TICAD 9: Le Japon réitère une troisième fois sa non reconnaissance du polisario    Communication et RP : Le Maroc et la Mauritanie approfondissent leur collaboration militaire    ATIDI convie le Japon à accroître ses placements en Afrique lors de la TICAD-9 à Yokohama    Les provinces du sud marocain s'affirment comme un pôle pour le Sahel et l'Afrique de l'Ouest, écrit New African Magazine    El Hajoui dévoile le bilan du SGG : un taux d'acceptation des lois limité à 9,2 %    Innovation marocaine : médaille d'argent pour l'Université Mohammed V au SVIIF 2025    Agadir: L'ONEE lance les travaux pour sécuriser l'eau potable à partir du barrage Moulay Abdellah    Conflits d'intérêts : Des élus attribuent des marchés à leurs proches, la Cour des comptes enquête    Le Maroc devance tous ses concurrents et devient premier fournisseur de myrtilles du Royaume-Uni avec 19 000 tonnes    Le prix du poulet s'envole dans plusieurs villes marocaines alors que la viande rouge demeure élevée    Le Maroc associe largement les communautés locales à ses projets énergétiques, dévoile un rapport de la fondation RES4Africa    Banques. Liquidité en léger recul et taux d'intérêt en baisse    Aide humanitaire à Gaza: L'ONU salue la générosité du Roi Mohammed VI    Jacob Zuma félicite le Ghana pour son soutien à la souveraineté marocaine sur le Sahara : «L'Afrique ne doit plus être divisée pour le confort des étrangers, l'ère de la balkanisation du continent est terminée», a-t-il affirmé    Air Canada met fin à la grève de son personnel navigant    CHAN 2024 : la phase de groupes livre ses verdicts    Imane Khelif met sa carrière entre parenthèses, selon son ancien manager    Fiorentina : Amir Richardson sur le départ ?    Kénitra: un mineur interpellé pouvoir tenté de voler en menaçant d'un "colis explosif"    Interpellation à Fès d'un faussaire présumé au cœur d'un réseau d'immigration clandestine    Le Maroc prend part à la clôture du cours des observateurs militaires des Nations unies au Kenya    Le Maroc consolide sa position comme puissance régionale au cœur de la rivalité internationale au Sahara et au Sahel    Aide humanitaire à Gaza : SM le Roi, par Son influence personnelle et la place particulière qu'Il occupe, est le seul à pouvoir mener de pareilles actions (Christophe Boutin)    Bournemouth signe l'international marocain Amine Adli    Foot africain : Hakimi bientôt en tête d'un prestigieux Top 3 !    Abdellah Ouazane dispute ses premières minutes en tant que professionnel    Afro basket U16 Kigali 2025 : Les Lionceaux repêchés    SM le Roi met à profit Son leadership pour sauver des vies à Gaza (Jean Marie Heydt)    Kénitra : Arrestation d'un mineur pour tentative de vol avec un faux colis explosif    Port de Dakhla : les débarquements de pêche chutent à fin juillet 2025    Un Danois recherché par Interpol interpellé à Tanger    Les prévisions du mercredi 20 août 2025    Marruecos: Gracia real a favor de 881 personas    La police espagnole saisit 1,5 tonne de haschisch caché dans de fausses oranges du Maroc    «Atoman», le film marocain de super-héros arrive sur Amazon Prime Video    Moroccan women's futsal team prepares for World Cup with Xanxerê tournament in Brazil    Maroc : Grâce royale au profit de 881 personnes    Arrest made in connection with the rape of a minor at the Moulay Abdellah Amghar festival    Laayoune : La délégation américaine a examiné la réduction des effectifs de la MINURSO    Maroc : Une arrestation après le viol d'un mineur au moussem Moulay Abdellah Amghar    Le Maroc forme un pourvoi en cassation dans l'affaire Pegasus devant la Cour fédérale allemande de justice, audience le 11 novembre    Boualem Sansal, un homme libre    Interview avec Dr Aziz El Kobaiti : « Le soufisme invite chacun à agir avec justice et à servir la société »    Aziz Chikh, cet ambassadeur de la cuisine meknassie qui a fait élever sa cuisine au rang de gastronomie    « Les élèves du toit du monde » – teaser    Festival des Plages Maroc Telecom. Concerts et animations à Martil, Nador et Saïdia    La 21e édition de la FIL Panama, consacrant le Maroc comme invité d'honneur, a enregistré une affluence historique de plus de 108 000 visiteurs selon les organisateurs    El Jadida : Clap de fin des festivités du Moussem Moulay Abdallah Amghar    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Conseil de la Concurrence : 87% des opérations de concentration économique dépassent le seuil du chiffre d'affaires mondial prévu par la loi
Publié dans Barlamane le 14 - 07 - 2020

Le Conseil de la Concurrence a rendu 53 décisions rendues en matière du contrôle des concentrations économiques.
