bourita: le maroc sous la conduite de sm le roi poursuit sa politique constante de solidarité avec les frères arabes au service de la stabilité de la région    Motsepe : Les incidents de la finale de la CAN 2025 ont accéléré les décisions, le dossier désormais entre les mains du TAS    La FMEJ critique la gestion gouvernementale du projet de loi sur le CNP retoqué par la Cour Constitutionnelle    Les Marocains en tête des bénéficiaires de nationalités de l'UE en 2024 après les Syriens selon Eurostat    Malabo. Bourita met en avant la Vision Royale de la coopération Sud-Sud au premier Sommet de l'OEACP    CAN 2025 : Patrice Motsepe réagit et annonce des réformes majeures    Thiago Pitarch choisit l'équipe nationale espagnole plutôt que le Maroc    Maroc – Paraguay : nouveau test, nouvelles réponses attendues pour Ouahbi    Un 3ème sélectionneur marocain au Mondial 2026 ? Le scénario prend forme    Moroccan newspaper publishers criticize draft law on National Press Council restructuring    Moroccans rank second in acquiring EU nationalities in 2024    Los marroquíes encabezan la lista de beneficiarios de nacionalidades de la UE en 2024 después de los sirios, según Eurostat    Festival [IN]VISIBLE 2027 : le Maroc au cœur de l'innovation immersive et mémorielle    Macky Sall maintient sa candidature au poste de secrétaire général de l'ONU    Tarfaya : la lagune de Naïla, un havre prisé des camping-caristes étrangers    Cadmium : OCP Nutricrops anticipe les standards européens et s'inscrit dans la trajectoire recommandée par l'ANSES    Autriche : Un consulat honoraire marocain inauguré en Carinthie    Barid Al-Maghrib émet un timbre-poste pour la 58è session de la CEA    Politique : Le RNI donne l'opportunité aux jeunes d'assumer leurs responsabilités    Hampton by Hilton s'implante à Ben Guerir    Entrepreneuriat. Près de 7.900 créations en un mois    Diaspo #434 : En France, Amine Le Conquérant se réapproprie l'Histoire des châteaux    Morocco reaffirmed, on Saturday in Malabo, its unwavering commitment to renewed South-South cooperation, based on partnership and concrete solidarity, in line with the enlightened Vision of His Majesty King Mohammed VI, may God assist Him.    Un nul porteur d'enseignements : ouahbi fait le point après le match face à l'Equateur    L'économie chinoise renforce sa position grâce à un important excédent des transactions extérieures    Géopolitique : face aux chocs, la céréaliculture française cherche sa résilience    Bachir Mustapha Sayed se rapproche de la tête du Polisario    Yassine Oukacha succède à Chouki à la tête du groupe parlementaire du RNI    Nasser Bourita représente Sa Majesté le Roi au 11e Sommet de l'OEACP à Malabo    Espagne–Maroc : Thiago Pitarch a fait son choix de sélection    Maroc-Sénégal : offensive juridique à la FIFA contre une célébration au Stade de France    Cinq blessés suite à la chute de débris d'un missile balistique à Abou Dhabi    Paris : enquête après un attentat déjoué devant le siège de Bank of America    Pétrole vénézuélien : les majors tentées mais prudentes    Royaume-Uni : Starmer «désireux» de limiter certaines fonctionnalités addictives des réseaux sociaux    Polluants éternels : les experts européens préconisent une "large restriction"    Climat extrême : face au changement climatique, le Maroc accélère sa révolution météorologique    USFP : Lachgar alerte sur une pression accrue sur le pouvoir d'achat des ménages    HPS : un RNPG de 106 MDH en 2025, en hausse de 40,5%    France : Gims mis en examen pour blanchiment aggravé    Journée mondiale du Théâtre : Willem Dafoe rappelle la puissance unique de la scène    Musée national de Rabat : "Let's Play – Réenchanter le monde", quand la photographie invite à rêver    The Kingdom of Morocco and the Republic of Costa Rica reaffirmed on Friday in Rabat their commitment to giving their bilateral relations new momentum based on structured political dialogue and strengthened cooperation.    Ifquirn : Du Maroc à la France, les chibanis se racontent à Gennevilliers    Chutes de neige et averses orageuses accompagnées de grêle, vendredi et samedi, dans plusieurs provinces    « K1 », la nouvelle série policière sur 2M, dès le 31 mars 2026    La Chine envoie un nouveau satellite test dans l'espace    Rabat : cycle de conférences pour repenser les féminismes depuis une approche décoloniale    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le conseil de gouvernement adopte le projet de décret portant dissolution et liquidation de l'Agence MCA-Morocco
Publié dans Barlamane le 16 - 03 - 2023

Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n° 2.23.143 portant application du décret-loi n°2.23.102 du 16 Chaâbane 1444 (9 mars 2023) portant dissolution et liquidation de l'Agence Millennium Challenge Account – Morocco (MCA-Morocco).
Présenté par le ministre délégué chargé de l'Investissement, de la Convergence et de l'Evaluation des Politiques publiques, Mohcine Jazouli, au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget, Faouzi Lakjaa, ce projet de décret s'inscrit dans le cadre de l'adoption du projet de décret-loi n° 2.23.102 portant dissolution de MCA-Morocco et sa liquidation par les deux commissions concernées à la Chambre des Représentants et à la Chambre des Conseillers, respectivement, les 1er et 3 mars 2023, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil.
Il a également souligné que ce projet vise à définir les voies et moyens de mettre en œuvre les exigences du décret-loi susmentionné.
Le ministre a ajouté que le projet comprend des exigences pour la création d'une commission auprès du Chef de Gouvernement chargée du suivi de la liquidation de l'agence, conformément aux engagements pris par l'Etat dans le cadre de la "Charte du défi du millénaire" et du plan de clôture du programme objet de la charte, en définissant les missions et la composition de la commission.
Il s'agit aussi de déterminer le statut des fonctionnaires de l'agence et comment adopter son budget pendant la période de liquidation, en plus des exigences qui fixent comment transférer les projets achevés ou en cours de réalisation jusqu'au 31 mars 2023, et désigner les tierces parties auxquelles ces projets seront cédés, ainsi que les documents, meubles, immeubles, équipements et fournitures que l'agence a acquis dans le cadre de la réalisation du programme objet de la charte, étant précisé que les transferts mentionnés s'effectuent par accords conclus entre l'agence et les parties concernées, a-t-il conclu.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.