Aziz Akhannouch représente Mohammed VI à la conférence de l'ONU sur le financement du développement    Procès El Mahdaoui: La Cour d'appel confirme le verdict de première instance    Le gouvernement examine le 3 juillet une réforme du Conseil national de la presse    Terrorisme : John Bolton tente de blanchir le Polisario après l'initiative de Joe Wilson    Genève : La DIDH participe aux travaux de la 59è session du Conseil des Droits de l'Homme    Production céréalière : vers une hausse de 41% pour la campagne 2024-2025    La RAM lance quatre nouvelles lignes depuis Casablanca    La BAD injecte plus de 300 millions d'euros pour dynamiser l'économie marocaine et renforcer sa résilience    Aviation : une ligne aérienne direct avec la Russie à l'étude    Bourse de Casablanca : clôture en territoire négatif    Le Premier ministre de la Palestine salue le soutien du roi Mohammed VI    Algérie : la dérive autoritaire franchit un nouveau cap avec la condamnation du journaliste français Christophe Gleizes    Le ministre chinois des Affaires étrangères en visite en Europe pour renforcer le dialogue stratégique avec l'Union européenne    Menacé de prison, Bolsonaro rêve encore de « changer le destin du Brésil »    #HakimiBallondOr    Fès : Le Prince Moulay Rachid préside la finale de la Coupe du Trône 2023-2024    CAN féminine Maroc-2024 : la CAF dévoile le nouveau trophée de la compétition le 2 juillet à Casablanca    Heatwave alert in Morocco : Chergui winds bring scorching temperatures up to 46°C    Smara se classe 6e au palmarès mondial des villes les plus chaudes    Population and Development : Morocco's experience highlighted in Geneva    Températures prévues pour le mardi 1er juillet 2025    Intoxications alimentaires : une alerte estivale devenue récurrente au Maroc    Pollution. Le Gabon interdit les sacs plastiques à usage unique    UNESCO : Essaouira ville hôte pour la Conférence des villes créatives en 2026    Trafic des biens culturels : Les mesures proactives et décisives prises par le Maroc    Jazzablanca 2025, a ten day jazz extravaganza in Casablanca    Mawazine 2025 : El Grande Toto électrise la scène OLM Souissi    Casablanca Music Week 2025: franc succès pour la première édition    Archéologie : le Maroc primé pour son passé pré-agricole    L'ICESCO mobilise les douanes contre le trafic illicite des biens culturels    Des vols directs renforcent le rapprochement sino-saoudien : une nouvelle passerelle entre Haikou et Djeddah ouvre la voie à une coopération culturelle et économique accrue    28e anniversaire du retour de Hong Kong dans la mère patrie : Entre intégration réussie et ouverture au monde    Des voix syriennes de plus en plus nombreuses appellent Damas à reconnaître la marocanité du Sahara et à classer le Polisario comme organisation terroriste    Un conseiller ministériel bangladais transportait un chargeur de pistolet dans ses bagages à destination du Maroc    Ces MRE et expatriés qui posent leurs valises au Maroc    Les prévisions du lundi 30 juin    Un général américain évoque un transfert des bases de Rota et Moron vers le Maroc    Pour le SG de l'ASEAN, SM le Roi a fait du Maroc un pays moderne et développé    Mondial des clubs : Inter-Fluminense, City-Al Hilal...les chocs de ce lundi    Oussama Idrissi dit stop à Pachuca    Sofiane Diop opéré : forfait pour la reprise avec l'OGC Nice    Samy Mmaee quittera Zagreb, sa destination presque actée    Indice IPPIEM : légère érosion des prix à la production manufacturière en mai, selon le HCP    Maroc : Sans le PJD, les membres du Congrès panarabe-islamiste soutiennent l'Iran    A finales de junio bajo 47°C: Marruecos golpeado por una ola de calor histórica    Dakhla : Acculés, les pro-Polisario poussent des mineurs à manifester    L'Olympic Safi remporte la Coupe du Trône aux dépens de la Renaissance de Berkane    Mawazine 2025 : ElGrande Toto pulvérise OLM Souissi    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'essentiel de l'exposé de Mohamed Ben Abdelkader devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme
Publié dans Barlamane le 30 - 10 - 2020

Un total de 60 774 verdicts ont été prononcés et 5 626 détenus remis en liberté depuis le lancement du dispositif du procès à distance le 27 avril dernier, a indiqué, mercredi à Rabat, le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader.
Dans sa présentation du budget sectoriel devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants, M. Ben Abdelkader a relevé qu'un total de 9 283 audiences ont été tenues à distance par les tribunaux du Royaume au cours de cette période, notant que 160 569 affaires ont été traitées et 182 094 détenus ont bénéficié de ces procès.
Il a également noté que le nombre des nouvelles affaires inscrites dans les tribunaux du Royaume, au cours des neuf premiers mois de l'année en cours, s'élève à 1 441 055 affaires. En outre, le montant total exécuté par l'Etat, les institutions publiques et les collectivités territoriales dans les tribunaux administratifs a atteint 1 milliard, 18 millions, 385 mille et 630 dirhams au cours des six premiers mois de l'année en cours.
Le ministère s'est également engagé à accroitre le nombre des femmes concernées par les unités de déclaration et de recouvrement dans les tribunaux du Royaume à 430 fonctionnaires femmes, soit un taux de 28%. Par ailleurs, le total des revenus s'est élevé, cette année jusqu'au mois d'août, à 437 069 328 dirhams, y compris les frais de justice originaux, les amendes et les condamnations pécuniaires.
Le ministre de la Justice a aussi annoncé qu'il y a un grand effort dans le domaine de recouvrement des amendes et des condamnations pécuniaires dans le projet de budget de l'exercice 2021 au niveau du ministère. Dans sa présentation du budget sectoriel de l'année 2021 devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants, M. Ben Abdelkader a relevé que les composantes de ce budget portent sur la gestion, l'investissement (200 millions et 490 mille dirhams), le fonds spécial de soutien des juridictions (400 millions dirhams) et le fonds d'entraide familiale (160 millions dirhams).
Outre les projets d'infrastructure prévus pour l'année prochaine, le ministre a fait savoir qu'il y a d'autres projets programmés relatifs principalement à la mise en œuvre du plan législatif, l'emploi, la formation, l'application des programmes du schéma directeur de transformation numérique et la poursuite de la mise en œuvre du nouveau décret de la carte judiciaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.