La nouvelle édition du CGI introduit les modifications prévues par la loi de finances 2024. Le document est accompagné d'une note synthétique des nouvelles mesures fiscales. Suivez La Vie éco sur Telegram L'édition 2024 du Code général des impôts a actualisé l'édition de 2023, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 55-23 pour l'année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023). Le CGI est constitué de trois livres. Le livre premier regroupe les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d'I.S, d'I.R, de T.V.A et de D.E. Le second se rapporte aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités. Le livre trois regroupe quant à lui les autres droits et taxes : les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même, la taxe sur les contrats d'assurances et la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique. La DGI a par ailleurs rendu publique une note synthétisant l'ensemble des mesures fiscales de la loi de finances 2024. Pour consulter les deux documents, cliquez sur les liens suivants : * CGI+2024+FR * Note Synthetique
