La «clause dérogatoire générale», qui permet de déroger temporairement aux limites de dettes et de déficits fixées par le pacte de stabilité, devrait prendre fin en 2023. Les règles de discipline budgétaire imposées aux Etats membres de l'Union européenne (UE), qui ne sont plus appliquées depuis mars 2020, resteront suspendues en 2022 afin de surmonter la crise économique liée au Covid-19, a annoncé mercredi la Commission européenne. Bruxelles s'attend que la totalité des Vingt-Sept retrouvent leur niveau économique d'avant la crise d'ici à la fin 2022. Si tel est bien le cas, la «clause dérogatoire générale», qui permet de déroger temporairement aux limites de dettes et de déficits fixées par le pacte de stabilité, prendra fin en 2023, a expliqué l'exécutif européen lors d'une conférence de presse. «Nous allons continuer à utiliser tous les outils pour remettre nos économies sur les rails. Nous prolongeons la clause de sauvegarde générale à 2022, en vue de la désactiver en 2023», a déclaré le commissaire européen au commerce, Valdis Dombrovskis. «Cette année et pour l'année prochaine, nous encourageons les Etats membres à maintenir des politiques budgétaires favorables à la croissance, en préservant l'investissement public et en tirant le meilleur parti des financements du plan de relance européen», a-t-il ajouté. Plan de relance L'UE va commencer en juin un processus historique d'émission de dette commune pour financer quelque 672 milliards d'euros de subventions et de prêts aux Etats membres, cela afin de les aider à financer des investissements pour la transition verte et numérique, dans le cadre d'un plan global de 750 milliards d'euros. L'argent doit permettre de financer la rénovation thermique de bâtiments, des projets ferroviaires, des bornes de recharge pour véhicules électriques, des réseaux de télécommunications à haut débit, ou encore des infrastructures de stockage des données. Au début de mai, la Commission européenne avait réévalué à la hausse ses prévisions de croissance pour cette année et l'année prochaine, grâce à la mise en œuvre attendue de ce plan et à la forte progression de la vaccination en Europe. Bruxelles table sur une croissance de 4,3 % en 2021, puis de 4,4 % en 2022 pour les 19 pays partageant l'euro. Cependant, la crise économique liée à la pandémie a contraint les gouvernements à laisser filer les dépenses publiques, afin de protéger les entreprises et les emplois. Ces politiques accommodantes ont eu pour conséquence de propulser pour la première fois le ratio de la dette publique de la zone euro à plus de 100 % de son produit intérieur brut.
