Conseil de gouvernement : Adoption d'un projet de décret relatif aux allocations familiales accordées par la CNSS    Le Maroc accueille la FIFA Unites 2025 à partir du 26 octobre (FIFA)    Le Groupe BCP obtient la certification ISO 37001    Economie solidaire : le Forum WeXchange 2025 révèle la force cachée du tiers-secteur    Météorologie : Le Maroc et la Finlande signent à Genève un mémorandum d'entente    Coupe du Monde 2030 : les patronats s'engagent    Souss-Massa : le préscolaire tient son premier forum régional    Stellantis Maroc et Al Barid Bank s'unissent pour promouvoir la micromobilité professionnelle au Maroc    CAF : Voici la date et le lieu du tirage au sort des phases de groupes interclubs    La Bourse de Casablanca termine dans le rouge    Autorisation d'Avastin : le syndicat se mobilise pour les maladies rétiniennes    Disparition de Mohamed Razin, figure marquante du théâtre et du cinéma marocains    Les exploits réalisés par le football marocain sont le couronnement de la Vision de SM le Roi (Fouzi Lekjaa au Figaro)    L'ONG Tibu Africa et l'OIM Maroc donnent le coup d'envoi de la 1ère Coupe d'Afrique du Vivre-Ensemble    Cyclisme : Madar Pro Team sacrée championne d'Afrique 2025 et honorée à Alger    Sahara: La Belgique soutient l'Initiative marocaine d'autonomie    Le Ghana lance le visa électronique pour 2026    Droits de l'enfant : Signature à Skhirat d'une convention de partenariat entre l'ONDE et l'IBCR    Maroc : le Policy Center for the New South élargit son champ d'expertise avec l'arrivée du chercheur Ian O. Lesser    Dakar expose les talents du continent    La fondation Jardin majorelle accueille « Amazighes. cycles, motifs, parures »    CAN : le stade de Tanger adopte la reconnaissance faciale    LOCS : Bruno Genesio salue la progression fulgurante de Hamza Igamane    Mohamed Ouahbi : "L'accueil royal restera gravé dans la mémoire de nos champions"    Rubio affirme que les projets d'annexion d'Israël en Cisjordanie "menacent" la trêve à Gaza    Selon Afrobarometer, 63 % des Marocains favorables à la libre circulation africaine mais 44 % rêvent de scruter les cieux européens    PLF 2026 : viande, bois, médicaments… les nouvelles règles fiscales prévues    Le Maroc conditionne la fin du charbon avant 2040 à un appui international indéfectible    Enseignement : 92% des enseignants satisfaits malgré une charge administrative étouffante    Hausse du budget santé : Les syndicats exigent des résultats concrets sur le terrain    Nouveau Citroën C3 Aircross : le SUV compact multi-énergies qui redéfinit confort et polyvalence    À Rabat, la DGSN déploie une maîtrise opérationnelle exemplaire lors du retour triomphal des U20    Le Maroc à l'honneur du Marché européen du film à Berlin qui se tiendra du 12 au 18 février 2026    « Intra Muros » d'Alexis Michalik : ultime représentation au Maroc le 20 novembre    15e édition du Concours International de Piano SAR la Princesse Lalla Meryem    SM le Roi félicite Sanae Takaichi à l'occasion de son élection Première ministre du Japon    Un rabbin orthodoxe avertit que l'élection de Mamdani pourrait mettre en danger les Juifs de New York    À Rabat et Tanger. L'Académie des Arts célèbre sa première promotion    Sahara : À l'approche de l'échéance d'octobre, Bourita en visite à Paris    Le conseil communal de Casablanca adopte à la majorité le budget 2026, la troisième tranche du prêt additionnel de la Banque mondiale approuvée    Présidentielle en Côte d'Ivoire. L'UA et la CEDEAO à l'écoute des urnes    Exposition : « Yallah' Afrika » célèbre la CAN 2025    La Nuit de l'Horreur : une expérience cinématographique immersive et terrifiante    Mariage de mineurs au Maroc en 2024 : 92 % sont non scolarisées, et 78 % en zones rurales    Cambriolage au Louvre: le préjudice évalué à 88 millions d'euros    Etude Meta : Instagram met en danger la santé des adolescents    Taïwan : Pékin célèbre 80 ans de retour à la mère patrie    Casablanca : Deux morts et deux blessés dans l'effondrement d'une maison menaçant ruine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



EEP : les taxes parafiscales estimées à près de six milliards de dirhams en 2024
Publié dans Barlamane le 23 - 10 - 2024

Le montant prévu des taxes parafiscales affectées aux établissements et entreprises publics (EEP) est estimé à 5,99 milliards de dirhams (MMDH) au titre de l'année 2024, selon le rapport sur les EEP accompagnant le projet de loi de finances (PLF) de l'année prochaine.
« Le soutien de l'Etat aux EEP ne se limite pas aux subventions et aux dotations allouées à certains EEP par le BGE (Budget général de l'Etat) mais englobe également d'autres concours financiers. Il s'agit notamment du produit des taxes parafiscales perçues par certains organismes », indique ce rapport publié sur le site du ministère de l'Economie et des Finances. D'après la même source, le montant total des produits de ces taxes est passé de 3,57 MMDH en 2014 à plus de 5,64 MMDH en 2023.
Les principaux EEP bénéficiaires des taxes parafiscales en 2023 sont notamment l'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT), avec près de 3,33 MMDH), au titre de la taxe de la formation professionnelle (TFP) collectée par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et reversée à l'Office. Cette taxe représente 59% du montant total des taxes parafiscales perçues par les EEP. Il s'agit aussi de l'Office national des pêches (ONP) avec 410 millions de dirhams (MDH) au titre de la taxe d'affrètement pour la pêche des espèces pélagiques, de l'Agence nationale de la sécurité routière (NARSA) avec 266,8 MDH au titre des diverses taxes instituées à son profit (taxe des assurés, assurances, carburant, automobile, Centres de visites techniques…) et des Chambres de commerce, d'industrie et des services (CCIS) avec 200,4 MDH au titre du décime additionnel de la taxe professionnelle.
Parmi les principaux bénéficiaires figurent également l'Office national marocain du tourisme (ONMT) avec 195 MDH au titre de la taxe de la promotion touristique, la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT) avec 194,7 MDH au titre de la taxe pour la promotion du paysage audiovisuel national (TPPAN), ainsi que l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses (ONICL) avec 145,4 MDH au titre de la taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses.
Par ailleurs, le rapport précise que les produits de la taxe parafiscale à l'importation (TPI) recouvrés par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) ont atteint, en 2023, un montant de 627 MDH qui a été affecté aux EEP bénéficiaires, à savoir l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (294 MDH), l'Etablissement autonome de contrôle et de coordination des Exportations (242 MDH), l'Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise (52 MDH) et la Maison de l'Artisan (39 MDH).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.