Débat d'un jour à la CFCIM, le vendredi 16 janvier; le chantier de la mise à niveau n'avance toujours pas sur le terrain. Plusieurs problèmes sont encore en suspens. La patente ne peut pas dépasser 3,5% du chiffre d'affaires en Europe. Au Maroc, l'extensibilité de cet taxe, du reste proportionnelle à l'investissement, lui vaut d'être la plus décriée par le milieu des affaires et les investisseurs. Difficile dès lors d'évoquer la mise à niveau et l'investissement sans, d'une manière ou d'autre, aborder le problème de la fiscalité et de la patente en particulier. Vendredi dernier, à la Chambre française de Commerce et d'Industrie, la patente et la fiscalité, souvent éludées dans le programme actuel sur la mise à niveau, a volé la vedette. Les entreprises appelaient à la réduction de cette taxe, voire à sa suppression. Rien de cela n'a été fait, ni dans le cadre de la loi de Finances 2004, encore moins dans le programme de la mise à niveau, lequel est muet sur le dossier de la fiscalité. Pour cette année, seules les entreprises pouvant justifier d'un investissement supérieur à 60 millions de dirhams peuvent être exonérées de la patente. Le volet fiscal reste donc l'inconnue dans ce programme de la mise à niveau. Les réformes longtemps prévues pour aider l'entreprise marocaine ont été, sans être rejetées de manière claire, ajournées. C'est le cas de l'IGR, resté à son taux de 44% au lieu des 41,5% attendus. La seule disposition concrète concerne l'octroi des mêmes avantages aux exportateurs indirects qui vendent des produits finis aux entreprises installées dans la plate-forme d'exportation que ceux accordées aux exportateurs directs. Mais là aussi, les règles d'éligibilité ne sont pas claires. Bref, comme l'a fait remarquer un entrepreneur opérant dans la plasturgie, le débat sur la mise à niveau est encore prématuré, car, dit-il en substance, « à l'heure où on nous invite à rejoindre le train en marche, notre secteur ne dispose pas encore d'un centre de qualification au Maroc. Une entreprise française qui s'est installée a du passer sept ans pour former son personnel ». De plus, le secteur à l'instar de toutes les branches d'industrie au Maroc est déjà exposé à la déprotection. Tout cela pour en revenir au problème numéro un de la mise à niveau, le financement. Les PME-PMI déplorent une certaine rigidité vis-à-vis des banques qui ont tendance à « chercher le risque zéro ». « Ce ne sont pas les taux d'intérêts qui sont élevés, ce sont les traitements des dossiers qui sont longs », remarque un entrepreneur. Trop longs aussi, les délais de paiement vis-à-vis des fournisseurs. L'entreprise marocaine n'a aucun moyen de recours contre les mauvais payeurs, la fonction d'huissier n'étant pas encore définie. Preuve que la concrétisation tarde, les faibles résultats engrangés par les fonds en place actuellement. Plusieurs mois après son lancement, le Fortex, dédié à la mise à niveau des textiles, ne comptait à la fin de novembre que six dossiers approuvés. Doté d'un budget de 100 millions de dirhams et cogéré par le Fonds Hassan II, les banques, la Caisse Centrale de Garantie (CCG) et Dar Ad-Damane, ce fonds butte sur les critères d'éligibilité dissuasifs au départ. Pour y accéder, l'entreprise devait justifier un minimum de trois ans d'activité, en plus des difficultés sur les trois derniers exercices et d'un dossier de mise à niveau solide. Sans parler des garanties qui accompagnent ces prêts, constituées en général d'éléments essentiels du projet comme le terrain, le matériel ou le fonds de commerce. Autant de précautions indispensables pour les banques mais qui ne vont pas dans le sens de la fluidité.
