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Conseil de gouvernement : L'OCP s'apprête à changer de statut
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 15 - 11 - 2007

La réforme de l'OCP et l'assainissement de ses finances figurent en priorité sur la liste des projets de loi que le gouvernement soumettra prochainement au Parlement pour examen et adoption. Outre l'OCP, trois autres institutions publiques sont concernées par ces réformes.
La réforme de l'Office chérifien des phos-phates est l'une des plus hautes priorités pour l'actuel exécutif. La question figure à l'ordre du jour du Conseil de gouvernement, qui se tient aujourd'hui 15 novembre. Le Conseil étudiera un projet de loi portant transformation de l'Office en société anonyme. L'objectif étant de «moderniser la gouvernance de cette entreprise» et de répondre à la nécessité de faire face au poids des engagements de la Caisse interne de retraite (CIR).
La transformation du statut de l'Office permettra également à cette entreprise publique de répondre, avec les outils appropriés, aux défis de la compétitivité sur le marché international et de consolider son rang de leader mondial dans son domaine d'activité. «La transformation de l'Office en SA permettra non seulement l'assainissement de cet acteur majeur de l'économie nationale, mais aussi des interventions plus concluantes sur le marché financier pour lever les fonds nécessaires à son expansion sans pour autant être tenu de recourir à la garantie de l'Etat», estime un analyste. La gestion de l'Office dans le passé étant ce qu'elle est, l'OCP doit aujourd'hui faire face à des engagements relatifs notamment à la problématique de l'externalisation de sa caisse de retraite. Opération dont le coût est évalué à 33 milliards DH et qui constitue un «handicap majeur pour le développement de cette entreprise et un risque pour sa pérennité, avec toutes les conséquences sur le plan économique et social que cette charge implique», expliquent les rédacteurs du projet de loi. Pour rappel, l'Office a signé, en juillet dernier, un protocole d'accord tripartite avec l'Etat et la CDG pour répondre aux contraintes financières posées par l'externalisation de la CIR et le maintien des équilibres financiers de l'OCP. Aussi, le vote de ce projet de loi et la transformation de l'Office en SA devront permettre, conformément à ce protocole d'accord, à la CDG de prendre une participation dans le capital du groupe.
Le texte permettra également à l'OCP de procéder plus aisément à des levées des fonds sur le marché financier. Techniquement, et pour permettre la continuité d'exploitation de l'OCP avec «l'efficience économique requise, la transformation devrait intervenir dans le respect du principe de la continuité de la personne morale de l'OCP». Cet élan de réforme ne concerne pas seulement le groupe OCP. D'autres établissements financiers et bancaires sont concernés. Outre l'OCP, le Conseil de gouvernement se penchera sur des projets de loi touchant à l'organisation de trois autres entreprises publiques. Il s'agit notamment du Crédit Agricole du Maroc (CAM), du Crédit populaire du Maroc (CPM) et de la Caisse centrale de garantie (CCG). Pour le Crédit Agricole, le projet de loi relève le seuil plafond de la participation des investisseurs au capital de la banque de 10 à 22%. Le projet de loi, dont le CPM fait l'objet, prévoit le relèvement à 20% du seuil actuel de 5% du capital de la Banque centrale populaire qu'aucune personne morale, outre que l'Etat et les Banques régionales populaires, ne peut franchir. Le projet de réforme de la CCG, quant à lui, a pour objectif d'associer à sa gestion de nouveaux partenaires. Le conseil d'administration de la Caisse sera ainsi élargi aux PME. Parmi les 9 membres du conseil, figureront deux représentants de la confédération patronale «la plus représentative».


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