un point culminant avec les auditions publiques de victimes. Les intervenants à ce colloque ont donc eu le champ libre pour donner leur point de vue. Mohamed Sebbar, en sa qualité de président du Forum Vérité et Justice, a pour sa part estimé que «le bilan de l'IER aurait pu être meilleur si cette instance n'avait pas travaillé de façon isolée, négligeant la participation de tous les acteurs de la société civile et si ses travaux avaient été moins discrets…» Surtout, M. Sebbar persiste à reprocher à l'IER d'avoir manqué d'indépendance, ce qui l'a conduit à passer sous silence certains épisodes majeurs de l'histoire des violations systématiques des droits de l'homme durant la période concernée. En revanche, M. Sebbar rejoint l'unanimité favorable constituée autour des conclusions du rapport de l'instance équité et réconciliation, notamment la mise à niveau du mode de gouvernance des appareils sécuritaires, le renforcement de l'indépendance de la justice et la mise à niveau de la législation et de la politique pénale. Du côté des organisations syndicales, on relèvera l'intervention de M. Abdelkader Azrii, membre du Bureau exécutif de la CDT, lors de la séance consacrée à «l'approche de l'IER relative aux événements sociaux». M. Azrri, qui estime qu'une telle rencontre est effectivement à même «de faire évoluer le pays et de dépasser les obstacles», souligne que «les droits de l'homme sont indissociables des droits économiques et sociaux et que «le contexte actuel d'aggravation des écarts de niveau de vie dû à la poursuite d'un processus de libéralisme farouche» ainsi que la poursuite d'une «économie de rente» peut de nouveau nous conduire au pire», faisant allusion aux événements de juin 1981 tout en rassurant de sa volonté de «dépasser le syndicalisme classique». Le débat est ouvert, en effet.
La justice transitionnelle La multiplication des conflits et autres crises internes dans nombre de pays a donné lieu à un nouveau concept dans le lexique des relations internationales : celui de la justice transitionnelle ou droit judiciaire en période de transition démocratique, illustré par les commissions de vérité, dont la première a vu le jour en 1974 alors que d'autres sont en cours de création, à l'instar de celle du Maroc.Au moment où le Maroc œuvre à tourner la page des années dites de plomb, un débat sur la justice transitionnelle paraissait incontournable notamment pour ceux qui n'entendent pas dissocier la réconciliation de la justice. Qu'il s'agisse du passage de la guerre à la paix ou d'un régime autoritaire à la démocratie, le concept de la justice transitionnelle s'est imposé dans plusieurs pays comme une étape nécessaire pour passer «d'un passé divisé à un avenir partagé», selon la définition du Centre international pour la justice transitionnelle (CIJT) basé à New York.