Dans son rapport annuel de 2019, le Conseil de la concurrence souligne que les opérations de concentration économique notifiées concernent le secteur industriel avec 12 notifications.
Ces opérations ont porté sur les industries de la Chimie et Parachimie, du Ciment, des composantes aéronautiques, de l'automobile, de l'emballage et du papier et le secteur de la métallurgie. Le secteur de l'Energie vient en deuxième position et concerne 10 opérations notifiées. Les autres concentrations concernent les secteurs de la santé, du tourisme et de l'hôtellerie, du commerce, du bâtiment et travaux publics, des banques et des asurances, ainsi que les services de consulting, de management, de gestion, et d'informatique.
Le contrôle des opérations de concentration économique constitue une composante importante du droit de la concurrence. A travers ce contrôle, le Conseil estime si une opération risque de présenter d'éventuels effets anticoncurrentiels sur le marché national et en entraver en conséquence le bon fonctionnement. A cet effet, ne sont soumises au contrôle des concentrations que les opérations qui remplissent l'un des seuils prévus par la loi : soit lorsque les entreprises parties à l'opération de concentration réalisent un chiffre d'affaires mondial supérieur ou égal à 750 millions de dirhams ou un chiffre d'affaires réalisé au Maroc supérieur ou égal à 250 millions de dirhams, soit lorsque ces entreprises ont réalisé ensemble durant l'année précédente plus de 40% des ventes et achats sur le marché de biens, produits ou services de même nature ou substituables, ou sur une partie substantielle de celui-ci.
En rapport avec cette obligation de notification, 51% seulement des opérations de concentration économique, soumises à l'examen et objet des décisions du Conseil de la Concurrence en 2019, y sont éligibles si l'on se tient au seul critère de chiffre d'affaires national des parties concernées, étant donné que 26 opérations ne dépassent pas les 250 millions de dirhams. Ces opérations ont été notifiées au Conseil de la Concurrence au seul motif que les chiffres d'affaires mondiaux des parties notifiantes dépassent les seuils prévus par la loi, à savoir 750 millions de dirhams, sans pour autant atteindre les seuils des chiffres d'affaires nationaux.
Par ailleurs, 87% des opérations de concentration économique notifiées dépassent le seuil du chiffre d'affaires mondial prévu par la loi, contre seulement 13% qui n'ont pas franchi ce seuil. Ce qui confirme, à son tour, que la plupart de ces opérations concernent des mouvements de croissance de groupes de sociétés à l'international. L'examen de l'origine du capital des entreprises parties prenantes de ces concentrations, démontre que 55% de ces opérations, soit 29, se concrétisent hors du territoire national entre des sociétés multinationales ayant une présence dans plusieurs pays, dont le Maroc, contre 13 des opérations notifiées, soit 24%, qui impliquent une entreprise marocaine et une entreprise étrangère. Tandis que les opérations de concentration qui concernent exclusivement des entités de droit marocain ne représentent que 21% seulement des opérations, avec 11 notifications.
Les montants des transactions engagées à l'occasion de ces opérations de concentration économique, impliquant des entreprises exclusivement marocaines, restent limités, puisqu'ils ne dépassent pas 542,5 millions de dirhams, soit 0,06% du montant total des transactions notifiées auprès du Conseil en 2019, contre 98,64% pour les concentrations réalisées par des sociétés étrangères, avec un montant de 897.969,9 millions de dirhams.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.