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Rentrée parlementaire : l'appareil législatif appelé à soutenir une nouvelle génération de réformes
Publié dans Barlamane le 10 - 10 - 2019

La nouvelle rentrée parlementaire, vendredi, est une occasion pour réitérer combien l'institution législative est appelée, plus que jamais, à soutenir les efforts actuels du Maroc dans un contexte inédit de développement.
De nouveau, l'appareil législatif se verra confronté à un grand nombre de défis, dont le plus décisif est la mobilisation collective des différentes composantes du parlement afin d'asseoir les bases d'un cadre législatif adéquat pour la nouvelle génération de réformes que le Maroc engagera dans la période à venir.
Pour le président du groupe socialiste à la Chambre des représentants, Amam Chokrane, l'un des enjeux majeurs de cette rentrée réside dans le fait que le parlement doit accompagner les diverses mutations que connaît le Royaume, rappelant ainsi que ces transformations exigent un cadre législatif adapté à chaque domaine et qui répond à un certain nombre d'exigences qui devraient être encadrées par des législations précises.
La question des réformes relatives aux prochaines échéances électorales demeure essentielle lors de la prochaine législature, en ce sens que le parlement est en passe de connaître d'importants changements législatifs, et à leur tête, les discussions autour du Code électoral et la loi organique relative à la Chambre des représentants.
Selon M. Chokrane, le Projet de la Loi de Finances 2020 sera de la plus haute importance pour les deux chambres du parlement, nécessitant une meilleure planification et une bonne gestion du temps, sans négliger l'importance du projet de loi relatif à la liquidation du budget et son importance en matière de suivi du gouvernement dans sa mise en œuvre des dispositions de la loi de finances, ce qui contribue à un meilleur contrôle parlementaire de l'action gouvernementale en matière de finances publiques.
Le chercheur en sciences politiques, Mohamed Bouden a, quant à lui, souligné que l'un des plus importants chantiers sur lesquels le parlement devrait se pencher est le projet de loi organique sur le droit de grève qui figure parmi les chantiers législatifs, soulignant que cette loi est importante et a un impact direct sur la paix sociale.
Il a également relevé l'importance des autres lois ordinaires relatives aux droits et libertés citoyens, tels que les projets de loi modifiant le code pénal, la loi relative aux Contrats de Partenariat Public-Privé, outre les projets de lois liés aux engagements du Maroc vis-à-vis de ses partenaires, en vertu desquels il approuve les accords conclus avec d'autres pays.
En ce qui concerne les autres enjeux pour le Parlement, M. Bouden a noté qu'il s'agit pour les deux chambres réunies d'agir conformément aux orientations royales contenues dans les discours royaux prononcés par le Roi Mohammed VI et selon les compétences qui leur sont dévolues par la Loi fondamentale du Royaume, faisant savoir que cette rentrée revêt un caractère spécial en ce sens qu'elle s'inscrit dans la perspective du nouveau modèle de développement annoncé par le Souverain.
A titre de rappel, Habib El Malki, président de la Chambre des représentants, avait tenu une réunion en septembre dernier, avec les présidents des groupes et groupements parlementaires consacrée à l'examen des mécanismes permettant d'activer le code de conduite et d'éthique, et lors de laquelle il a été, également, question du contenu de ce code énonçant un ensemble de principes visant à consolider les valeurs démocratiques et citoyennes et du travail législatif.


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