Le Conseil de gouvernement se penche ce jeudi 24 mai sur un nouveau projet de loi instaurant une labellisation des produits agricoles et de terroir. La nouvelle loi prévoit des signes distinctifs comme IG, AO ou encore LA. Les produits agricoles seront finalement dotés d'une législation qui garantisse leur origine et qualité. Un projet de loi préparé en ce sens par le département de tutelle sera soumis, ce jeudi 24 mai, au Conseil de gouvernement. Ledit projet qui traduit l'engagement du gouvernement dans une «démarche de valorisation» aura, peut-on lire sur le texte du projet, des effets bénéfiques sur la filière des produits concernés. Ainsi, en s'organisant collectivement et en décidant d'adopter des conditions de production communes et de qualité, «les produits qui portent un tel signe officiel auront un gage de garantie pour les marchés tant nationaux qu'internationaux». Trois signes distinctifs sont ainsi envisagés. Il s'agit de l'Indication géographique (IG), Appellation d'origine (AO) et Label agricole (LA). Ces signes distinctifs de reconnaissance peuvent être demandés par des organismes professionnels, des collectivités locales ou des établissements publics pour les IG et les AO, alors que tout individu ou entreprise peut solliciter une labellisation LA. Les signes en question peuvent, par la suite, être utilisés par tout producteur ou transformateur d'un produit agricole destiné aussi bien au secteur alimentaire ou à usage cosmétique ou médical. Le Label agricole ne se substitue pas pour autant, précise le nouveau texte, au label et normes industrielles, lesquels peuvent toujours être utilisés par les producteurs s'ils le souhaitent. Selon ce projet de loi composé de 38 articles répartis en 9 chapitres, une «Commission nationale» multipartite sera constituée pour recueillir les demandes de certifications. Les signes distinctifs d'origine et de qualité sont ensuite reconnus et leur cahier des charges homologués par l'autorité gouvernementale après avis favorable de la Commission. Cette dernière regroupe entre autres des membres représentants l'Etat et de la Confédération marocaine de l'agriculture et du développement rural, COMDER ainsi que des Offices régionaux de mise en valeur agricole (ORMVA) et les instituts relevant du département de l'agriculture et des pêches, INRA, IAV Hassan II et l'ENAM notamment. L'obtention et l'utilisation des signes distinctifs relèvent des lois régissant la propriété industrielle et intellectuelle et toute infraction tombe sous le couperet de la loi relative à la répression des fraudes sur les marchandises. Des amendes allant de 10.000 à 100.000 DH sanctionnent toute falsification des signes distinctifs ou usurpation des logos qui leur sont affectés et leur utilisation sur des produits ne satisfaisant pas les critères requis. L'instauration de ces nouveaux signes distinctifs et normes de qualité traduit une volonté de valorisation des produits agricoles et alimentaires et reflète la préoccupation pour la protection du patrimoine agricole national. La nouvelle législation permettra ainsi à certains produits agricoles d'être mis en valeur. Cela, grâce à la reconnaissance de leurs spécificités dues à leur origine et/ou leurs conditions d'obtention et de transformation. L'approche qu'elle adopte s'éloigne de la normalisation et des labels industriels dans l'industrie car ceux-ci restent une initiative d'entreprises ou individuelle onéreuse et surtout limitée à certaines phases et condition de production d'un bien. Démarche qui se révèle inadaptée au secteur agricole et inaccessible aux petits producteurs. Les signes distinctifs Par «Label agricole», la nouvelle loi reconnaît qu'un produit possède un ensemble de qualités et de caractéristiques spécifiques et de ce fait, présente un niveau de qualité élevé. L'Appellation d'origine concerne la dénomination géographie d'une région, d'un lieu, servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité, la réputation ou les autres caractéristiques sont dues exclusivement ou essentiellement au milieu géographique. Le texte définit comme «Indication géographique» la dénomination servant à identifier un produit comme étant originaire d'un terroir, d'une région ou d'une localité. Cela lorsqu'une qualité, une réputation ou toute autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine.
