S.M. le Roi ordonne une fatwa sur la Zakat au Conseil des Oulémas    Une fatwa exhaustive et un portail dédié pour mieux cerner les règles de la Zakat    Accidents de route: près de 7,9 MMDH versés en indemnisations en 2024    Le dirham se déprécie de 0,3% face au dollar du 28 août au 3 septembre    FAO: L'indice des prix des produits alimentaires reste inchangé en août    USA : Trump va renommer le département de la Défense en « ministère de la Guerre »    L'OMM alerte sur un « cercle vicieux » entre pollution atmosphérique et réchauffement climatique    Qualifications du Mondial-2026 (match Maroc/Niger) : ouverture des portes du complexe sportif Prince Moulay Abdellah à 16h00    Youssef Aït Bennasser s'engage avec Kayserispor    Anas Bach appelé en renfort par Walid Regragui    Italie : Youssef Maleh parti pour chauffer le banc de Lecce    Bilal El Khannouss, nouveau Jamal Musiala de la Bundesliga ?    Etats-Unis : une nouvelle vague de Covid-19 frappe la Californie    Températures prévues pour le samedi 06 septembre 2025    Lionel Messi fait ses adieux à l'Argentine, l'incertitude demeure pour le Mondial 2026    PSG : tensions internes entre Zabarni et Safonov sur fond de guerre en Ukraine    Sous leadership royal, le Maroc affirme sa voix à la Ligue arabe    Législatives 2026 : Le PSU contre la participation des MRE d'Israël    Sahel : Le Mali saisit la Cour internationale de justice contre l'Algérie    S.M. le Roi préside à la mosquée Hassan à Rabat une veillée religieuse en commémoration de l'Aïd Al-Mawlid Annabaoui Acharif    Sahara : Le Royaume-Uni réaffirme son soutien au plan marocain d'autonomie    Aïd Al Mawlid Annabawi : Grâce Royale au profit de 681 personnes    La victoire de la Chine sur le fascisme en images à Rabat    Gaza-Cisjordanie : le Maroc appelle au retour à la table des négociations    Conseil de gouvernement : Adoption d'un projet de décret fixant la liste des établissements ne relevant pas des universités    Maroc vs Niger : communiqué de la FRMF    Benslimane: Lancement de l'opération de sélection et d'incorporation des nouveaux appelés au Service Militaire au sein du 40è contingent    Aïd Al Mawlid : Le Roi préside une veillée religieuse à la mosquée Hassan    Aïd Al Maoulid Annabaoui : La NARSA appelle à la vigilance sur les routes    Rétro - Verso : Bab Maâlka, suspendue aux confins de l'Atlantique et de l'exil    Gad Elmaleh revient à Casablanca avec son spectacle « Lui-même »    DP World launches Atlas maritime service linking Morocco to UK and Europe    PPS leader Mohamed Nabil Benabdallah to visit Eastern Libya for diplomatic talks    The Jazz au Chellah festival relocates and becomes Jazz à Rabat    La montée et la chute de la Maurétanie, un royaume amazigh oublié    Biennale de Venise : L'animation marocaine sous les projecteurs internationaux    L'Office national marocain du tourisme engage une vaste consultation pour affiner sa stratégie de promotion qui concerne «le transport aérien, la distribution, l'image et la numérisation»    OMPIC : 56.611 entreprises créées en six mois    Maroc–Turquie : un nouvel élan pour les échanges commerciaux    Le PL sur les indemnisations des victimes d'accidents de la route approuvé en Conseil de Gouvernement    Le Maroc importe 89 700 tonnes de blé russe en août pour 211 millions de dirhams, un volume accru de moitié par rapport à l'an passé    Taxe carbone et filières stratégiques : comment le Maroc se positionne sur le marché euro-méditerranéen des énergies propres    Les températures attendues ce jeudi 4 septembre 2025    Ecosse : un chef de gang arrêté au Maroc condamné à six ans de prison pour trafic de drogue    Le Maroc et l'Azerbaïdjan approfondissent leurs relations culturelles lors d'un entretien à Rabat en vue du 11e Salon international du livre de Bakou    Buraïda, capitale saoudienne des dattes, célèbre le patrimoine et la créativité lors d'un carnaval mondial    Belgium Moving Toward Recognizing Morocco's Sovereignty Over the Sahara by the End of 2025    Œuvres d'art : Tanger accueille une vente aux enchères publique de Monsieur C    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nouvel arrêt du Tribunal européen : le Maroc et l'UE font front commun face aux adversaires du partenariat
Publié dans Barlamane le 29 - 09 - 2021

Ce matin le tribunal de l'Union européenne a rendu son jugement dans le recours en annulation du Conseil européen au sujet des accords agricoles et de pêche avec le Maroc, en annulant les décisions du Conseil tout en maintenant leurs effets pendant un certain temps. S'en est suivi une déclaration conjointe Maroc-UE qui réaffirme la mobilisation des deux parties «pour continuer la coopération entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc, dans un climat de sérénité et d'engagement, afin de consolider le Partenariat euro-marocain de Prospérité Partagée, lancé en juin 2019 ».
