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Fonction publique : les détails de la réforme entre mobilité, gestion des compétences, sécurité professionnelle et rationalisation
Publié dans Barlamane le 06 - 09 - 2019

Après une panoplie de réformes ayant concerné l'administration publique, c'est autour de la fonction publique de prendre un nouvel élan. La réforme du système actuel de gestion des ressources humaines a été présentée au Conseil de gouvernement. Cette réforme du capital humain de la fonction publique viendra compléter la réforme de l'administration, en lui permettant de suivre les nouvelles transformations, comme la déconcentration, et la digitalisation.
Le plan exécutif de la réforme de la fonction publique compte 5 objectifs majeurs : la gestion par les compétences, la restructuration de la haute fonction, la révision de la structure de la fonction publique, l'adaptation à la déconcentration et l'amélioration du climat de travail.
En premier lieu, le plan de réforme compte porter l'attention sur la gestion des compétences plutôt que sur la gestion des carrières et ce, à travers une gestion prévisionnelle des fonctions selon les compétences. Cela ne sera possible qu'en développant un système d'évaluation des compétences pertinent et complet, et en s'assurant que ces compétences sont régulièrement actualisées et mises à niveau à travers la formation continue.
L'élaboration du projet de décret relatif au système des emplois et des compétences est prévue pour novembre 2019, et la révision du décret relatif à l'organisation des structures administratives est prévue pour décembre 2019. Pour 2020, l'exécutif prévoit l'élaboration d'un projet de décret relatif à l'accès aux fonctions publiques a été programmée pour juillet et l'élaboration d'un projet de loi définissant les règles d'évaluation de la performance du fonctionnaire et de la formation professionnelle est prévue pour septembre de la même année.
La révision de la structure de la fonction publique concerne l'habilitation d'une nouvelle génération de hauts responsables de l'administration publique. Pour ce faire, des mécanismes de gestion contractuelle et de reddition de comptes sont prévus. Les hauts fonctionnaires seront désormais sélectionnés selon des critères de compétence et de mérite.
Ainsi, la loi organique sur la nomination aux fonctions supérieures sera révisée en novembre 2019, le décret concernant la procédure de nomination aux fonctions publiques sera révisé en décembre 2019 et l'exécutif se penchera en avril 2020 sur le décret relatif aux secrétaires généraux, et le décret relatif aux inspections générales.
La structure de la fonction publique connaîtra elle aussi des changements, notamment plus de souplesse, pour que les fonctionnaires puissent changer de postes et de missions plus facilement. Pour ce faire, l'administration doit être équipée d'outils afin de rationaliser la structure de la fonction publique, en adoptant des méthodes et des règles d'analyse et de classification des emplois.
La réforme de la structure de la fonction publique est prévue pour la fin du mandat gouvernemental, en 2021.
Le quatrième point sur lequel se pense la réforme de la fonction publique est le fait que l'administration ne soit absolument pas adaptée à la déconcentration administrative. Cette réforme se fera dans le cadre de la concrétisation de la régionalisation avancée. Ainsi, la nécessité de se doter de nouvelles compétences aptes à accomplir les nouvelles prérogatives de l'administration, et de mettre fin à l'inégalité régionales en matière de répartition d'agents publics se fait ressentir.
Un projet de loi précisant les modalités de gestion des postes budgétaires et les quotas au niveau régional est prévu pour décembre 2020, ainsi qu'un projet de loi relatif au système de mobilité en mars 2021.
Enfin, dernier point, l'amélioration du climat du travail. Le plan de réforme de la fonction publique prévoit de renforcer la protection sociale du fonctionnaire. Pour ce faire, l'élaboration d'un projet de loi relatif à la création et à l'organisation d'une fondation commune des œuvres sociales des fonctionnaires de l'administration publique et un projet de décret de déontologie du fonctionnaire sont prévus pour décembre 2019. En 2020, un projet de loi relatif aux accidents et aux maladies professionnels est prévu pour juin, ainsi qu'un texte concernant la santé et la sécurité professionnelle et la prévention des risques de travail pour décembre.


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