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Augmentation des demandes des autorisations pour le mariage des mineures
Publié dans Barlamane le 12 - 04 - 2021

Le mariage des mineures représente un phénomène d'une grande actualité dans la société marocaine, vu son impact direct sur les droits de l'enfant, tels qu'énoncés dans les conventions internationales y afférentes, a souligné lundi à Marrakech, le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Président du Ministère Public, Moulay El Hassan Daki.
Intervenant lors de la cérémonie d'ouverture d'un atelier de coordination organisé, sur deux jours, par le Ministère Public autour du mariage des mineures, M. Daki a relevé que le Maroc, en tant qu'Etat-partie de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et de la Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages, est en parfaite harmonie avec ses engagements internationaux, notant que le Royaume a adapté sa législation nationale et fixé l'âge de capacité matrimoniale à 18 ans comme étant une règle générale.
Dans la foulée, il a expliqué que la législation marocaine, à l'instar de celles dans plusieurs pays, soumet le mariage des mineures à une autorisation préalable entre les mains des juges, qui octroient ou non cette autorisation exceptionnelle, et doivent justifier leur décisions et les motifs autorisant ou non ce mariage, après avoir auditionné les parents et recouru à une expertise médicale ou une enquête sociale pour trancher en faveur de l'intérêt de l'enfant.
Les statistiques et rapports officiels indiquent que les tribunaux enregistrent une augmentation de demandes des autorisations pour le mariage des mineures, a-t-il noté, faisant savoir qu'en 2019, les tribunaux ont reçu quelque 27.623 demandes d'autorisations de mariages de mineures, selon le rapport de la Présidence du ministère public réalisé au titre de cette année.
"Si en tant que magistrats, nous ne sommes pas responsables des chiffres alarmants de demandes d'autorisations de mariages des mineures, un phénomène lié à plusieurs causes socioculturelles et économiques. En revanche, nous sommes responsables du nombre d'autorisations octroyées, ce qui nous interpellent tous, et nous imposent de ne pas vider cette autorisation législative exceptionnelle de son contenu", a-t-il dit.
Et de poursuivre qu'il appartient aussi aux magistrats de prendre en considération l'intérêt suprême de l'enfant, d'autant plus que la situation interpelle tous les intervenants œuvrant dans le domaine de la protection des droits de l'enfant, à intensifier leurs efforts pour mettre fin à ce phénomène social.
Après avoir mis l'accent sur le projet du ministère public relatif à la réalisation d'une étude-diagnostic sur le mariage des mineures, à même de permettre de jeter la lumière sur la situation réelle du phénomène, M. Daki, a relevé que les statistiques officielles ne reflètent pas véritablement la réalité en raison, de cas de mariages de mineures passés inaperçus et non pris en compte officiellement, tels que les mariages coutumiers.
La présidence du ministère public croit aux vertus de l'approche participative, étant donné que le mariage des mineures constitue un phénomène social où s'interfèrent les dimensions sociale, économique, religieuse et culturelle, a-t-il estimé, relevant l'importance de la collaboration entre la présidence du ministère public et le ministère de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, qui ouvre la voie à une approche participative destinée à lutter efficacement contre la déperdition scolaire, qui est en corrélation directe avec l'augmentation des cas de mariage des mineures.
Et de conclure que cet atelier est à même de proposer des moyens efficaces pour la prévention contre ce phénomène et mettre les données juridiques et sociales disponibles pour parvenir à cette finalité, sachant que la région Marrakech-Safi servira d'expérience pilote avant sa généralisation sur les autres régions du Royaume.
Le Directeur de l'Académie régionale d'éducation et de formation (AREF) de Marrakech-Safi, Moulay Ahmed Karimi, a souligné, de son côté, que l'AREF met au cœur de ses préoccupations, la lutte contre la violence en milieu scolaire et la considère comme "un prélude" essentiel pour la lutte contre la déperdition scolaire, tout en se mobilisant à la faveur de la promotion de l'adhésion à l'obligation de l'éducation et de l'enseignement, que notre pays a hissé au rang de priorité et de levier pour la promotion de l'individu et de la société.
L'AREF oeuvre dans le cadre de son plan d'action au titre de 2021 sur plusieurs volets dont, l'amélioration de l'offre scolaire, l'augmentation du nombre de bénéficiaires du programme de soutien scolaire, la diversification des partenariats visant à faciliter l'accès aux établissements scolaires, et à fournir le soutien pédagogique au profit des apprenants, a-t-il expliqué, relevant que l'académie a accordé une grande importance à ces questions dans son plan d'action 2021-2023 ainsi que son plan d'action pluriannuelle à l'horizon 2030 et ce, en harmonie avec les dispositions du portefeuille des projets mettant en œuvre la loi-cadre 51-17 relative au système d'éducation et de formation et de la recherche scientifique d'une part, et la lutte contre le phénomène de déperdition scolaire d'autre part.
Dans ce cadre, il a tenu à préciser que le nombre d'élèves ayant quitté les bancs de l'école dans les cycles primaires et secondaires collégial au niveau de cette région du Maroc s'élève à 26.000, dont 12.357 filles, dont 73% sont issues du milieu rural.
Par ailleurs, M. Karimi a rappelé que les opérations relatives au diagnostic participatif, l'instauration des mécanismes d'écoute, d'orientation, de soutien social et d'accompagnement éducatif représentent les composantes du premier axe relatif aux mesures préventives, alors que la création de centres dits de la deuxième chance de nouvelle génération, l'appui aux structures d'hébergement, de restauration, la formation et la qualification des filles constituent les principaux volets du deuxième axe relatifs aux mesures de traitement.
Quant au troisième axe, a-t-il poursuivi, il se rapporte aux mesures de sensibilisation et de renforcement des capacités, à travers l'élaboration d'outils de communication sur le projet et l'organisation de campagnes de sensibilisation sur la violence et le mariage des mineures aux niveaux local et régional, au profit des parents et apprenants.
Pour sa part, la responsable du programme "Himaya" (Protection) de l'UNICEF Maroc, Mme Malika Atifi, a souligné que la question du mariage des enfants revêt une grande importance vu la gravité de la violation des droits des enfants, relevant que cette question inquiète cette organisation onusienne pour différentes causes, dont l'augmentation du nombre de victimes de ce genre de mariages depuis l'entrée en vigueur de la Moudawana en 2004.
"En dépit des avancées aux niveaux constitutionnel, légal, judiciaire et institutionnel et au niveau de l'adhésion de la société civile à ce chantier de lutte contre ce phénomène, nous ne pouvons ignorer que le mariage des mineures demeure une réalité et impacte négativement les droits des enfants, tels que la santé, l'enseignement, la participation et la protection", a-t-elle enchaîné.
A noter que cette rencontre s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Déclaration de Marrakech de 2020 pour la lutte contre la violence faite aux femmes et la mise en œuvre de la convention de coopération signée entre la Présidence du ministère public et le ministère de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, en collaboration avec l'UNICEF.
Cette rencontre de coordination connait la participation de magistrats du Parquet général et les représentants de l'AREF Marrakech-Safi, dans l'objectif d'examiner les meilleurs moyens pour faire aboutir le plan d'action concerant la prévention contre le mariage des mineures et la lutte contre la déperdition scolaire, à travers la mise en œuvre commune de l'obligation de l'enseignement fondamental.
Ce conclave se propose donc de garantir toutes les conditions de succès à cette initiative dans perspective de sa généralisation sur les autres régions du Maroc.


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