L'islamiste Mohamed Amekraz, ministre de l'emploi et qui tenait auparavant un bureau d'avocat à Agadir, impliqué dans le scandale de la fraude aux prestations sociales avec son collègue Mustapha Ramid, est techniquement inéligible à au poste de président de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS). Le scandale révélé par barlamane.com relatif au ministre de l'emploi prend une autre tournure. Après la décision du PJD de blanchir ses deux piliers accusé de fraude aux prestations sociales, il s'avère que le ministre Amekraz enfreint les statuts de la CNSS, qui décrètent que «les personnes qui sont dans une situation irrégulière vis-à-vis de la Caisse nationale de sécurité sociale, notamment en ce qui concerne l'affiliation ou l'immatriculation des salariés ou le paiement des cotisations dues.» Et de s'interroger sur la légalité des conseils tenus sous la présidence d'un membre coupable de travail dissimulé, constitutif d'une infraction et qui suppose de caractériser un élément intentionnel ? Quid des décisions rendues sous la présidence de Amekraz ? Dans sa décision, le 3 juillet, la direction du PJD a salué que le ministre Amekraz a «rectifié» la situation professionnelle de ses salariés sans évoquer une réparation minimale du préjudice subi par ces derniers du fait de la dissimulation du travail, ni aucun indice sur l'indemnité offerte par Mustapha Ramid à son ancienne collaboratrice, qui n'est pas soumise aux règles constitutionnelles gouvernant les peines. Les deux ministres se voient reprocher d'avoir embauché, pendant plusieurs années, des collaborateurs, sans les avoir déclarés dans les règles et en méconnaissant diverses obligations ayant trait au salaire minimum, aux droits sociaux, etc. Le préjudice serait lourd pour les femmes et les hommes ainsi employés, mais aussi pour la Sécurité sociale marocaine, privée des cotisations qui auraient dû lui être versées. Les problèmes posés par la fraude des deux ministres sont des problèmes de principe (des règles définies en commun non respectées), problème financier et enjeu de légitimité : sentiment d'empiéter l'Etat de droit. Ce qui est saisissant dans les discours sur les politiques sociales publiques, c'est la centralité donnée à la question de la fraude aux prestations sociales et le peu de cas, dans ces mêmes discours, de la responsabilité morale et pénale des personnalités de premier plan. En période de crise économique, et alors que l'on voit resurgir dans le débat public la lutte contre les diverses formes de fraude qui affectent la prospérité des recettes publiques, les deux ministres susmentionnés, coupables d'avoir tenté d'échapper au versement des prélèvements sociaux, refusent de démissionner. Pénalisation des deux responsables islamistes : partie remise ?
