Afin de rendre plus efficiente la coopération en matière de gestion des ressources hydrauliques, mais aussi de travailler sur une base contractuelle, le projet de contrats-plans entre l'Etat et les ABH a été mis en place avec un objectif de signer les contrats durant le premier semestre 2008. Pour mieux tirer profit du prêt de politique de développement au secteur de l'eau, accordé par la Banque mondiale, la Direction des entreprises publiques et de la privatisation (DEPP) dépendante du ministère de l'Economie et des Finances a mis en place un projet structurant pour moderniser le cadre de gestion des agences des bassins hydrauliques. Il s'agit, en fait, d'un projet qui s'articule autour de la signature de contrats-plans entre l'Etat et les agences de bassins hydrauliques, et qui a été lancé le 14 novembre. Lors de la présentation de ce projet, Abdelaziz Talbi, directeur de la DEPP, a mis en avant le fait que «les sept ABH constituent des instruments d'une politique volontariste de décentralisation associant l'ensemble des acteurs de l'eau au niveau du bassin hydraulique pour veiller au développement, à la gestion et à la protection des ressources en eau», souligne un communiqué du ministère des Finances. La même source indique par ailleurs que le principe de ces contrats-plans «a fait l'objet d'un engagement de l'Etat dans le cadre du PPD eau, prêt programmatique s'étalant sur quatre ans et visant l'instauration d'une gestion intégrée du secteur». Les axes principaux de cette notion s'orientent vers des missions plus précises attribuées aux agences de bassins hydrauliques, la contractualisation de la gestion des relations les liant avec l'Etat par le biais de ces contrats-plans. Il s'agit également de généraliser les «redevances prélevées par ces agences (publication des textes relatifs aux redevances de déversement et de prélèvement d'eau à usage industriel)», mais aussi de renforcer le système mis en place en matière de contrôle de la pollution et de la préservation et la sauvegarde de ce qui relève du «domaine public hydraulique ». Autre aspect, et non des moins importants. Le communiqué en question cite également sous ce volet «l'initiation du processus de révision de la loi sur l'eau». Il est utile de souligner que le ministère de l'Economie et des Finances «accompagnera la phase d'élaboration et de conclusion desdits projets de contrats-plans par la clarification et la redéfinition des relations et des engagements réciproques de chacune des parties, selon le calendrier convenu, l'objectif étant de signer les contrats durant le premier semestre 2008», tel que l'indique la même source. Ainsi, les directeurs des agences ont exprimé leur accord sur tous les aspects de ces contrats-plans. pour eux, l'apport de cette initiative est de taille puisqu'ils «constituent une opportunité pour redynamiser ces agences, fournir plus de visibilité dans leur gestion et permettre plus de synergie entre les différents intervenants du secteur», affirme le communiqué du ministère. Et d'ajouter que «ces contrats-plans vont également leur permettre de bénéficier de l'accompagnement, de l'encadrement et de l'expérience de le DEPP dans le domaine de la contractualisation». Pour rappel, les ABH ont été mises en place récemment. L'objectif étant de charger ces entités des questions rattachées à la gestion intégrées des ressources en eau. Autre mission. Ces agences s'occupent de la mise en oeuvre du plan directeur d'aménagement intégré des ressources, en vertu de la loi n°10-95 et de ses textes d'application.
