Le réaménagement du barème de l'IR entame sa deuxième tranche. Une TVA de 10 % sera appliquée sur certains produits pétroliers. Dans le projet de loi de Finances 2010, on note la volonté du gouvernement de respecter ses engagements envers les partenaires sociaux avec la deuxième tranche de la baisse de l'IR. D'abord, il y a le relèvement du seuil exonéré de 28.000 à 30.000 DH. Ensuite, il y a le relèvement du plafond déductible au titre des frais professionnels de 28.000 à 30.000 DH avec maintien du taux de 20%. Il y a aussi la réduction du taux marginal d'imposition de 40 à 38% applicable aux tranches supérieures à 180.000 DH. Toujours dans le chapitre de l'IR, le projet de loi prévoit le relèvement du seuil exonéré en matière de profits de capitaux mobiliers. Ainsi, il est proposé de relever le seuil des cessions de valeurs mobilières exonéré actuellement de 28.000 à 30.000 DH. L'une des nouveautés du budget 2010 concerne le taux applicable aux revenus des administrateurs des banques offshore et des salariés des banques et sociétés holding offshore. Dans le cadre de la réduction du nombre de taux spécifiques d'imposition applicable en matière d'IR, un taux de 20% sera appliqué au lieu d'un taux de 18% aux revenus de ces salariés. Par ailleurs, ce même taux sera également applicable au personnel salarié résidant au Maroc au titre desdits revenus. Et ce, à condition qu'il justifie que la contrepartie de sa rémunération en monnaie étrangère convertible ait été cédée à une banque marocaine. Dans le projet de loi, le ministère veut introduire une uniformisation de l'imposition en cas de taxation d'office en matière de profits de capitaux mobiliers. Cette mesure vise à uniformiser le traitement fiscal applicable aux profits de capitaux mobiliers, en cas de taxation d'office, que les titres soient inscrits ou non inscrits en compte auprès des intermédiaires financiers. Aussi, le gouvernement propose de modifier les dispositions des articles 70 et 174 du CGI, en retenant la même imposition de 20% du prix de cession. Un changement de la TVA est également au menu de ce projet de loi. À compter du 1er janvier 2010, un taux de 10% avec droit à déduction sera appliqué au lieu de 7% à certains produits pétroliers. Il s'agit notamment du gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux ainsi qu'aux huiles de pétrole ou de schistes, brutes ou raffinées. En ce qui concerne ce point-là, le gouvernement précise que l'augmentation du taux de la TVA de 7 à 10% serait compensée par la révision à la baisse du barème en matière d'IR. Toujours dans le dossier de la TVA, l'année prochaine sera marquée par une harmonisation de la TVA applicable aux opérations afférentes aux prêts et avances consentis aux collectivités locales. Ainsi, il est proposé, à compter du 1er janvier 2010 de soumettre au taux de 10% les opérations et les intérêts afférents aux avances et prêts consentis aux collectivités locales par les organismes autorisés à cet effet qui sont actuellement exonérées. En ce qui concerne les douanes et les impôts directs, le gouvernement poursuivra sa réforme tarifaire. Ainsi, une réduction des quotités du droit d'importation applicable à certains aliments de bétail (-2,5%) est prévue dans ce projet de loi. Même démarche pour la quotité du droit d'importation applicable à certains veaux. Ce projet de loi propose de ramener la quotité du droit d'importation appliquée aux jeunes veaux de 233,5 % à 2,5% répondant aux conditions fixées par arrêté du ministre de l'Agriculture et de la Pêche maritime. Cette mesure aura un impact réel sur les prix des viandes rouges pendant la période estivale marquée par une forte demande. Il y a également une modification des quotités du droit d'importation applicable au blé tendre et au blé dur. Ainsi, il est proposé de relever le droit d'importation applicable au blé dur de 55% à 80% et ce, afin de maintenir une protection suffisante de la production locale. Tranches de revenu (en DH) Taux (en%) 0 à 30.000 0% 30.001 à 50.000 10% 50.001 à 60.000 20% 60.001 à 80.000 30% 80.001 à 180.000 34% Au-delà de 180.000 38%
