Rabat: Ouverture du 5e Forum parlementaire Maroc-France    Partenariat Maroc – UE : la 15ème session du Conseil d'Association s'ouvre aujourd'hui à Bruxelles    Immigration en France : le Maroc en tête des premiers titres de séjour en 2025    Diplomatie régionale : le Maroc et l'Egypte renforcent un rapprochement stratégique    Douanes : plus de 100,7 MMDH de recettes en 2025    Bassin hydraulique du Loukkos: le taux de remplissage des barrages dépasse 75%    Huile d'olive : la chute des prix redonne de l'air aux ménages marocains    Maltem Africa : une nouvelle phase de croissance à dimension internationale    Retail Holding et Améthis acquièrent les activités d'OCS au Maroc et au Sénégal    Agriculture solidaire. Objectif : renforcer l'inclusion    COTY 2026 : Un triomphe inédit pour Lynk & Co    Lomé renforce ses relations économiques avec Washington    Akhannouch reçoit les présidents du Parlement français    Crise alimentaire en Afrique de l'Ouest et au Sahel : la FAO alerte    L'armée algérienne annonce avoir tué trois Marocains à Béchar    Rabat: Ouverture du 5e Forum parlementaire Maroc-France    Démolition du siège de l'UNRWA : onze capitales demandent la protection des installations de l'ONU à Jérusalem-Est    Finale de la CAN : La CAF sanctionne le Sénégal et le Maroc en coupant la poire en deux    CAN Maroc 2025. plus de 6 milliards de vues sur les réseaux sociaux    CAF sous pression : des sanctions symboliques pour masquer le malaise    La Ligue offre une récompense de 50 euros pour tout signalement de diffusions illégales de matchs    Après le Sénégal, la CAF inflige une deuxième claque au Maroc [Edito]    CAN 2025 : le verdict disciplinaire et les sanctions de la CAF au cœur de la polémique au Maroc    Soin, emploi et égalité : le CESE alerte sur un secteur encore invisible    Amine Tahraoui préside la session ordinaire du CA du Centre des sérums et vaccins    Inundaciones en Ksar el-Kebir: estado de alerta tras el desbordamiento del río Loukkos    After Senegal, CAF hands Morocco a second blow    Después de Senegal, la CAF da una segunda bofetada a Marruecos [Edito]    Cannabis légal : 109 produits à base de CBD fabriqués au Maroc    Inclusion : Tehraoui reçoit la 5e promotion des fonctionnaires en situation de handicap    Températures prévues pour le vendredi 30 janvier 2026    Réhabilitation du site de Sijilmassa : Jet Contractors décroche un marché de 156 MDH    Jazzablanca: Robbie Williams en concert pour la première fois en Afrique du Nord    CASA WE ART 2025 : clôture en apothéose de la 2ème édition    Amazighe : un dictionnaire de 7.900 termes pour l'administration    Eclosion, ou l'art d'explorer l'indomptable    Sahara : le Polisario rejette l'offre de l'administration Trump [média]    Produits du Sahara : l'UE intègre le Maroc dans le mécanisme de suivi des aides à la population de Tindouf    Témoin de mariage : une comédie contemporaine sur l'amitié, le couple et les non-dits    La CAN 2025 au Maroc devient l'édition la plus visionnée avec 6 milliards de vues    Forum interparlementaire franco-marocain : Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet en visite conjointe à Rabat    Après le retrait d'Akhannouch, Mohamed Chaouki candidat unique à la tête du RNI    Espagne : près de 500 000 migrants en situation irrégulière bientôt régularisés    Finale de la CAN : la CAF se prononcera dans les prochaines heures    La Chine enregistre 697 millions d'entrées et de sorties en 2025    Rabat, capitale du partenariat maroco-sénégalais    CV c'est vous ! Ep 89. Mohammed Amine Jemoumkh, le marketing manager à plusieurs casquettes    Kech El Oudaïa accueille une soirée de dégustation chinoise avec le soutien de l'OFPPT    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



35 marchés publics remportés par des entreprises qui ne remplissent pas les conditions requises
Publié dans Barlamane le 17 - 08 - 2019

Les audits des comptes de certaines institutions publiques ont révélé l'existence de fausses factures présentées par des entreprises ayant remporté des marchés publics. Les enquêtes menées par l'Inspection générale des finances en coordination avec la Direction générale des impôts ont dévoilé l'existence de quelques entreprises non déclarées auprès de l'administration fiscale et qui n'ont encore jamais délivré d'attestations fiscales, tout en ayant tout de même, réussi à remporter des marchés publics.
Des sources informées ont indiqué au quotidien arabophone Assabah que le système informatique de la Direction générale des impôts a détecté des factures sans ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise) pourtant obligatoire pour toute entreprise régulièrement soumise aux déclarations fiscales. La coordination avec l'Inspection générale des finances a permis de contrôler les départements en charge de ces contrats. Une enquête a été menée auprès des fonctionnaires qui délivrent le quitus fiscal que doit soumettre obligatoirement chaque entreprise dans son dossier de candidature pour soumissionner aux marchés publics.
Les irrégularités sont en cours de vérification, car le cas de ces sociétés laisse entrevoir deux possibilités, soit les entreprises en question falsifient les attestations fiscales, soit des responsables au sein de l'administration sont les responsables de ces faux. Il a été constaté que les administrations fiscales locales concernées n'ont reçu aucune demande à ce sujet, ce qui signifie que les entreprises concernées avaient présenté de fausses attestations ou avaient remporté les marchés publics sans présenter le quitus, selon Assabah.
Les enquêtes portent sur plus de 35 marchés publics soupçonnés d'être réalisés par des sociétés qui ne remplissent pas d'office, les conditions requises pour soumissionner. Les dossiers de certaines sociétés concernées par cette affaire seront présentés devant la justice, notamment celles qui se révéleront impliquées dans la falsification des documents administratifs et leur utilisation pour remporter des marchés publics.
Les services fiscaux ont procédé à la saisie des comptes des entreprises en question pour les obliger à payer leurs impôts des dix dernières années. Des sources ont confirmé que certaines entreprises étaient en négociation avec la direction des impôts afin de régler leur situation et payer les amendes de retard. La même source a souligné que, malgré le règlement des situations fiscales auprès de la Direction générale des impôts, ces entreprises devront se justifier par rapport à certaines dérogations fiscales dont elles ont bénéficié.
De leur côté, les contrôleurs financiers examineront les différents contrats des marchés publics afin de s'assurer de leur intégrité juridique. Les enquêtes porteront également sur les éventuels liens entre les directeurs des sociétés et les responsables administratifs. Le contrôle sera étendu aux établissements publics, aux entreprises publiques et aux communautés locales.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.