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Rentrée parlementaire : L'agenda de la reprise validé
Publié dans Les ECO le 10 - 10 - 2017

Les députés tentent d'oublier leurs appartenances partisanes durant l'entame de l'année législative avec une feuille de route commune qui a été tracée par le bureau de la Chambre des représentants. L'impact du nouveau règlement intérieur, le sort des propositions de loi et le contrôle du gouvernement forment les axes prioritaires de l'accord trouvé entre les groupes parlementaires.
Les membres de la 1re Chambre feront leur rentrée vendredi prochain, mais avant cela les députés sont parvenus à tracer une feuille de route commune pour éviter un faux départ de cette nouvelle année législative du mandat du gouvernement d'El Othmani.
Les membres du bureau de la Chambre des représentants ont tenu une réunion «pour que le travail parlementaire soit à la hauteur du contexte politique, sa particularité et ses enjeux, lequel s'inscrit dans le cadre du renforcement des rôles constitutionnels de l'instance parlementaire que ce soit pour le niveau législatif, de contrôle ou celui portant sur l'évaluation des politiques publiques», indique un membre du bureau de la Chambre des représentants. Plusieurs résolutions ont été convenues durant cette réunion présidée par Lahbib El Malki, les présidents des commissions et ceux des groupes parlementaires, lesquelles portent essentiellement sur les préparatifs de la rentrée parlementaire attendue le 13 octobre.
En premier lieu, c'est l'impact du nouveau règlement intérieur entériné par la Cour constitutionnelle qui devra focaliser l'attention des députés. «Il faudra une implication de toutes les composantes de la Chambre pour réussir l'application du règlement intérieur, qui n'est pas seulement un mécanisme d'adaptation de la Chambre des représentants à la Constitution mais un chantier ambitieux de la requalification des rôles du Parlement», souligne le département de communication de la présidence de la Chambre des représentants.
Ledit projet recadre en effet plusieurs domaines qui ont reçu l'aval de la cour. Il s'agit dans l'ordre tracé par le statut validé des règles de fonctionnement des instances internes, la législation, la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, la diplomatie et les modalités de nomination, la démocratie participative, la relation avec les autres institutions et enfin le Code de déontologie. La commission thématique qui a travaillé sur le projet de règlement intérieur de la 1re Chambre a passé le test du contrôle de la cour constitutionnelle sur des sujets délicats, essentiellement la démocratie participative et l'autorité judiciaire ainsi que les changements qui devront affecter l'examen de la loi de Finances et sa coordination avec la Chambre des conseillers. Les députés veulent que le climat de consensus qui a permis d'aboutir à une révision concertée du règlement intérieur domine cette rentrée sur d'autres sujets. La feuille de route qui a été tracée a hissé la problématique des propositions de lois en une grande préoccupation.
L'objectif est de mettre en œuvre le nouveau dispositif apte à rendre le circuit législatif plus fluide pour les propositions émanant des députés. Le chantier dépend aussi de l'attitude du gouvernement qui a mis en place un comité technique pour faciliter le filtrage des propositions de lois autour desquelles un consensus pourra être trouvé durant cette année législative. Ce comité pourra également examiner les propositions de lois qui seront transférées au gouvernement, une fois déposées au sein de l'une des deux chambres du Parlement avec un engagement de préparer des observations écrites qui devront accompagner les législations proposées. Au niveau de la coordination, «le nouveau comité sera chargé de la convergence des remarques qui seront émises par chaque département ministériel, et cela durant l'étape de la programmation des lois par les commissions, accompagnée par des incitations aux ministères concernés de répondre favorablement aux observations», selon la même source, sans oublier le respect des délais d'examen avant l'entame des débats parlementaires. De nouvelles mesures seront prévues pour que le gouvernement s'engage à donner son avis dans des délais précis et selon un calendrier législatif qui sera décidé conjointement avec le Parlement.
Un plan de communication finalisé
Parallèlement à la reprise des travaux parlementaires, les députés devront activer «un plan de communication adressé aux médias en vue de faire connaître les nouveautés introduites et qui devront consolider la place de la Chambre sur la scène politique et renforcer la confiance des citoyens», indique l'une des résolutions qui a été prise par l'instance décisionnelle de la 1re Chambre. La nouvelle orientation de l'instance législative devra aussi se manifester dans le choix du sujet des lois proposées ou en cours d'élaboration pour qu'ils n'entrent pas dans le champ d'application de l'irrecevabilité en raison de leur impact financier, sans oublier la coordination entre les groupes parlementaires pour éviter de proposer des lois à contenu similaire. Au total, ce sont 34 propositions de lois qui sont dans le circuit.


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