Ksar El Kébir : Le versement des aides financières aux sinistrés se poursuit    Ramadan 1447 / 2026 commence jeudi 19 février au Maroc    Ksar El Kébir: Continúa el pago de ayudas financieras a los damnificados    Brahim Takioullah, le Marocain reconnu deuxième plus grand homme au monde    Stay Cashless : Un levier pour accélérer la digitalisation des paiements    Formation–Emploi. La CGEM et le ministère veulent changer d'échelle    Le Maroc, « moteur de la transition énergétique » du transport maritime mondial    Le Chef du gouvernement préside le conseil d'administration de l'Agence nationale de soutien social    Décès de Leila Shahid à 76 ans... Une voix palestinienne majeure sur la scène diplomatique internationale    Service militaire 2026 : l'opération de recensement du 2 mars au 30 avril    Glovo et la NARSA signent une convention pour renforcer la sécurité des livreurs    Wafa Ima Assistance lance une offre de téléassistance dédiée aux seniors    Robbie Williams, Scorpions, Cory Wong, Mika... une constellation de stars attendue à Jazzablanca    Ramadan : Le Roi adresse des cartes de vœux aux Chefs d'État des pays islamiques    Centrale Danone mobilisée pour un Ramadan solidaire : 140.000 ftours et 7.000 paniers alimentaires distribués    Inondations : le CNDH salue une gestion conforme aux standards internationaux    Après 38 ans d'attente, les professeurs agrégés réclament la promulgation de leur statut    Bourse de Casablanca : clôture dans le rouge    « Maroc, Terre de Cultures » : le Collectif 4.0 fait vibrer la Villa des Arts de Casablanca    Ramadan en France: annonces contradictoires et colère des musulmans    A Londres, West End se pare de lumières pendant ramadan 1447/2026    Cinq jeunes marocains périssent dans un incendie en Catalogne    Achraf Hakimi égale un record historique marocain    Hamdallah en mode extraterrestre : sextuplé historique avec Al-Shabab    CAN 2025 : Le Maroc «a été volé» en finale, selon un responsable de la CAF    LdC : enquête de l'UEFA après les insultes racistes dont s'est plaint Vinicius Jr    Et si Jürgen Klopp prenait les rênes des Lions de l'Atlas ?    La Fédération sénégalaise réagit aux arrestations de supporters après les incidents de la finale de la CAN    Espagne : 5 jeunes marocains morts dans un incendie en Catalogne    APM Capital Maroc clôture un fonds de transport et de logistique de 243 M$    CMI ouvre Fatourati aux fintechs au Maroc    Office des Changes : la simplification du cadre réglementaire au cœur de la stratégie 2025-2029    Mechra Bel Ksiri: Reanudación de las clases presenciales en varias escuelas    APM Capital Maroc cierra un fondo de transporte y logística de 243 millones de dólares    Cybercriminalité : Le Sénégal renforce l'arsenal contre les délits en ligne    Province de Kénitra : retour progressif des sinistrés d'Al Makren    Inspection du travail : un bilan lourd pour les cafés et restaurants    Sahara : Une recomposition stratégique plus large qui profite au Maroc (rapport espagnol)    Ramadan : l'esplanade des mosquées d'Al Qods ouverte à 10.000 fidèles palestiniens    FLAM 2026 à Marrakech : imaginer d'autres possibles au cœur de la littérature africaine    "Gnawa Love", un pont entre le Maroc et le monde signé Samir LanGus    De Cordoue à Marrakech, un documentaire retrace la vie d'Ibn Rochd    Gala de la Fête du Printemps 2026 – Robots humanoïdes, vedettes d'une soirée féérique    Fête du Printemps 2026 : le box-office en Chine franchit le milliard de yuans en seulement trois jours    Défense : l'Allemagne juge "insuffisants" les efforts de la France    Réadmissions des OQTF : L'Algérie a fini par céder aux pressions de la France    La Palestine participe au tournoi «Maroc, capitale du football africain»    Quarts LdC et Coupe de la CAF : date et heure du tirage    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le long sommeil du Code de travail
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 04 - 01 - 2002

La question sociale constitue le parent pauvre des gouvernements marocains. Avec l'avènement des socialistes à l'Exécutif, la situation aurait dû changer.
C'est depuis 1998 que le dossier du code de travail est bloqué. Alors qu'à un moment donné, l'on parlait de six points en suspension, au cours des débats entre les différents partenaires sociaux, aujourd'hui on ne parle que de quatre points ; particulièrement au tour des questions de la flexibilité et du droit de grève, pour le moment c'est le statu quo.
En juin 200, la CDT a souligné que le gouvernement et les syndicats sont d'accord sur 487 articles et en désaccord sur 4 articles seulement à savoir les articles 39, 40, 53 et 67.
En clair, ces articles concernent en premier lieu deux questions épineuses, à savoir la flexibilité, qui sous-entend le licenciement collectif et le droit à la grève . deux terrains de désaccord entre le patronat et les salariés. A cela s'ajoute la nécessité de la généralisation du Smig, l'annulation de l'article 288 du code pénal et la tenue de négociations périodiques entre les différentes composantes du monde de travail.
Du côté du gouvernement, on s'attache encore à l'article 6 du Code de 1948 relatif au licenciement individuel pour faute grave qui évoque l'atteinte à la liberté du travail. Mais, en même temps, il veut amender le décret de 1967 relatif au licenciement collectif pour surmonter la situation de blocage que crée le silence du gouverneur saisi d'une demande d'autorisation de licenciement collectif.
Les syndicats entendent supprimer l'atteinte à la liberté de travail comme cause de licenciement individuel et maintenir la nécessité d'une autorisation du gouverneur pour procéder à un licenciement pour des raisons économiques, technologiques ou structurelles.
Or, par l'article 39 du projet de code, il y a lieu à conclure que le gouvernement reprend à son compte les arguments des anciens textes, ce qui irrite les syndicats et l'ensemble des travailleurs.
D'un autre côté, l'article qui s'en suit ( art. 40) met la preuve de la faute commise par le patron à la charge de l'employé ; ce qui incite les syndicats à rejeter cette formule en estimant nécessaire pour les tribunaux de savoir à qui incombe la charge de la preuve.
Dans le même ordre, l'article 53 reste flou en ce qui concerne l'indemnité de licenciement. Les articles 66 et 67 relatifs au licenciement collectif n'insistent pas sur l'autorisation que le gouverneur doit délivrer à l'entreprise pour procéder à des licenciements collectifs, pour des raisons économiques, technologiques ou structurelles.
Le projet gouvernemental considère que l'absence de réponse du gouverneur à la demande d'autorisation dans un délai de 3 mois constitue un accord tacite. Mais les syndicats veulent plus de précision sur cette question et exigent une autorisation explicite et justifiée.
Ceci dit, il n'en demeure que pour le ministre de l'Emploi, M. Abbas El Fassi, le blocage actuel au niveau des négociations sociales est dû en grande partie à la faiblesse du gouvernement, car, il n'y a aucune raison, disait-il que le projet du code de travail ne passe pas. Et de préciser sans ambages que « le gouvernement dispose d'une majorité tant au niveau de la Commission de la Justice que du Parlement”.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.