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Nouvel arrêt du Tribunal européen : le Maroc et l'UE font front commun face aux adversaires du partenariat
Publié dans Barlamane le 29 - 09 - 2021

Ce matin le tribunal de l'Union européenne a rendu son jugement dans le recours en annulation du Conseil européen au sujet des accords agricoles et de pêche avec le Maroc, en annulant les décisions du Conseil tout en maintenant leurs effets pendant un certain temps. S'en est suivi une déclaration conjointe Maroc-UE qui réaffirme la mobilisation des deux parties «pour continuer la coopération entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc, dans un climat de sérénité et d'engagement, afin de consolider le Partenariat euro-marocain de Prospérité Partagée, lancé en juin 2019 ».
Le tribunal qui a rendu son jugement ce matin à 10h 30 est composé de la même manière que celui qui a rendu le sien en décembre 2015 selon lequel la Cour de justice de l'Union européenne avait estimé que l'application de l'accord agricole Maroc-UE aux provinces du Sud « est contraire au principe de droit international ».
Il ressort du communiqué de presse du tribunal de l'Union européenne sur l'arrêt en question qu'en 2021 la même méconnaissance du dossier et de ses paramètres juridiques et démographiques qu'en 2015, prévaut. En effet, les mêmes personnes aux mêmes mentalités donnent les mêmes résultats.
Il ressort de la lecture de son communiqué de presse que le tribunal a versé dans des considérations beaucoup plus politiques que juridiques, au détriment de l'objet des accords. Même dans le peu de juridique ayant présidé à la formulation de cet arrêt, le tribunal se contredit continuellement à travers les concepts de consentement, de qualité juridique, ...en affirmant une chose et son contraire. Ainsi il est dit dans le communiqué de presse du Tribunal de l'Union européenne : « En particulier, le Tribunal constate, tout d'abord, que, eu égard à la portée juridique, en droit international, de la notion de « peuple », d'une part, et de la notion de « consentement », d'autre part, les «consultations» des «populations concernées» organisées par les institutions n'ont pu aboutir à l'expression du consentement du peuple du Sahara occidental. Ainsi cette approche a-t-elle permis, tout au plus, de recueillir l'opinion de parties concernées, sans que cette opinion conditionne la validité des accords litigieux et lie ces parties de sorte que ces accords leur seraient opposables. Ensuite, le Tribunal considère que les différents éléments relatifs à la situation particulière du Sahara occidental, invoqués par le Conseil, ne démontrent pas l'impossibilité de recueillir, en pratique, le consentement du peuple du Sahara occidental aux accords litigieux, en tant que tiers à ceux-ci. Enfin, le Tribunal relève que les institutions ne sauraient valablement se fonder sur la lettre du 29 janvier 2002 du conseiller juridique de l'ONU pour substituer le critère des bénéfices des accords litigieux pour les populations concernées à l'exigence de l'expression dudit consentement. Le Tribunal en conclut que le Conseil n'a pas suffisamment pris en compte tous les éléments pertinents relatifs à la situation du Sahara occidental et a considéré, à tort, qu'il disposait d'une marge d'appréciation pour décider s'il y avait lieu de se conformer à cette exigence. Rappel : Le recours en annulation vise à faire annuler des actes des institutions de l'Union contraires au droit de l'Union. Sous certaines conditions, les Etats membres, les institutions européennes et les particuliers peuvent saisir la Cour de justice ou le Tribunal d'un recours en annulation. Si le recours est fondé, l'acte est annulé. L'institution concernée doit remédier à un éventuel vide juridique créé par l'annulation de l'acte. »
In fine, le Maroc et la Commission européenne ont déjà vécu cette situation en 2015, la cour d'appel était ensuite intervenue pour rectifier l'arrêt du tribunal européen incohérent, biaisé et motivé idéologiquement, puisqu'il s'agit bien d'un tribunal acquis idéologiquement, alors que sa raison d'être doit être uniquement juridique.
Tout comme en 2015, cette situation sera reconsidérée.
La position de l'UE a été exprimée officiellement et fortement, sans ambiguïté aucune : le Conseil a défendu devant le tribunal que « le « polisario » ne possède pas la personnalité juridique et ne satisfait pas aux critères pour prétendre à une reconnaissance de sa capacité à ester en justice ». Le Conseil affirme ainsi clairement que le « polisario » est une entité dépourvue de personnalité juridique. Il ne peut donc avoir aucune représentativité pour aller devant le tribunal.
De ce fait, un recours en appel sera introduit incessamment, prouvant que l'Europe maintient concrètement ces positions, que le Conseil est en désaccord avec le Tribunal et défendra la légalité des accords.
L'engagement commun du Maroc et l'UE, en bloc, face aux adversaires du partenariat est concret. C'est également ce qui ressort de la Déclaration conjointe du Haut représentant/Vice-President Borrell et du Ministre des Affaires étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l'Etranger du Maroc, Bourita, publiée quelques minutes après la diffusion du communiqué de presse du Tribunal européen : « Nous prendrons les mesures nécessaires afin d'assurer le cadre juridique qui garantisse la poursuite et la stabilité des relations commerciales entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc ».
La continuité des accords n'est pas remise en cause, puisque le tribunal lui-même a décidé de maintenir les effets des deux accords. Il n'y aura donc aucune perturbation des échanges, ni aucun impact sur la stabilité des relations commerciale. C'est d'ailleurs la preuve que le Tribunal lui-même ne conteste la légalité de fond des accords. En effet, le Tribunal a annulé les décisions concernant les accords, uniquement parce qu'il a estimé que la procédure suivie par la CE pour recueillir l'avis des professionnels, n'a pas été correctement suivie.
Le tribunal n'a toutefois pas indiqué comment il fallait procéder.
En ce sens, c'est à l'UE d'assumer pleinement sa responsabilité pour protéger le partenariat et les accords avec le Maroc.


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