Les FAR participent à un défilé militaire aux Comores    USA: Les inondations au Texas font 59 morts selon le dernier bilan    PSG – Real : Achraf Hakimi, entre fraternité, amitié et revanche    CAN féminine: L'équipe d'Algérie bat le Botswana (1-0)    Vilda salue la combativité des Lions de l'Atlas face aux Cooper Queens    Après diffusion d'une carte tronquée, Arryadia s'explique    Conditions générales    Flotte de transport des FAR : Embraer ou Lockheed ? Le Maroc tranche bientôt    Abdelkader Benslimane (1932-2025) : Celui qui domptait les tempêtes    CAN féminine (Maroc-2024): « Cette édition sera la plus mémorable de toutes »    Achoura au Maroc : Quand la fête tourne au vandalisme généralisé    Finance participative : Pourquoi n'atteint-on pas le plein régime ?    Distribution : Quand le circuit du produit pèse sur l'addition    Marocains du Monde : Levier Incontournable pour un Maroc Ambitieux en 2026    Sahara, Mélenchon et l'art du double discours !    Presse au Maroc : La FMEJ rejette le projet de loi relatif au CNP    Province de Nouaceur : Un garçon se noie dans un bassin de collecte des eaux usées (autorités locales)    Jazzablanca : Black Eyed Peas, Caravan Palace et Nubya Garcia galvanisent les foules    France : En route pour le Maroc, un père de famille oublie son épouse sur l'autoroute    CAF President Motsepe praises Morocco's role in hosting landmark Women's CAN 2024    Le Maroc affiche la plus forte croissance du marché des semi-conducteurs en Afrique du Nord (10,3 %)    Jazzablanca : La nuit la plus folle est signée Caravan Palace et Black Eyed Peas    Maroc : A Rabat, les projections de la Nuit blanche du cinéma interdites    Le Roi Mohammed VI félicite le président des Comores à l'occasion de la fête nationale de son pays    Settat : 450 bénéficiaires d'une caravane médicale pour le traitement de la cataracte    Achoura : Entre sacré et profane, quand la fête rime avec démesure    Safi : Coup d'évoi à la 7ème édition du Salon National du Câprier    USA: Elon Musk annonce la création d'un nouveau parti politique    Le Sahara et le Sahel au cœur d'un entretien maroco-russe à Moscou    Le Maroc mise sur un million de touristes chinois d'ici 2030    Entretien avec ALDAR... L'expert international chinois Bernard Sok : Le Sahara est une terre marocaine    17e Sommet des BRICS : Un bloc grandissant, une alternative pour une gouvernance plus inclusive    Gérard Araud : l'Algérie n'a pas d'identité historique, il y a par contre une identité historique marocaine"    «L'Algérie subit une dictature manipulatrice, corruptrice, dissimulatrice», écrit le JDD après le verdict contre Boualem Sansal    Canada: Adoption de nouvelles normes pour améliorer la qualité de l'air    Transport aérien : nouveau record du trafic passagers en Corée    Un acte de sabotage du réseau d'eau menace la fermeture de la piscine municipale de Meknès    M'diq-Fnideq: Le « Pavillon Bleu » hissé au port de Marina Smir et sur quatre plages    Liberté d'expression. On en fait ce qu'on veut    Karim El Aynaoui : «Sans repolitisation, l'Afrique et l'Europe resteront étrangères l'une à l'autre»    Gabon : le président Brice Oligui Nguema lance son parti politique    Lancement des travaux de rénovation de l'Institut Cervantès de Casablanca    MAGAZINE : Salim Halali, la voix sismique    Détails révélateurs : une découverte génétique relie les anciens Egyptiens au Maroc...    FUS of Rabat wins Throne Cup in basketball defeating AS Salé in final    Jazzablanca : Black Eyed Peas, Nubya Garcia et Caravan Palace enflamment la scène    Coupe du trône de basketball : Le FUS Rabat sacré champion aux dépens de l'AS Salé    Jazzablanca 2025 : Seu Jorge ou quand la fièvre de la Samba moderne s'empare de Casablanca    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La DGI publie l'édition 2024 du Code général des impôts
Publié dans Barlamane le 02 - 01 - 2024

La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier le Code général des impôts (CGI) 2024 qui a actualisé la version 2023, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances (LF) n°55-23 au titre de l'année budgétaire 2024.
« L'édition du CGI de 2024 a actualisé l'édition de 2023, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n°55-23 pour l'année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023) », indique la DGI dans le préambule du Code.
Ce nouveau CGI, poursuit la même source, est constitué de 3 livres, à savoir le livre premier regroupant les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d'impôt sur les sociétés (IS), d'impôt sur le revenu (IR), de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits d'enregistrement (DE) et le livre deux se rapportant aux procédures fiscales et regroupant les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités.
Il s'agit, en outre, du livre trois regroupant les autres droits et taxes, notamment les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même, la taxe sur les contrats d'assurances et la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique.
Et de rappeler que l'élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s'inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI et tendant à l'amélioration de l'environnement juridique, fiscal et économique de l'investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.