Le tribunal qui a rendu son jugement ce matin à 10h 30 est composé de la même manière que celui qui a rendu le sien en décembre 2015 selon lequel la Cour de justice de l'Union européenne avait estimé que l'application de l'accord agricole Maroc-UE aux provinces du Sud « est contraire au principe de droit international ».
Il ressort du communiqué de presse du tribunal de l'Union européenne sur l'arrêt en question qu'en 2021 la même méconnaissance du dossier et de ses paramètres juridiques et démographiques qu'en 2015, prévaut. En effet, les mêmes personnes aux mêmes mentalités donnent les mêmes résultats.
Il ressort de la lecture de son communiqué de presse que le tribunal a versé dans des considérations beaucoup plus politiques que juridiques, au détriment de l'objet des accords. Même dans le peu de juridique ayant présidé à la formulation de cet arrêt, le tribunal se contredit continuellement à travers les concepts de consentement, de qualité juridique, ...en affirmant une chose et son contraire. Ainsi il est dit dans le communiqué de presse du Tribunal de l'Union européenne : « En particulier, le Tribunal constate, tout d'abord, que, eu égard à la portée juridique, en droit international, de la notion de « peuple », d'une part, et de la notion de « consentement », d'autre part, les «consultations» des «populations concernées» organisées par les institutions n'ont pu aboutir à l'expression du consentement du peuple du Sahara occidental. Ainsi cette approche a-t-elle permis, tout au plus, de recueillir l'opinion de parties concernées, sans que cette opinion conditionne la validité des accords litigieux et lie ces parties de sorte que ces accords leur seraient opposables. Ensuite, le Tribunal considère que les différents éléments relatifs à la situation particulière du Sahara occidental, invoqués par le Conseil, ne démontrent pas l'impossibilité de recueillir, en pratique, le consentement du peuple du Sahara occidental aux accords litigieux, en tant que tiers à ceux-ci. Enfin, le Tribunal relève que les institutions ne sauraient valablement se fonder sur la lettre du 29 janvier 2002 du conseiller juridique de l'ONU pour substituer le critère des bénéfices des accords litigieux pour les populations concernées à l'exigence de l'expression dudit consentement. Le Tribunal en conclut que le Conseil n'a pas suffisamment pris en compte tous les éléments pertinents relatifs à la situation du Sahara occidental et a considéré, à tort, qu'il disposait d'une marge d'appréciation pour décider s'il y avait lieu de se conformer à cette exigence. Rappel : Le recours en annulation vise à faire annuler des actes des institutions de l'Union contraires au droit de l'Union. Sous certaines conditions, les Etats membres, les institutions européennes et les particuliers peuvent saisir la Cour de justice ou le Tribunal d'un recours en annulation. Si le recours est fondé, l'acte est annulé. L'institution concernée doit remédier à un éventuel vide juridique créé par l'annulation de l'acte. »
In fine, le Maroc et la Commission européenne ont déjà vécu cette situation en 2015, la cour d'appel était ensuite intervenue pour rectifier l'arrêt du tribunal européen incohérent, biaisé et motivé idéologiquement, puisqu'il s'agit bien d'un tribunal acquis idéologiquement, alors que sa raison d'être doit être uniquement juridique.
Tout comme en 2015, cette situation sera reconsidérée.
La position de l'UE a été exprimée officiellement et fortement, sans ambiguïté aucune : le Conseil a défendu devant le tribunal que « le « polisario » ne possède pas la personnalité juridique et ne satisfait pas aux critères pour prétendre à une reconnaissance de sa capacité à ester en justice ». Le Conseil affirme ainsi clairement que le « polisario » est une entité dépourvue de personnalité juridique. Il ne peut donc avoir aucune représentativité pour aller devant le tribunal.
De ce fait, un recours en appel sera introduit incessamment, prouvant que l'Europe maintient concrètement ces positions, que le Conseil est en désaccord avec le Tribunal et défendra la légalité des accords.
L'engagement commun du Maroc et l'UE, en bloc, face aux adversaires du partenariat est concret. C'est également ce qui ressort de la Déclaration conjointe du Haut représentant/Vice-President Borrell et du Ministre des Affaires étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l'Etranger du Maroc, Bourita, publiée quelques minutes après la diffusion du communiqué de presse du Tribunal européen : « Nous prendrons les mesures nécessaires afin d'assurer le cadre juridique qui garantisse la poursuite et la stabilité des relations commerciales entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc ».
La continuité des accords n'est pas remise en cause, puisque le tribunal lui-même a décidé de maintenir les effets des deux accords. Il n'y aura donc aucune perturbation des échanges, ni aucun impact sur la stabilité des relations commerciale. C'est d'ailleurs la preuve que le Tribunal lui-même ne conteste la légalité de fond des accords. En effet, le Tribunal a annulé les décisions concernant les accords, uniquement parce qu'il a estimé que la procédure suivie par la CE pour recueillir l'avis des professionnels, n'a pas été correctement suivie.
Le tribunal n'a toutefois pas indiqué comment il fallait procéder.
En ce sens, c'est à l'UE d'assumer pleinement sa responsabilité pour protéger le partenariat et les accords avec le Maroc.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.