Dans une circulaire adressée à l'Avocat général de la Cour de cassation, aux procureurs généraux du Roi auprès des tribunaux d'appel et aux procureurs du Roi auprès des tribunaux de première instance, le ministère public fait savoir qu'il compte créer des sections spécialisées dans les délits financiers dans certaines Cours d'appel. Le ministère public a fait savoir dans sa nouvelle circulaire, dont Barlamane.com détient une copie, que la corruption financière menace la stabilité et la sécurité des sociétés en sapant les institutions, les valeurs démocratiques, les valeurs éthiques et la justice et en compromettant le développement durable. Elle bafoue également la confiance publique. Dans ce contexte, la circulaire du ministère public rappelle les dispositions de l'article 36 de la Constitution qui stipule que les infractions relatives aux conflits d'intérêts, aux délits d'initié et toutes infractions d'ordre financier sont sanctionnées par la loi. En effet, les pouvoirs publics sont tenus de prévenir et réprimer, conformément à la loi, toutes formes de délinquance liées à l'activité des administrations et des organismes publics, à l'usage des fonds dont ils disposent, ainsi qu'à la passation et à la gestion des marchés publics. En outre, le trafic d'influence et de privilèges, l'abus de position dominante et de monopole, et toutes les autres pratiques contraires aux principes de la concurrence libre et loyale dans les relations économiques sont sanctionnés par la loi. Par ailleurs, le Maroc a signé la Convention des Nations unies contre la corruption le 9 décembre 2003 et l'a ratifiée le 9 mai 2007. Il s'agit d'un texte onusien qui constitue le premier instrument mondial de lutte contre la corruption, les crimes organisés et les crimes économiques y compris le blanchiment d'argent. Il contient notamment des dispositions de prévention de la corruption et des règles organisant la coopération internationale ainsi que des normes de nature procédurale. S'agissant de la peine prévue pour la corruption, elle est édictée par les articles allant de 241 à 256-2 du Code pénal marocain. Ainsi, le ministère public a exhorté les responsables judiciaires à ouvrir des enquêtes au sujet des plaintes ou des rapports qu'ils reçoivent concernant les délits de corruption financière, en faisant appel aux brigades nationales et régionales de la police judiciaire. La circulaire appelle aussi à la mise en œuvre des dispositions légales permettant la collecte des preuves et l'identification des auteurs d'actes de corruption, notamment à travers la mise en œuvre des mécanismes relatifs à la protection des témoins, des experts et des victimes, des techniques spéciales d'investigation telles que prévues dans les articles de 1-82 à 10-82 et de 108 à 114 du Code de procédure pénale, chaque fois que l'intérêt de l'enquête l'exige. A noter que ce document, publié à l'occasion de la Journée nationale de la lutte contre la corruption célébrée chaque année le 6 janvier, vise à réaffirmer la volonté de poursuivre le combat contre la corruption financière sous toutes ses formes et les déviations portant atteinte à l'économie nationale et à accompagner les efforts consentis par le royaume dans ce domaine, en harmonie avec les objectifs de la stratégie nationale de lutte contre la corruption.
