Pour clarifier les nouvelles dispositions de la loi de Finances 2011, Abdellatif Zaghnoun a tenu plusieurs réunions de travail avec les opérateurs économiques de l'Oriental. ALM l'a interviewé sur le contenu de ces rencontres. ALM : Dans quel but s'inscrivent vos rencontres avec les opérateurs économiques et représentants des Chambres de commerce et d'industrie d'Oujda et de Nador ? Abdellatif Zaghnoun : Ce sont des rencontres de concertation que nous avons organisées, les 4 et 5 avril 2011, avec différents opérateurs économiques et représentants des associations opérant dans les secteurs industriels ou de services. C'est une opportunité pour consolider la confiance entre l'administration fiscale et les contribuables tout en leur clarifiant les nouvelles dispositions contenues dans la loi de finances 2011. C'est aussi une occasion pour échanger un certain nombre de questions d'intérêts communs. Le plus important pour l'administration fiscale est d'être à l'écoute des contribuables, de comprendre leurs attentes, pour leur apporter les éléments de réponses dont ils ont besoin. Quelles sont les nouveautés apportées par la loi de Finances en matière d'accompagnement du développement escompté par ces opérateurs régionaux? Il y a plusieurs mesures aussi importantes les unes que les autres. Entre autres l'amélioration du climat des affaires et de la compétitivité de l'entreprise nationale à travers la mise en place d'une mesure de lutte contre l'informel. Des mesures qui permettront aux personnes qui ont toujours opéré dans l'informel et qui sont en dehors du système fiscal de n'être taxées et imposées que pour leurs futures activités. A ces personnes nous avons élaboré plusieurs mesures pour les accompagner.La deuxième mesure concerne les très petites entreprises (TPE). Elles ont bénéficié d'une baisse sur le taux d'imposition concernant l'Impôt sur les sociétés (IS) qui est passé de 30 à 15 %. L'objectif convoité étant d'accompagner les entreprises pour renforcer leurs transparences et améliorer leurs activités. Sachant que les entreprises visées sont des entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 3 MDH, hors TVA. Lesquelles entreprises constituent 78 % des entreprises qui déclarent l'IS au niveau de l'administration fiscale. La troisième mesure accompagnatrice concerne la mise en place d'une charte des contribuables qui aura pour tâche de sensibiliser les contribuables sur leurs droits, leurs obligations tout en les informant sur les dispositions à prendre le long du processus de vérification et de contrôle. Et c'est dans ce but que vous avez entamé un périple à travers plusieurs villes pour expliquer ces nouvelles dispositions ? Après Tanger, Casablanca, Marrakech, Oujda et Nador, je ferai de même dans d'autres villes. L'objectif est d'assurer la proximité entre l'administration fiscale et les contribuables pour comprendre leurs attentes et exigences. Notre pays a engagé un ensemble de chantiers structurants qui affecteront positivement le contexte économique et le monde des affaires. Ce sont des projets qui engendreront des emplois et créeront de la richesse. Ils contribueront de surcroit au bien-être du citoyen. Notre administration, consciente de cette volonté affichée de développement, entreprendra toutes les actions nécessaires pour accompagner ces grands projets par l'écoute et la prise en charge permanente des demandes formulées par les investisseurs et les opérateurs économiques. De ce fait, on essayera d'évacuer tous les problèmes ou obstacles qui risquent d'entraver la réalisation de ces projets et investissements. Peut-on dire que la création de cellules régionales de réflexion mixte, que vous avez , répond à cette nouvelle approche concertée ? Les régions doivent se prendre en charge pour améliorer leurs compétitivités et résoudre localement les difficultés et problèmes de parcours. C'est ce qui explique l'importance de ces commissions mixtes, proposée lors de ces réunions, regroupant ainsi l'administration fiscale, la Chambre de commerce, le CRI et autres opérateurs. Ces commissions auront à prendre en charge l'ensemble des doléances posées par les investisseurs et opérateurs locaux. C'est à elles d'apporter les solutions adéquates dans les plus brefs délais pour consolider la confiance convoitée entre l'administration fiscale et les contribuables. Dans le même esprit, nous avons engagé une série de réformes de toutes les cellules d'accueil pour améliorer la qualité des prestations et services rendus au citoyen.
