L'ambassadeur de France Christophe Lecourtier annonce son départ du Maroc    Un ex-ministre algérien accuse l'administration Trump d'exercer des pressions sur Alger et le Polisario    Perturbations météo: Suspension des liaisons maritimes entre Tarifa et Tanger ville    Rabat. SM le Roi, Amir Al-Mouminine, accomplit la prière de l'Aïd Al-Fitr à la mosquée "Ahl Fès" et reçoit les voeux en cette heureuse occasion    Pétrole: Les stocks stratégiques commencent à être mis sur le marché    Espagne: Pedro Sanchez adopte un décret pour le "gel temporaire" des loyers    SM le Roi, Amir Al-Mouminine, accomplit la prière de l'Aïd Al-Fitr à la mosquée "Ahl Fès" à Rabat et reçoit les voeux en cette heureuse occasion    L'Afrique du Sud apporte son soutien juridique pour le Sénégal après la perte de son titre AFCON    Désintox : Le jury d'appel de la CAF était-il légitime pour juger le dossier Maroc-Sénégal ?    Tanger Med: Mise en échec d'une tentative de trafic de plus de 3,9 tonnes de chira    Alerte météo: Averses orageuses et fortes rafales de vent ce vendredi    Etablissements pionniers : L'ONDH engage 15,8 MDH pour mesurer la conformité à la labellisation    Voici le niveau des pluies enregistrées ces dernières 24 heures    Did Morocco really walk off the pitch during an AFCON 1976 game?    Minor gives birth on the streets in Khenifra after hospital demands payment before care    Mort de Chuck Norris, légende du cinéma d'action    Théâtre : Ouverture des candidatures pour le soutien aux projets culturels et artistiques    CAN 2025 : Hugo Broos valide la décision de la CAF et soutient le Maroc    Ballon d'Or africain : Brahim Diaz pourrait mettre tout le monde d'accord    Revue de presse ce vendredi 20 mars 2026    Les Bourses asiatiques plongent    Mondial 2026 : la FIFA rejette la demande de l'Iran de délocaliser ses matchs    SM le Roi, Amir Al-Mouminine, accomplit la prière de l'Aïd Al Fitr à la mosquée "Ahl Fès" à Rabat    Bourse : OPCVM et investisseurs marocains dominent les échanges au T4-2025    Le Roi Mohammed VI adresse des cartes de vœux aux Chefs d'État des pays islamiques à l'occasion de l'Aïd Al Fitr    Le temps qu'il fera ce vendredi 20 mars 2026    Guerre en Iran : les États-Unis sans calendrier, l'Europe appelle au moratoire    Le Conseil de la FIFA entérine les dates du prochain Mondial féminin U-17, prévu au Maroc    Algérie : Une ONG marocaine des droits humains condamne la fermeture de «SOS Disparus»    Le Maroc célèbre Aïd Al Fitr vendredi    Aïd Al Fitr : Grâce Royale au profit de 1201 personnes    La fermeture du détroit d'Ormuz : quel impact sur l'économie mondiale et sur le Maroc ?    Le Roi, Amir Al-Mouminine, accomplira vendredi la prière de l'Aïd Al Fitr à la mosquée "Ahl Fès" à Rabat    Mobilité électrique : Gitex Africa expose les dernières technologies    Fertilizantes: Con la crisis en Oriente Medio, la India aumentará sus importaciones desde Marruecos    «Porte Bagage» triomphe à Bergamo et consacre une nouvelle voix du cinéma marocain    Officiel : Issa Diop convoqué avec les Lions de l'Atlas    Virgin Limited Edition to open new luxury hotel in Marrakech in 2027    AEGIS Ventures accélère sa stratégie au Maroc avec l'intégration de SEKERA    Séisme d'Al Haouz : Aziz Akhannouch accélère la reconstruction    Produits du Sahara : Bruxelles précise le poids réel des exportations vers l'UE    Les Etats-Unis annoncent des mesures visant à faciliter le commerce de pétrole    ONDA: Marrakech-Ménara sacré meilleur aéroport régional d'Afrique    Carte de l'artiste : les demandes déposées jusqu'au 31 décembre 2025 examinées    UNESCO : Medellín, en Colombie, désignée Capitale mondiale du livre 2027    FESMA 2026 : Lomé au cœur des saveurs africaines    Film : Rire, couple et quiproquos au cœur d'une comédie marocaine    Deux générations du gospel nigérian réunies dans un nouveau single    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Conseil de gouvernement approuve trois projets de décret
Publié dans Barlamane le 14 - 05 - 2020

Le Conseil de gouvernement a examiné aujourd'hui trois projets de décret : le premier portant application de la loi portant statut de Bank Al-Maghrib, le deuxième modifiant et complétant le décret relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires et le troisième modifiant et complétant le décret fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants.
Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n°2.19.1095 relatif à l'application de la loi n°40.17 portant statut de Bank Al-Maghrib. Ce projet de décret vient expliquer les modalités d'application de certains articles de la loi n°40.17 et définir les articles 2, 46, 55 et 58.
Ce projet de décret insiste que l'approbation par le gouvernement de la mise à disposition de la part de trésoreries au capital de Bank Al-Maghrib afin de couvrir son insuffisance, se fait par décret proposé par le ministre chargé des Finances et que l'approbation des règles comptables auxquelles est soumis Bank Al-Maghrib est effectuée par décision du ministre chargé des Finances.
Quant au projet de décret n° 2.20.210 modifiant et complétant le décret 2.90.554 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires, il s'inscrit dans le cadre de la stratégie du département de tutelle visant à rapprocher les établissements universitaires des étudiants et à élargir et diversifier l'offre de formation universitaire en vue de répondre aux attentes du marché du travail.
Il vise également à améliorer les conditions d'encadrement pédagogique et administratif au sein des établissements universitaires et à augmenter la capacité d'accueil de ces établissements en adéquation avec la carte universitaire et la répartition géographique actuelle. Le Conseil a également adopté le projet de décret n°2.19.722 modifiant et complétant le décret n°2.04.89 (07 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants.
Le ministre de l'Energie, des Mines et de l'Environnement, Aziz Rabbah, a présenté un exposé sur la situation des secteurs de l'énergie et des mines durant la pandémie de Covid-19. D'après lui, les importations prévues et confirmées sont suffisantes pour couvrir les besoins nationaux en gaz butane tout en conservant un stock de réserve permanent à des niveaux dépassant les besoins nationaux de consommation qui avoisinent les 7.000 tonnes/jour. En ce qui concerne l'approvisionnement en électricité, le ministre a assuré que la situation est stable et confortable, notant que la demande en électricité a connu une baisse de 14% en moyenne durant l'état d'urgence sanitaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.