Aziz Akhannouch représente Mohammed VI à la conférence de l'ONU sur le financement du développement    Procès El Mahdaoui: La Cour d'appel confirme le verdict de première instance    Le gouvernement examine le 3 juillet une réforme du Conseil national de la presse    Terrorisme : John Bolton tente de blanchir le Polisario après l'initiative de Joe Wilson    Genève : La DIDH participe aux travaux de la 59è session du Conseil des Droits de l'Homme    Production céréalière : vers une hausse de 41% pour la campagne 2024-2025    La RAM lance quatre nouvelles lignes depuis Casablanca    La BAD injecte plus de 300 millions d'euros pour dynamiser l'économie marocaine et renforcer sa résilience    Aviation : une ligne aérienne direct avec la Russie à l'étude    Bourse de Casablanca : clôture en territoire négatif    Le Premier ministre de la Palestine salue le soutien du roi Mohammed VI    Algérie : la dérive autoritaire franchit un nouveau cap avec la condamnation du journaliste français Christophe Gleizes    Le ministre chinois des Affaires étrangères en visite en Europe pour renforcer le dialogue stratégique avec l'Union européenne    Menacé de prison, Bolsonaro rêve encore de « changer le destin du Brésil »    #HakimiBallondOr    Fès : Le Prince Moulay Rachid préside la finale de la Coupe du Trône 2023-2024    CAN féminine Maroc-2024 : la CAF dévoile le nouveau trophée de la compétition le 2 juillet à Casablanca    Heatwave alert in Morocco : Chergui winds bring scorching temperatures up to 46°C    Smara se classe 6e au palmarès mondial des villes les plus chaudes    Population and Development : Morocco's experience highlighted in Geneva    Températures prévues pour le mardi 1er juillet 2025    Intoxications alimentaires : une alerte estivale devenue récurrente au Maroc    Pollution. Le Gabon interdit les sacs plastiques à usage unique    UNESCO : Essaouira ville hôte pour la Conférence des villes créatives en 2026    Trafic des biens culturels : Les mesures proactives et décisives prises par le Maroc    Jazzablanca 2025, a ten day jazz extravaganza in Casablanca    Mawazine 2025 : El Grande Toto électrise la scène OLM Souissi    Casablanca Music Week 2025: franc succès pour la première édition    Archéologie : le Maroc primé pour son passé pré-agricole    L'ICESCO mobilise les douanes contre le trafic illicite des biens culturels    Des vols directs renforcent le rapprochement sino-saoudien : une nouvelle passerelle entre Haikou et Djeddah ouvre la voie à une coopération culturelle et économique accrue    28e anniversaire du retour de Hong Kong dans la mère patrie : Entre intégration réussie et ouverture au monde    Des voix syriennes de plus en plus nombreuses appellent Damas à reconnaître la marocanité du Sahara et à classer le Polisario comme organisation terroriste    Un conseiller ministériel bangladais transportait un chargeur de pistolet dans ses bagages à destination du Maroc    Ces MRE et expatriés qui posent leurs valises au Maroc    Les prévisions du lundi 30 juin    Un général américain évoque un transfert des bases de Rota et Moron vers le Maroc    Pour le SG de l'ASEAN, SM le Roi a fait du Maroc un pays moderne et développé    Mondial des clubs : Inter-Fluminense, City-Al Hilal...les chocs de ce lundi    Oussama Idrissi dit stop à Pachuca    Sofiane Diop opéré : forfait pour la reprise avec l'OGC Nice    Samy Mmaee quittera Zagreb, sa destination presque actée    Indice IPPIEM : légère érosion des prix à la production manufacturière en mai, selon le HCP    Maroc : Sans le PJD, les membres du Congrès panarabe-islamiste soutiennent l'Iran    A finales de junio bajo 47°C: Marruecos golpeado por una ola de calor histórica    Dakhla : Acculés, les pro-Polisario poussent des mineurs à manifester    L'Olympic Safi remporte la Coupe du Trône aux dépens de la Renaissance de Berkane    Mawazine 2025 : ElGrande Toto pulvérise OLM Souissi    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La dissolution du régime de pensions des députés approuvée
Publié dans Barlamane le 30 - 06 - 2021

La Chambre des conseillers a approuvé, mardi en séance plénière, une proposition de loi visant l'annulation et la liquidation du régime de retraite des membres de la deuxième Chambre du Parlement et deux projets de loi relatifs au secteur agricole.
La Chambre des conseillers a approuvé une proposition de loi destinée à annuler et à liquider le régime de retraite des membres de la Chambre, dans le cadre d'une deuxième lecture, après que la Chambre des représentants eut récemment voté contre.
La décision d'annuler et de liquider le régime de retraite des membres de la Chambre des conseillers a été prise à l'unanimité bien que le fonds gérant ces retraites n'ait enregistré aucun déficit similaire à celui du régime de retraite de députés, indique-t-on.
Lors de cette séance, le Conseil a également approuvé à l'unanimité le projet de loi n°52.20 portant création de l'Agence nationale des eaux et forêts.
Ce projet s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie nationale "Forêts du Maroc 2020-2030", visant à rendre le secteur forestier plus compétitif et durable en créant un modèle de gestion intégrée, durable et générateur de richesse.
La nouvelle agence sera chargée de mettre en œuvre les orientations stratégiques de la politique de l'Etat dans les domaines de la protection, de la préservation, de la valorisation et du développement durable des richesses et ressources forestières nationales, ainsi que dans les domaines de la lutte contre la désertification, la création et la gestion des réserves , en particulier les parcs nationaux, la gestion des ressources cynégétiques, la chasse et l'aquaculture dans les eaux sauvages, et la conservation des plantes, de la faune sauvage et des espèces menacées.
Le projet de loi n° 37.21 édictant des mesures spéciales relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes dans le cadre de l'agrégation agricole, qui a également été approuvé à l'unanimité, vise à permettre aux collecteurs ayant obtenu une licence de l'autorité compétente de commercialiser directement des fruits et légumes, produits dans le cadre de projets d'agrégation agricole, sans passer par les marchés de gros, à permettre aux petits agriculteurs d'améliorer leur production et d'accéder aux filières modernes de commercialisation, et à définir les conditions et modalités d'octroi des licences.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.