Le Conseil national de la comptabilité vient d'émettre son avis explicitant les incidences comptables de la pandémie du Covid-19. L'avis du Conseil national de la comptabilité, explicitant les incidences comptables de la pandémie du coronavirus, élaboré en concertation avec l'Ordre des experts comptables, a été examiné par le Comité permanent dudit Conseil, réuni le 23 avril dernier. Le Comité de veille économique (CVE) a saisi, le 20 avril dernier, le Conseil national de la comptabilité sur l'opportunité de la mise en place d'un cadre comptable approprié, permettant d'adapter les modalités de traitement comptable de certaines opérations au contexte actuel qui revêt un caractère exceptionnel et inédit. La saisine émanant du CVE porte principalement sur les cotisations au Fonds spécial Covid-19, les dotations aux amortissements des actifs et les frais généraux fixes. L'avis concerne également les effets sur l'évaluation des risques et des charges rattachés à l'exercice clos au 31 décembre 2019. Il porte aussi sur le principe de continuité d'exploitation, ainsi que les cas des entités dont la date de clôture de l'exercice intervient après le 31 décembre 2019. Il porte aussi sur les méthodes d'évaluation et de comptabilisation des charges et pertes spécifiquement liées à la pandémie et supportées au cours de l'exercice clos en 2020. Rappelons que la Direction générale des impôts avait précédemment émis un avis précisant que les dons en argent versés au Fonds Covid-19 sont, à titre exceptionnel, intégralement déductibles de la base imposable. Une incitation ciblant aussi bien les donateurs personnes physiques que morales. Dans ce cadre, le Conseil national de la comptabilité a proposé d'instituer un traitement comptable dérogatoire pour ces dons ainsi que les charges relatives à la période de l'état d'urgence. Il s'agit d'en étaler la déductibilité sur cinq ans au lieu d'un an.
