Très attendu, surtout par le secteur privé, le projet de réforme de la Charte d'investissement est l'un des six axes d'un programme d'envergure qui vise à assurer un environnement économique favorable à l'investissement productif. Pourtant, cette réforme traîne depuis juillet 2016, et rien ne filtre sur l'échéance de son exécution. Le 4 juillet 2016, le ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie numérique, Moulay Hafid Elalamy, présentait devant le Roi un exposé sur un nouveau plan de réforme de l'investissement. Un projet de réforme colossal qui vise à assurer un environnement économique favorable à l'investissement productif. Au début, le projet s'articulait autour de six principaux axes, à savoir le recalibrage de la charte d'investissement et la redéfinition de son contenu, l'adoption de nouvelles mesures de soutien et d'incitation à l'investissement, la restructuration des organes de promotion de l'investissement, la création d'une Direction générale de l'industrie et d'une autre dédiée au commerce et la refonte de la stratégie digitale. Depuis, le premier axe qui traine est le recalibrage de la Charte d'investissement, et le retard qu'il a accusé est attribué à la lenteur des discussions menées par l'équipe qui en responsable auprès du département de commerce et d'industrie. La réforme de la Charte d'investissement devenait imminente au fur et à mesure que les dispositions de la première Charte, promulguée en 1995, sont devenues particulièrement obsolètes et vieux jeu. Lors des Assises de la fiscalité tenues les 3 et 4 mai derniers, Othmane El Ferdaous, secrétaire d'Etat chargé de l'Investissement, a présenté les contours de la réforme de la charte qui en était à sa 45ème mouture. Ainsi, certains points ont été dévoilés par M. El Ferdaous comme le fait que la priorité sera accordée au soutien budgétaire, ainsi qu'à d'autres types de soutien comme l'accompagnement au détriment des avantages fiscaux, que les incitations fiscales feront partie d'un tronc commun accessible à l'ensemble des entreprises, des mesures de régulation d'accès au subventions, la labellisation, la mise en place de zones d'accélération de la région, Lors de la deuxième édition de l'Université d'été de la Confédération géénrale des entreprises du Maroc (CGEM), Moulay Hafid El Alamy, ministre de l'Industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique, a affirmé que « le projet de la Charte en est à sa 48ème version ». Selon le ministre, de nombreux changements ont été ajoutés à la mouture initiale, avec la contribution du Ministère des Finances et du Ministère du de l'Intérieur, et la CGEM. « Nous arrivons à la fin du processus en coordination avec le ministère de l'Economie et de l'Intérieur, affirme le ministre, la charte sera présentée au secrétariat général du gouvernement pour emprunter par la suite le circuit législatif ». Le processus est assez complexe. Pour élaborer une nouvelle Charte de l'investissement complète, il faut avoir une vision globale des besoins des acteurs économiques, il faut également que la Charte prenne en considération des les dispositions territoriales initiées par la régionalisation. Rappelons que certaines mesures de la nouvelle charte sont déjà mises en oeuvre par le gouvernement. Avant d'attendre l'adoption du texte, le ministère de l'Industrie a réformé en 2017 le statut d'exportateur indirect, qui permet aux opérateurs de bénéficier d'exonérations fiscales et de taux d'imposition réduits au même titre que les exportateurs directs. Le gouvernement offre aux nouvelles sociétés industrielles, pendant les cinq premières années de leur existence, l'Impôt sur les Sociétés à 0%. Le gouvernement a aussi lancé les démarches pour la création des Zones franches par région.
