Seraient-ce les prémices d'une nouvelle polémique à la deuxième chambre? Depuis quelques jours, les conseillers ne parlent dans les couloirs du Parlement que du rapport sur l'OCE (Office de commercialisation et d'exportation). L'Office avait fait l'objet d'une commission d'enquête parlementaire de plusieurs mois. Aujourd'hui, la commission a terminé son travail et un rapport a été rédigé par ses membres. Ce rapport pourrait probablement fournir de nouvelles révélations sur la gestion notamment financière de l'OCE. Le hic, c'est que les députés à la deuxième Chambre sont divisés sur la présentation du rapport dans une plénière. «La commission d'enquête a terminé ses travaux et a remis par la suite son rapport au bureau de la Chambre des conseillers comme le prévoit la procédure. Le bureau a examiné le contenu du rapport et devrait le soumettre aux députés dans le cadre d'une séance plénière», explique une source au sein du bureau de la deuxième Chambre. Et de poursuivre : «Mais le groupe de l'Istiqlal a demandé le report de la plénière sous prétexte que l'affaire est aujourd'hui devant la justice». En effet, le groupe parlementaire de l'Istiqlal a invoqué l'article 67 de la Constitution. Le troisième alinéa de l'article en question stipule «qu'il ne peut être créé de commission d'enquête lorsque les faits ont donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours. Si une commission a déjà été créée, sa mission prend fin dès l'ouverture d'une information judiciaire relative aux faits qui ont motivé sa création». Le président du groupe istiqlalien à la deuxième Chambre, Mohamed Ansari, qualifie «d'illégale» la présentation du rapport. «Je tiens à préciser qu'une telle initiative n'est pas réglementaire puisque le dossier de l'OCE est aujourd'hui entre les mains de la justice», a-t-il soulginé. La position du parti de la balance ne date pas d'aujourd'hui. Le secrétaire général de l'Istiqlal, Abbas El Fassi, alors président de gouvernement, avait déjà demandé la dissolution de la commission d'enquête présidée par Hakim Benchamach (Parti authenticité et modernité, opposition). El Fassi avait, à l'époque, motivé sa requête par l'ouverture par la justice d'une instruction sur l'affaire de l'OCE. Mais la commission va tout de même continuer son travail avant de déposer au bureau de la Chambre son rapport. Ce dernier sera-t-il pour autant débattu dans une plénière en dépit de la polémique? Il semble en tout cas que les membres de la commission soient décidés à aller jusqu'au bout de leur mission. «Je peux vous affirmer que malgré le débat sur la légalité ou pas de la procédure, le rapport de la commission d'enquête sera très prochainement soumis aux députés dans une plénière», confirme ce député de l'opposition. «Il ne faut pas oublier que le président de la deuxième Chambre peut transférer le dossier à la justice s'il est convaincu de la présence de détournements ou de malversation sans avoir l'aval des parlementaires», conclut-il.
