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Sous le signe de la prévoyance
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 15 - 12 - 2001

Trois décrets et un projet de loi ont été adoptés par le conseil de gouvernement jeudi.
Les dossiers de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de la couverture médicale obligatoire ont dominé la réunion du conseil de gouvernement tenue jeudi sous la présidence du Premier ministre Abderrahmane Youssoufi.
Pas moins de trois décrets relatifs aux indemnités et frais de cotisation à la CNSS ont été adoptés. Ils concernent le montant des allocations, celui des cotisations et les pensions de vieillesse, d'invalidité et de veuvage.
Le premier décret adopté modifie le décret qui fixait le montant des allocations familiales accordées par la caisse, sur la base du salaire mensuel, dans une fourchette de 80 à 500 dh.
Le deuxième décret adopté par le conseil redéfinit le montant des cotisations à la CNSS pour les différents types d'indemnités sociales accordées par la caisse et relève le plafond de salaires pris comme base pour déterminer les frais de cotisation. Une mesure supplémentaire dans l'effort de redressement des équilibres financiers de la CNSS après le déficit constaté dans le régime des indemnisations à court et long termes. Déficit qui a d'ailleurs été conformé par une étude réalisée par un expert du bureau international du travail (BIT). Enfin, le troisième décret instaure une augmentation de 100 Dh aux pensions de vieillesse et d'invalidité, et de veuvage, à compter du 1er juillet 2001. Une enveloppe budgétaire de quelque 240 millions de dh sera allouée à cette révision.
Le conseil a également à adopté au cours de la même réunion, le projet de loi portant code de la couverture médicale obligatoire. Il s'agit, selon le ministre de la culture et de la communication, Mohamed Achaâri, « d'introduire une réforme fondamentale du système de financement de la santé au Maroc ».
Le nouveau texte définit les principes de base de la couverture médicale et entend « dépasser la situation actuelle marquée par une faiblesse des dépenses globales de santé, une forte participation des ménages, un coût élevé de la consommation médicale, un financement insuffisant du secteur public, une solidarité institutionnelle réduite et un déficit dans les mécanismes institutionnels de prise en charge des soins des personnes économiquement faibles ».
Un apport nouveau donc à travers l'instauration d'une couverture médicale de base progressive pour toutes les catégories socio-professionnelles, chose qui était le seul apanage des salariés et des retraités.


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