Protestations au Maroc : le CNDH livre ses premières conclusions et recommandations    Crédit bancaire : un encours de 1.161 MMDH à fin août    INNO-ESPAMAROC ENERGY : Deux projets phares pour accélérer la transition énergétique    Accord agricole Maroc-UE : le Sahara marocain confirmé comme pôle économique stratégique    Munich : le trafic aérien de nouveau interrompu après une alerte aux drones    Droits de douane : le gouvernement US promet une aide « conséquente » aux agriculteurs    Mondial U20 au Chili : Le Maroc « fascine »    Températures prévues pour le samedi 4 octobre 2025    Elections au Maroc : Le mouvement GenZ 212 pourrait «remodeler» le débat politique    Entre légitimité et inconstitutionnalité : les revendications de la Génération Z 212 en question    Une ONG appelle Israël à poursuivre Aziz Rhali et les participants marocains à la flottille Sumud    Maroc - Allemagne : La BVMW inaugure son bureau à Rabat    Commission nationale des investissements : 12 projets approuvés pour plus de 45 MMDH    GenZ 212 llama a la diáspora marroquí a manifestarse por derechos políticos y sociales    Between legitimacy and unconstitutionality : GenZ 212 demands in question    Mondial U20 : le conte de fées se poursuit pour les Lionceaux    Espagne : nouveau record de fréquentation touristique cet été    Réforme de la santé : la pilule ne passe pas au parlement    Salon : cinquièmes "Lettres du Maghreb", pour habiter et écrire le monde (VIDEO)    Rendez-vous : demandez l'agenda    Genk retient son souffle : Zakaria El Ouahdi blessé à l'épaule en Europa League    Mondial U20 : le Mexique d'Eduardo Arce joue sa survie face au Maroc    Actes de violence et de vandalisme : les peines varient entre 10 et 30 ans de prison    Aziz Akhannouch méprise les institutions, déserte ses charges, attise la colère populaire et son silence accentue le malaise général    Flottille pour Gaza : six marocains arrêtés par l'armée israélienne, dont Aziz Ghali    Bourse de Casablanca : clôture sur une note positive    Le prix du Velcade, un anticancéreux, bondit de plus de 50 % entre 2023 et 2025, aggravant l'injustice thérapeutique au Maroc    Le temps qu'il fera ce vendredi 3 octobre 2025    Maroc-UE : Amendement de l'accord agricole, les produits du Sahara inclus    Hamdallah retrouve la sélection via les locaux de Sektioui    Témoignant de l'ouverture du Maroc aux questions mondiales... Mohamed Oujar participe au Congrès pour la Paix en Chine    Maroc... Quand la stabilité devient la véritable richesse    Gestion de l'eau. La Sierra Leone rejoint la Convention des Nations Unies    Le Festival du cinéma méditerranéen à Tétouan rend hommage à : Nabil Ayouch, Aida Folch et Eyad Nassar    La police arrête trois personnes pour piratage informatique et sabotage de panneaux électroniques à Fkih Ben Salah    Botola D1 / J4 : Clasicos Saïss vs Casa en ouverture dès la fin de cet après-midi    Coupe du Monde 2026 : La FIFA dévoile le ballon officiel de la compétition « Trionda »    L'ONU salue le rôle du Maroc dans le soutien au processus humanitaire visant à réduire les impacts des conflits armés    Espagne : Un jeune marocain arrêté pour le meurtre d'un historien à Almería    Manifestations au Maroc : L'ONU appelle à une enquête sur les violences meurtrières    De la désinformation à l'infiltration : les multiples dimensions de la guerre électronique contre le Maroc    Mondial U20 : Nigeria et Afrique du Sud relancés ; Arabie Saoudite éliminée    SM le Roi présidera jeudi une veillée religieuse à l'occasion du 27e anniversaire de la disparition de Feu SM le Roi Hassan II    Street art : Fatima Ezzahra Khilad (Tima) fait voyager le vase de Safi à travers le monde [Portrait]    Salon du livre d'Oujda : ce qu'il faut savoir sur la prochaine édition (VIDEO)    La 27e édition de Jazz à Rabat clôturée avec succès    Jazz in Rabat 2025 wraps up with sold-out concerts and cross-cultural collaborations    Trois films marocains en lice aux rencontres cinématographiques de Cotonou    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Infractions et sanctions
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 27 - 08 - 2003

30% des articles de la Charte communale de 1976 ont été amendés pour remédier aux insuffisances et aux carences dont souffre la gestion locale.
Dans une émission télévisée, portant le nom de «Affaires parlementaires», diffusée dimanche dernier, Brahim Boufous, gouverneur directeur de la direction des élections au ministère de l'Intérieur, a indiqué que 10 % des articles (33 sur 300 articles) du code électoral se rapportent aux sanctions applicables en cas d'infractions électorales.
Parmi les nouvelles réformes, M. Boufous a souligné le durcissement des sanctions notamment celles relatives à l'exploitation des moyens de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics et semi-publics lors de la campagne électorale, ainsi que le renforcement des peines à l'encontre de ceux qui font des libéralités pendant la campagne électorale, ou offrent des dons en vue d'influencer la volonté de l'électeur. De même, il a fait état de la pénalisation de certains actes relatifs à l'intermédiation dans les faits incriminés.
En vertu de ces nouveautés, les condamnations prononcées entraînent l'inéligibilité pour deux mandats électoraux successifs, a-t-il poursuivi, citant d'autres mesures d'accompagnement relatives au bulletin de vote unique. Dans ce sens, M. Boufous a affirmé que la publication de la circulaire conjointe des ministres de l'Intérieur et de la Justice s'inscrit dans ce même cadre, étant donné qu'elle a fixé des objectifs précis et insisté sur la nécessité de réunir un climat sain pour l'organisation des prochaines élections de façon à hisser la pratique démocratique au Maroc à la hauteur des inspirations de SM le Roi.
Il a rappelé que la circulaire demande aux autorités publiques et à tous les partis politiques d'assumer pleinement leur responsabilité pour assurer les garanties juridiques, judiciaires et administratives en vue d'organiser des élections honnêtes et transparentes.
Cela dit, il n'en demeure pas moins important de rappeler les différentes irrégularités qui ont eu lieu récemment à l'occasion des élections professionnelles, et qui ont fait l'objet de protestations partisanes, mais sans susciter de réactions fermes de la part des autorités compétentes.
Des faits qui témoignent des difficultés que rencontrent les volontés de changement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.