Près d'un demi-million de demandes d'e-visa traitées en trois ans    Décès de Muhammadu Buhari : les condoléances du Roi au Président nigérian    Liam Fox : «Les opposants au plan marocain pour le Sahara ne proposent aucune alternative viable, et encore moins constructive»    Conseil de gouvernement: Marhaba 2025, œuvres sociales et coopération militaire au menu    Gestion durable de l'eau : OCP Green Water concrétise un projet phare    Maroc : un déficit budgétaire de 24,8 MMDH à fin juin    Commission nationale des investissements: 237 projets approuvés en 8 sessions pour plus de 369 MMDH    Les nomades numériques : une nouvelle génération qui redessine silencieusement l'économie mondiale    Près d'un demi-million de demandes du E-Visa traitées en trois ans    Séisme de 5,5 au large de l'Espagne : Secousses ressenties dans plusieurs villes du nord du Maroc    Montée de haine contre les Marocains à Torre Pacheco : Vox mis en cause    Mondial des clubs: Hakimi et Bounou dans l'équipe type du tournoi (FIFA)    La Chine... Le festival de musique "Strawberry" à Urumqi : une vitrine de l'ouverture culturelle au Xinjiang    CAN féminine : le Maroc affronte le Mali en quart de finale    ANEF : risque extrême d'incendie identifié à Chefchaouen, Taounate et Taza    Propos "rétrogrades" de Benkirane : une coordination féminine riposte    DGAPR : 962 détenus réussissent les examens du Baccalauréat en 2025    Aït Bouguemez : Quand le « Plateau Heureux » crie face à la marginalisation    Lou Yixiao émerveille le public avec une tenue inspirée des femmes Hui'an de l'époque républicaine chinoise : Quand la magie du passé rencontre l'élégance contemporaine    Maroc Telecom lance la 21e édition du Festival des Plages : 21 ans de musique, de proximité et d'impact social    Inscription des tombes impériales de la dynastie Xia de l'Ouest sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO    Décès de l'ancien président nigérian Muhammadu Buhari à l'âge de 82 ans    Diplomatie : Rabat entre le poids de l'Occident et l'infortune des BRICS [INTEGRAL]    Dislog Group passe à l'offensive dans le médical avec un deal record    Prévisions météorologiques pour le lundi 14 juillet 2025    Sebta et Mellilia : Albares clarifie la suspension des douanes commerciales    Le Maroc entre la Chine et l'Europe : une plateforme stratégique pour l'économie minérale verte mondiale    Sa Majesté le Roi félicite Emmanuel Macron à l'occasion de la fête nationale de son pays    Culture: El Jadida érige sa plateforme balnéaire en temple estival de la Culture et du Loisir    Abderrahim Chaffai : "Nous voulons atteindre 80% de couverture retraite, et pourquoi pas, aller au-delà"    Maroc Telecom Beach Festival 2025 unites six cities with 113 free concerts    Amina Bouayach meets with delegation from the Palestine Liberation Organization    Droits de l'Homme au Sahara : Le Royaume-Uni exprime sa position    Division excellence hommes de basket (demi-finale aller): L'Ittihad Tanger bat l'AS Salé    Mercato : L'international marocain Yassine Khalifi rejoint Charleroi    Le Kawkab Marrakech confie la direction technique à Rachid Taoussi pour deux saisons    Italie : Quatre militantes arrêtées pour avoir voulu empêcher une expulsion vers le Maroc    Jazzablanca 2025 : A citywide celebration of jazz, beyond the stage    Décès de l'animateur vedette de la télévision française Thierry Ardisson    Biens culturels. Le Maroc s'attaque au trafic    L'Espagne franchit un nouveau record d'affiliés étrangers à la sécurité sociale    Orages violents au Québec: Près de 100.000 foyers privés d'électricité, plusieurs vols annulés    Agadir : Le wali Amzazi recadre la gestion des plages    Championnat féminin de la CAF : face aux provocations puériles, le Maroc digne et droit dans ses bottes    Sahara : «Presque toutes les grandes puissances occidentales soutiennent désormais le Maroc, le régime algérien est isolé», écrit le Financial Times    Le Maroc accorde soixante bourses d'études à des étudiants équatoriens dans le sillage du rapprochement diplomatique    Droits de l'Homme au Sahara : Le Royaume-Uni exprime sa position    Macklemore clôt le festival Jazzablanca avec un puissant message de solidarité pour la Palestine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'instance chargée de la révision du Code de la famille entame ses consultations
Publié dans Barlamane le 01 - 11 - 2023

L'Instance chargée de la révision du Code de la Famille a tenu, mercredi, une réunion avec le secrétaire général de la Rabita Mohammadia des Oulémas, Ahmed Abbadi, la première d'une série de séances de consultations et d'auditions avec différents acteurs concernés.
Ces séances interviennent conformément à la haute teneur de la Lettre Royale adressée au Chef du gouvernement relative à la révision du Code de la Famille.
La Lettre Royale souligne qu'au vu de la centralité des dimensions juridiques et judiciaires de cette question, le Souverain a bien voulu confier le pilotage conjoint et collégial du processus d'amendement au ministère de la Justice, au Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire et à la Présidence du Ministère public.
A cet effet, Sa Majesté le Roi a appelé ces institutions à associer étroitement à cette réforme les autres instances concernées directement par cette question, à leur tête, le Conseil Supérieur des Ouléma, le Conseil National des Droits de l'Homme, l'Autorité gouvernementale chargée de la solidarité, de l'insertion sociale et de la famille, mettant l'accent sur l'importance de s'ouvrir également dans le cadre d'une approche participative à un large spectre d'organisations et d'acteurs de la société civile.
SM le Roi a également affirmé que les éventuelles propositions de modification et d'amendement devraient prendre en considération les conclusions issues des concertations élargies et des séances d'audition qui seront rigoureusement tenues notamment avec le tissu associatif concerné par les droits de l'Homme, les droits de la femme et de l'enfant ainsi qu'avec les magistrats, les chercheurs, les académiciens et les autres professionnels du droit de la famille.
Les Hautes Instructions Royales stipulent de soumettre les propositions d'amendements qui vont émaner de ces larges consultations participatives à la Haute appréciation de Sa Majesté le Roi, Amir Al-Mouminine, le garant des droits et libertés des citoyens, dans un délai maximum de six mois et ce, avant l'élaboration par le gouvernement du projet de loi à ce sujet et sa soumission au parlement pour adoption.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.